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Acquisition de mobiliers de collectivité pour le siège social et les équipements extérieurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 380065

Etat : Première publication
Publié dans :
PRESSE OCEAN (18/05/07)
6769900
Ville de Nantes
Acquisition de mobiliers de collectivité pour le siège social et les équipements extérieurs
Avis d'appel public à la concurrence
1. Personne publique : centre communal d'action sociale de Nantes, direction personnes âgées, responsable service restauration, BP 63625, 44036 Nantes cedex 1.
Contact : M. Jean Yves Clolus, tél. 02 40 49 48 40, mailto : jean-yves.clolus@mairie-nantes.fr.
2. Objet du marché et caractéristiques principales : recueil de candidatures et d'offres pour l'acquisition de mobiliers de collectivité pour le siège social et les équipements extérieurs du centre communal d'action sociale de Nantes.
Nature du marché : marché à bons de commandes, 11 000 euros HT seuil minimum annuel et 52 500 euros HT seuil maximum annuel, variantes acceptées.
Marché à lot unique, affaire n o 0713A001.
Durée du marché : de la date de notification jusqu'au 31 mars 2008 avec possibilité de reconduction à trois reprises par période d'une année.
Procédure non dématérialisée.
3. Procédure : procédure adaptée, art. 28 du CMP.
4. Critères de sélection des candidatures et des offres :
_ Les candidatures : capacités techniques, financières, professionnelles par ordre de priorité croissant.
_ Les offres : se reporter aux critères pondérés fixés à l'annexe au règlement de consultation.
5. Justificatifs à fournir par les candidats :
_ Dossier de candidature :
Pièces générales :
_ Lettre de candidature (imprimé DC4) dûment remplie en cas de groupement.
_ En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
_ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (cadre I du DC5 dûment daté et signé si utilisation de ce document).
_ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Pièces particulières (art. 45 du CMP) :
A. Capacités techniques : note de présentation de la société notamment ses moyens matériels et humains (cadre E1 du document DC5 à remplir si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
B. Capacités financières : un document précisant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices ou pour les entreprises de moins de trois ans depuis la création de l'entreprise (cadre D1 du document DC5 à remplir si utilisation de ce document).
C. Capacités professionnelles : un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 3 dernières années ou pour les entreprises de moins de 3 ans depuis la création de l'entreprise, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés et/ou complétées des certificats d'agrément éventuels du candidat (cadre E2 du document DC5 à remplir si utilisation de ce document, cadres F et G à renseigner le cas échéant).
_ Dossier d'offre : fournir au minimum les pièces visées au règlement de consultation.
6. Lieu de retrait et de dépôt des dossiers de candidature et des offres : les dossiers de consultation sous forme papier seront à retirer auprès de la direction de la commande publique, 29, rue de Strasbourg, 3 e étage, porte 311, 44094 Nantes cedex, auprès de Marie France Delhommeau, tél. 02 40 41 93 68, fax 02.40.41.92.55.
_ Les dossiers de candidature et d'offre remis sous forme papier seront à déposer à la même adresse qu'indiquée ci-dessus.
7. Date limite de remise des dossiers : le 5 juin 2007 à 11 h.
8. Délai de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite des offres.
9. Date de mise en ligne de la publicité et d'envoi à la publication : le 14 mai 2007.
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