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Archive

Affermage du service public d'eau potable

Marché public ou privé
Référence du marché : 1878624

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (04/02/16)
Section I : Autorité délégante et adresse :
I.1) Nom et adresse : Commune de Nesle-la-Vallée, place Aristide-Partois, 95690 Nesles-la-Vallée. Contact : Secrétaire Générale.

I.2) Nature de l'autorité délégante : Collectivité territoriale.
Section II : Objet de la délégation de service public :
II.1) Intitulé de la délégation de service public : Délégation de service public de l'eau potable.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation : La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de délégation de service public pour l'exploitation du service de l'eau potable sur la commune.

Les caractéristiques du contrat : 1 850 habitants desservis, 810 abonnés, 839 branchements et compteurs (biens de reprises), 1 installation de production d'une capacité de 880 m3/h avec déferrisation, 2 réservoirs pour une capacité totale de 530 m3, 18 kms de canalisations. En 2014, le volume produit est de 108 483 m3, le volume acheté de 0 m3, le volume vendu sur le périmètre est de 85 375 m3 et 127 m3 vendu hors périmètre.
Durée de la délégation : 8 ans à compter du 01/01/2016.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : Montant : 105 593 Euros en 2016.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 65111000.
Section III : Procédure :
III.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité :
III.3) Critères d'attribution :
-  intérêts présentés par les aspects financiers : prix, cohérence de la justification du prix et d'établissement du compte d'exploitation prévisionnel, formule d'actualisation, bordereau de prix,
-  valeur technique de l'offre : programme d'application du contrat et moyens d'exécution,
-  qualité du service : qualité du service rendu à l'usager, information de la collectivité et transparence de la gestion, information du public.
-  Intérêts présentés par les aspects environnementaux.
Section IV : Attribution de délégation de service public :
IV.1) Date de la signature du contrat par l'autorité délégante : 14 décembre 2015.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : SEFO (Société des Eaux de Fin d'Oise), 28 quai de l'Oise, 78570 Andrésy.
Section V : Renseignements complémentaires :

V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pontoise
V.3.2) Introduction des recours : (Référé précontractuel : L551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R551-7 du code de justice administrative).
-  Recours pour excès de pouvoir (article R421-1 du Code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Renseignements auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Melun. Les coordonnées sont mentionnées ci-dessus.
-  Référé précontractuel : le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence à tout moment avant la conclusion du contrat (article L551-1du Code de justice administrative).
-  Référé contractuel : le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L551-1 et L551-5, d'un recours régi par les dispositions des articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative.
-  Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A partir de la conclusion du contrat, le candidat évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 3 février 2016.
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