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Réhabilitation du réseau d'assainissement de la rue du Val et rue des Moulins. Identification de l'organisme qui passe le marché - Pouvoir adjudicateur : MAIRIE DE NEUVY EN SULLIAS 2 rue de l'Eglise 45510 NEUVY EN SULLIAS Tel : 02 38 58 02 17. Repré...
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Réhabilitation du réseau d'assainissement de la rue du Val et rue des Moulins.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2235164

Date de clôture estimée : 08/08/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/07/16)
Identification de l'organisme qui passe le marché
- Pouvoir adjudicateur :
MAIRIE DE NEUVY EN SULLIAS
2 rue de l'Eglise
45510 NEUVY EN SULLIAS
Tel : 02 38 58 02 17.
Représentant du pouvoir adjudicateur: M. le Maire

Mode de passation : procédure adaptée (article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016)

Objet du marché : Réhabilitation du réseau d'assainissement de la rue du Val et rue des Moulins

Type de marché de travaux : Exécution
Lieu d'exécution : Neuvy en Sullias (45)
Allotissement du marché : Non
Caractéristiques principales :
- Fourniture et pose de canalisation ' Eau usée ' PVC DN200 en parallèle de l'existant: 770 ml
- Fourniture et pose de canalisation ' Eau usée ' Polypropylène tri-couche DN200 en parallèle de l'existant 35 ml
- Comblement du réseau abandonné.
- Reprise de 27 branchements particuliers
- Reprise ponctuelles de 9 regards de visite (techniques variées)
Ouverture aux variantes : Non
Présentation d'options : Oui
Délai d'exécution : 12 semaines
Modalités de retrait des dossiers dématérialisés :
Téléchargement complet à l'adresse suivante :
http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=62600
Date limite de réception des offres : Lundi 8 Août 2016 à 12h00

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Adresse où les offres doivent être transmises :
Commune de Neuvy en Sullias
2 rue de l'Eglise
45510 Neuvy en Sullias
Mode de transmission des offres : Version papier ou électronique
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques éventuel :
- En cas de groupement, celui-ci adoptera la forme conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation :
Critère de sélection des candidatures :
- Application des articles 44 ,48 ,50 et 51 du décret no2016-360
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants - DC1,
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - DC2,
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- Copie de l'inscription à un registre professionnel,
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- Certificats de qualifications professionnelles en rapport avec les travaux objets du marché, ou équivalent.
Justifications à produire à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats recus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics).
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
Critère 1 : Valeur technique : 50 points
Critère 2 : Prix des prestations : 40 points
Critère 3 : Pertinence du planning prévisionnel d'exécution : 10 points
Les renseignements d'ordre technique et/ou administratif peuvent être obtenus auprès de :
- d'ordre administratif et technique : IRH-Ingénieur Conseil - M. FAQUET Tél. : 02 38 22 17 40 - Fax : 02 38 76 28 34.
Instance chargée des procédures de recours :
- Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45047 Orléans Cedex 1.
Date d'envoi de l'avis à la publication : Lundi 18 Juillet 2016
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