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Prestations de service d'assurances tous risques expositions pour l'exposition Simon Vouet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 321108

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/09/08)
7001608001
Ville de Nantes
Prestations de service d'assurances tous risques expositions pour l'exposition Simon Vouet
Avis d'appel public à la concurrence
1. Personne publique : ville de Nantes, Pôle Conseil juridique, 2, rue de l'Hôtel-de-Ville, 44094 Nantes cedex.
Contact technique : société Protectas, tél. 02 99 08 33 40, fax 02.99.08.33.41, protectas@protectas.fr
2. Objet du marché : prestations de service d'assurances tous risques expositions pour l'exposition Simon Vouet, «Les années italiennes» pour les besoins de la ville (n o d'affaire : 0803A009).
Pas de division en lots, variantes acceptées.
Durée du marché : à compter du 15 octobre 2008 jusqu'au 15 juillet 2009.
Procédure non dématérialisée.
3. Procédure : procédure adaptée, art. 28 du CMP.
4. Critères de sélection des candidatures et des offres :
_ Les candidatures : capacités techniques, capacités financières, capacités professionnelles par ordre de priorité croissant.
_ Les offres : se reporter aux critères pondérés fixés au règlement de consultation.
5. Justificatifs à fournir par les candidats :
Dossier de candidature :
Pièces générales :
_ Lettre de candidature (imprimé DC4) dûment remplie en cas de groupement.
_ En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cadre D-2 du DC5 à remplir si utilisation de ce document).
_ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (voir cadre K du DC5 si utilisation de ce document).
_ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC5 à remplir si utilisation de ce document).
Pièces particulières (art. 45 du CMP) :
A) Capacités techniques : note de présentation de la société notamment ses moyens matériels et humains (cadre F-1 du document DC5 à remplir si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
B) Capacités financières : un document précisant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices ou pour les entreprises de moins de trois ans depuis la création de l'entreprise (cadre D-1-1 du document DC5 à remplir si utilisation de ce document).
C) Capacités professionnelles : un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 3 dernières années ou pour les entreprises de moins de 3 ans depuis la création de l'entreprise, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés et/ou complétées des certificats d'agrément éventuel du candidat (cadres F-2 et G du document DC5 à remplir si utilisation de ce document, cadre H à renseigner le cas échéant). A défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoirs faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.
Dossier d'offre : fournir au minimum les pièces visées au règlement de consultation.
6. Lieu de retrait et de dépôt des dossiers de candidature et des offres :
_ Les dossiers de consultation sous forme papier seront à retirer sur place auprès du service des marchés publics de la ville de Nantes, tél. 02 40 41 92 29, M. Guillemot, porte F318, 3 e étage, 29, rue de Strasbourg, 44094 Nantes cedex ou seront envoyés par courrier sur simple demande par fax 02.40.41.92.55.
_ Les dossiers de candidature et d'offre remis sous forme papier seront à déposer à la même adresse qu'indiquée ci-dessus.
7. Date limite de remise des offres : le 26 septembre 2008 à 11 h.
8. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite des offres.
9. Date de mise en ligne de la publicité et d'envoi à la publication : le 8 septembre 2008.
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