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Accord-cadre fourniture et acheminement de gaz naturel pour la ville de Nantes, Nantes Métropole et le CCAS de Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323204

Date de clôture estimée : 25/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (20/12/10)
7039451401
Ville de Nantes
Accord-cadre fourniture et acheminement de gaz naturel pour la ville de Nantes, Nantes Métropole et le CCAS de Nantes
Avis d'appel à la concurrence
1. Personne publique : ville de Nantes, direction générale des finances, 2, rue de l'Hôtel-de-Ville, 44094 Nantes cedex 01.
_ Renseignements administratifs : Service des marchés publics, 29, rue de Strasbourg, 44094 Nantes cedex 01, Florent Guillemot : 02 40 41 92 29, courriel : florent.guillemot@mairie-nantes.fr, fax 02.40.41.92.55.
_ Service des achats, 29, rue de Strasbourg, 44094 Nantes cedex 01, Nathalie Debec : 02 40 41 95 16, courriel : nathalie.debec@mairie-nantes.fr
_ Renseignements techniques : pôle maintenance atelier, service maintenance technique, secteur énergie, Philippe Rouxel : 02 40 41 97 97, courriel : philippe.rouxel@mairie-nantes.fr, ou David Pinson : 02 40 41 97 38, courriel : david.pinson@mairie-nantes.fr
2. Objet du marché et caractéristiques principales :
Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant l'ensemble des points de livraison définis dans le présent marché, en application d'un accord-cadre alloti et de marchés subséquents basés sur cet accord-cadre.
Cet accord-cadre est lancé en groupement de commande entre différents membres, la ville étant le coordonnateur. A l'issue de la consultation il sera établi un marché par membre, chacun étant responsable de son exécution.
Les membres du groupement de commande prévus dans cet accord-cadre sont les suivants :
_ Ville de Nantes (dont l'ESBANM).
_ Nantes Métropole.
_ CCAS de Nantes.
L'accord-cadre est divisé en 3 lots :
Lot 01 : fourniture et acheminement de gaz naturel pour les sites qui relèvent des tarifs réglementés T1/T2 ainsi que les nouveaux sites similaires selon la liste de sites fixant le périmètre du lot.
Lot 02 : fourniture et acheminement de gaz naturel pour les sites qui relèvent des tarifs réglementés T2 ainsi que les nouveaux sites similaires selon la liste de sites fixant le périmètre du lot.
Lot 03 : fourniture et acheminement de gaz naturel pour les sites qui relèvent des tarifs réglementés T3 ainsi que les nouveaux sites similaires, selon la liste de sites fixant le périmètre du lot.
Compte tenu de l'impossibilité d'apprécier précisément la quantité d'énergie qui sera fournie, l'accord cadre est conclu sans minimum ni maximum. A titre indicatif les quantités annuelles pendant la durée du marché sont évaluées pour l'ensemble des membres du groupement :
Lot 01 : 6 619, 256.
Lot 02 : 22 587, 129.
Lot 03 : 26 829, 46.
L'accord-cadre est conclu pour un an. La durée de l'accord-cadre est par définition la durée pendant laquelle pourront être notifiés les marchés subséquents. L'accord cadre pourra être reconduit 3 fois, dans les mêmes termes, par période successive de 12 mois.
Variantes autorisées.
Procédure dématérialisée.
_ Référence de l'affaire : 1003A004.
_ Référence publicité au BOAMP : 10-269836.
Procédure dématérialisée.
3. Procédure : appel d'offres ouvert articles 33, 57 à 59 du CMP.
4. Date limite de remise des offres : le 25 janvier 2011 avant 11 h.
5. Lieu et modalités particulières de retrait et de dépôt des dossiers :
_ Direction de la commande publique, 29, rue de Strasbourg, 3 e étage, 44094 Nantes cedex 01.
Renseignements administratifs : M. Guillemot, 02 40 41 92 29, florent.guillemot@mairie-nantes.fr
_ Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et déposer leur proposition à l'adresse suivante https://marchespublics.nantesmetropole.fr /ville-nantes (Cf. le règlement de la consultation).
6. Version intégrale du présent avis complémentaire :
La totalité des renseignements concernant cette consultation est précisée dans l'avis de publicité publié sur le site internet du Boamp. Référence à indiquer 10-269836 sur le site internet : http://www.boamp.fr/ dans la rubrique «recherche avancée : accès au formulaire multicritère» puis «référence de l'annonce».
7. Délai de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.
8. Date de mise en ligne de la publicité et d'envoi à la publication : 15 décembre 2010.
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