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Travaux d'entretien de VRD et travaux d'assainissement Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Neuilly sur Marne Correspondant : M. Zartoshte BAKHTIARI, Le Maire, 1 Place François Mitterrand B.P 40, 93331 Neuilly sur m...
Ville de Neuilly sur Marne
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Travaux d'entretien de VRD et travaux d'assainissement

Marché public ou privé
Référence du marché : 6229812

Date de clôture estimée : 01/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/07/21)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Neuilly sur Marne
Correspondant : M. Zartoshte BAKHTIARI, Le Maire, 1 Place François Mitterrand B.P 40, 93331 Neuilly sur marne cedex, tél. : 01 43 08 96 96, courriel : service.marches.publics@neuillysurmarne.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_5Z1_VjCxkQ
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Travaux d'entretien des voiries et réseaux divers et travaux d'assainissement des équipements de la ville de Neuilly-sur-Marne.


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45233120
Code NUTS : FR106
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent marché a pour objet l'entretien de la voirie communale y compris les espaces extérieurs de Neuilly-sur-Marne, cela comprend également les terrassements et le génie civil pour les réseaux télécoms et la vidéoprotection, les travaux de modification des aménagements. Ce marché concerne également les travaux d'assainissement des parties extérieures des équipements communaux.
-La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s)HT.
-Le marché est d'une durée de 12 mois, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
-La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
Les candidatures des soumissionnaires ne seront valables que si elles ont été précédées d'une visite des lieux.
Les rendez-vous de visite seront à prendre et à réaliser auprès du Maitre d'Ouvrage.
Contact : M. AURE Centre Technique Environnement Téléphone : 06.87.61.78.03 Mail : nelson.aure@neuillysurmarne.fr
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Les modalités de cautionnement et de garanties exigées seront mentionnés dans le dossier de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses du marché seront imputées sur le budget global communal
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la réception de la facture.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats à la présente consultation sont informés qu'ils ne sont pas autorisés à présenter plusieurs candidatures an agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces contenues dans la candidature.
En cas de groupements, tous les membres du groupement doivent produire l'ensemble des pièces indiquées.
Situation juridique - références requises : Celles mentionnées au règlement de consultation
Capacité économique et financière - références requises : Celles mentionnées au règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Celles mentionnées au règlement de consultation
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
Conformément à l'article R2143-4 du code de la commande publique, le(s) candidat(s) peuvent aussi utiliser le DUME pour présenter leur(s) candidature(s), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 01 septembre 2021 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-880
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
1) Renseignements administratifs
Correspondant : Service des Marchés Publics
Téléphone : 01.43.08.79.47
Fax : 01.43.08.76.99
Courriel : service.marches.publics@neuillysurmarne.fr
Adresse internet : http://achatpublic.com
2) Renseignements techniques
Pour tout renseignement technique complémentaire, les candidats devront poser leur question, sur la plateforme à l'adresse internet (U.R.L.) https://www.achatpublic.com, dans la rubrique prévue à cet effet.
La réponse apportée aux sollicitations écrites sera transmise à l'ensemble des candidats afin d'assurer l'égalité de traitement des candidatures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 juillet 2021
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93558 Montreuil cedex, tél. : 01 49 20 20 00, télécopieur : 01 49 20 20 99, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : , adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_5Z1_VjCxkQ
Détails d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir : (art. R.421-1 et suivants du CJA) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance : art. R.421-7 du CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.
Recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.
Référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.
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