Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
entretien des dépendances vertes du réseau routier national non concédé géré par la Direction des routes Île-De-France (Dirif)
entretien des dépendances vertes du réseau routier national non concédé, géré par la Direction des routes Île-De-France (Dirif)
entretien des dépendances vertes du réseau routier national Île-De-France de l'ager Nord
départements d'île-de-france (93 et 95)
élagage, abattage, démontage d'arbres avant abattage, dessouchage, taille de haies, fauchage,le débroussaillage des accotements, des terres-pleins centraux, des talus et autres dépendances du domaine public routier
trois reconductions annuelles
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant maximum annuel de 3 000 000,00 euro(s) (H.T.). En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique l'exécution du lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique définie dans le cahier des charges
entretien des dépendances vertes du réseau routier national Île-De-France de l'ager Sud
départements d'île-de-france (91 et 94)
élagage, abattage, démontage d'arbres avant abattage, dessouchage, taille de haies, fauchage,le débroussaillage des accotements, des terres-pleins centraux, des talus et autres dépendances du domaine public routier
trois reconductions annuelles
accord-Cadre à bons de commande mon0-attributaire conclu avec un montant maximum annuel de 3 000 000,00 euro(s) (H.T.). En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique l'exécution du lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique définie dans le cahier des charges
entretien des dépendances vertes du réseau routier national Île-De-France de l'ager Est
département d'île-de-france (77)
élagage, abattage, démontage d'arbres avant abattage, dessouchage, taille de haies, fauchage,le débroussaillage des accotements, des terres-pleins centraux, des talus et autres dépendances du domaine public routier
trois reconductions annuelles
accord-Cadre à bons de commande mon0-attributaire conclu avec un montant maximum annuel de 3 000 000,00 euro(s) (H.T.). En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique l'exécution du lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique définie dans le cahier des charges
entretien des dépendances vertes du réseau routier national Île-De-France de l'ager Ouest
départements d'île-de-france (78 et 92)
élagage, abattage, démontage d'arbres avant abattage, dessouchage, taille de haies, fauchage,le débroussaillage des accotements, des terres-pleins centraux, des talus et autres dépendances du domaine public routier
trois reconductions annuelles
accord-Cadre à bons de commande mon0-attributaire conclu avec un montant maximum annuel de 3 000 000,00 euro(s) (H.T.). En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique l'exécution du lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique définie dans le cahier des charges
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
le formulaire Dc1 ou DUME dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotaitants ;Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'insee et/ou des délégations internes à l'entreprise).le formulaire Dc1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr
le/Les formulaire(s) Dc2 ou DUME dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par co-traitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant ;déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;le formulaire Dc2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
la présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne finune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiquesquelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
présentation des offres : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : Agero-Acev22.Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.modalités de financement et de paiement : - origine du financement : Budget de l'état - les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (Ccap) - le règlement des comptes se fera sous la forme d'acomptes mensuels électroniques en application des modalités fixées dans le CCAP - une avance de 5 % est accordée au titulaire du lot lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) et sa durée d'exécution supérieure à deux mois. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %. - délai global de paiement : 30 jours - en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros
