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Élections cantonales des 20 et 27 mars 2011, mise sous pli de documents

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323191

Date de clôture estimée : 17/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (20/12/10)
7039443201
Ville de Nantes
Élections cantonales des 20 et 27 mars 2011, mise sous pli de documents
Avis d'appel public à la concurrence
1. Personne publique : ville de Nantes, direction de la relation aux usagers, OCDP, service des élections, 2, rue de l'Hôtel-de-Ville, 44094 Nantes cedex 1.
Contacts :
1. M. Colombani, tél. 02 40 41 93 94.
2. Amo Insertion Nantes Métropole, 2, cours du Champ-de-Mars, 44923 Nantes cedex 9, Servane Gilles, tél. 02 40 99 98 27, fax 02.40.99.98.29, servane.gilles@nantesmetropole.fr
2. Objet du marché :
Opération n o 1023A004.
_ Élections cantonales des 20 et 27 mars 2011, mise sous pli de documents.
_ Recueil de candidatures et d'offres.
_ Lot unique, marché de services.
_ Marché à bons de commandes avec pour seuils :
Minimum : 50 000 euros HT.
Maximum : 130 000 euros HT.
_ La présente consultation a pour objet à titre principal la mise sous plis des documents électoraux relatifs aux élections cantonales de la circonscription de Nantes.
_ Ces élections auront lieu les 20 et 27 mars 2011 (1 er et 2 e tour). La prestation de mise sous pli aura donc lieu deux fois.
_ A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté. Il est précisé que la condition d'exécution d'insertion professionnelle peut être suspendue dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières pour tenir compte de certaines difficultés rencontrées par les entreprises candidates.
_ Procédure dématérialisée.
3. Procédure : procédure adaptée, art. 28 CMP.
4. Critères de sélection des candidatures et des offres :
_ Candidatures : capacités techniques, financières, professionnelles par ordre de priorité croissant.
_ Offres : se reporter aux critères pondérés fixés dans le règlement de consultation.
5. Justificatifs à fournir par les candidats :
_ Dossier de candidature :
A. Pièces générales :
_ Lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, obligatoire, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
_ En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cadre D-2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
_ Documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
B. Pièces particulières (art. 45 du CMP) :
_ Capacités techniques : document indiquant les effectifs actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
_ Document indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations de même nature (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
_ Capacités financières : document précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique à l'objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices, ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).
_ Capacités professionnelles : document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 3 dernières années, ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés et/ou complétées des certificats et qualifications professionnelles éventuels du candidat (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
A défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.
_ Dossier d'offre : fournir au minimum les éléments figurant dans le règlement de consultation.
6. Date limite de remise des offres : lundi 17 janvier 2011 à 11 h.
7. Lieu et modalités particulières de retrait et de dépôt des dossiers :
_ Direction de la commande publique, 29, rue de Strasbourg, 3 e étage, 44094 Nantes cedex 1.
_ Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et déposer leur proposition à l'adresse suivante https://marchespublics.nantesmetropole.fr /ville-nantes (Cf. le règlement de la consultation).
8. Délai de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite des offres.
9. Date d'envoi à la publication (et de la mise en ligne sur nantes.fr) : le 15 décembre 2010.
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