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Recueil de candidatures et d'offres pour un marché relatif à la mission de maîtrise d'oeuvre sur le grand orgue de tribune de l'église Notre-Dame de Bon-Port à Nantes (opération no 1297A012)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 72961

Date de clôture estimée : 19/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/04/12)
Ville de Nantes
Mission de maîtrise d'oeuvre sur le grand orgue de tribune de l'église Notre-Dame de Bon-Port à Nantes
Avis d'appel public à la concurrence
1. Personne publique : ville de Nantes, direction du Bâti, 11, boulevard Stalingrad, 44094 Nantes cedex, contact : cellule des marchés, tél. 02 40 41 90 63, courriel : bati-marches@mairie-nantes.fr
2. Objet du marché et caractéristiques principales : recueil de candidatures et d'offres pour un marché relatif à la mission de maîtrise d'oeuvre sur le grand orgue de tribune de l'église Notre-Dame de Bon-Port à Nantes (opération no 1297A012).
Les 7 phases suivantes sont prévues :
EP : études préalables (sur la globalité de l'orgue).
PT/DCE : établissement du projet technique et du dossier de consultation des entreprises (sur les travaux prioritaires).
AMT : assistance au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (sur les travaux prioritaires).
CPEE : l'examen à la conformité au projet d'études d'exécution faites par le facteur d'orgues et les prestataires associés (sur les travaux prioritaires).
DEMT : direction de l'exécution des marchés de travaux (sur les travaux prioritaires) leur comptabilité et la vérification des décomptes.
AORT : assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception de travaux et leur règlement définitif et pendant toute la période de garantie de parfait achèvement (sur les travaux prioritaires).
DDOE : la constitution d'un dossier documentaire des ouvrages exécutés (sur les travaux prioritaires).
_ Visite obligatoire.
_ Commencement de la mission prévu en mai 2012.
_ Procédure non dématérialisée.
3. Procédure : procédure adaptée article 28 du CMP.
4. Critères de sélection des candidatures et des offres :
_ Candidatures : les capacités techniques, financières, professionnelles par ordre de priorité croissant.
_ Les offres : se référer aux critères pondérés définis dans le règlement de consultation.
5. Justificatifs à fournir par les candidats :
_ Dossier de candidature :
_ Pièces générales :
_ L'agrément confirmant l'inscription comme technicien conseil.
_ Lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie obligatoire que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
_ En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cadre D-2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
_ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
_ Copie des attestations d'assurance, responsabilité civile professionnelle et garantie décennale en cours de validité.
_ Pièces particulières :
A. Capacités techniques : note de présentation de l'entreprise en indiquant ses moyens matériels et humains (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
B. Capacités financières : un document précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique à l'objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).
C. Capacités professionnelles :
Un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés et/ou complétées des certificats et qualifications professionnelles éventuels du candidat (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
A défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.
Conformément au décret no 2009-751 du 22 juin 2009 relatif aux mission et rémunérations des techniciens-conseils agréés pour les orgues protégés au titre des monuments historiques et l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément des techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques, les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Certificats qualif. prof./qualité : techniciens Conseils agréés par l'état pour les orgues protégées au titre des monuments historiques.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
_ Dossier d'offre : fournir au minimum les éléments figurant dans le règlement de consultation.
6. Date limite de remise des offres : le 19 avril 2012 à 12 h.
7. Lieu et modalités particulières de retrait et de dépôt des dossiers : direction du Bâti, cellule des marchés, 11, boulevard de Stalingrad, 44094 Nantes cedex 1.
Les dossiers seront envoyés aux candidats par messagerie informatique : bati-marches@mairie-nantes.fr
8. Délai de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.
9. Date de mise en ligne de la publicité et d'envoi à la publication : 30 mars 2012.
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