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Acquisition de livres scolaires et de bibliothèque pour les écoles - 2019/2022 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Moulins Correspondant : M. Le Maire, 12, place de l'hôtel de ville BP 1629, 03016 Moulins cedex, tél. : 04 70 48 50 4...
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Archive

Acquisition de livres scolaires et de bibliothèque pour les écoles - 2019/2022

Marché public ou privé
Référence du marché : 3993465

Date de clôture estimée : 25/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/09/18)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Moulins
Correspondant : M. Le Maire, 12, place de l'hôtel de ville BP 1629, 03016 Moulins cedex, tél. : 04 70 48 50 46, courriel : marches.publics@ville-moulins.fr, adresse internet : http://ville-moulins.fr, adresse internet du profil acheteur : https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Acquisition de livres scolaires et de bibliothèque pour les écoles - 2019/2022


Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 22111000
Objets complémentaires : 22113000
Code NUTS : FRK11
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuel par lot. Le marché est passé pour une période allant du 01/01/2019 au 31/12/2019. Il est reconductible 3 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 ans (soit jusqu'au 31/12/2022).
Prestations divisées en lots : oui
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2019
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par mobilisation des ressources propres de la collectivité.
Paiement par mandat administratif avec délai de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Capacités économique, technique et financière
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Commentaire sur les justifications : Cf. article 5 du règlement de consultation
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2018 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18063-18064
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2018
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mme Isabelle COFFIN , Mairie de Moulins - Direction Jeunesse Education, 12 place de l'hôtel de ville BP 1629, 03016 Moulins cedex, tél. : 04 70 48 51 76, courriel : isabelle.coffin@ville-moulins.fr, adresse internet : https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_17gZ-srYC9
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mlle Laetitia MADALENO , Moulins Communauté - Service Commande publique, 8 Place du Maréchal de Lattre de Tassigny CS 61625, 03016 Moulins cedex, tél. : 04 70 48 50 46, courriel : marches.publics@ville-moulins.fr, adresse internet : https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_17gZ-srYC9
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_17gZ-srYC9
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. Le Maire , Moulins Communauté - Service Commande Publique, 8 Place du Maréchal de Lattre de Tassigny CS 61625, 03016 Moulins cedex, tél. : 04 70 48 50 46, courriel : marches.publics@ville-moulins.fr, adresse internet : https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_17gZ-srYC9
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi 8h30-12h/13h30-16h30
Cf. article 5-4 du règlement de consultation
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours sablon, 63033 Clermont-ferrand, tél. : 04 73 14 61 00, télécopieur : 04 73 14 61 22, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, adresse internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours sablon, 63033 Clermont-ferrand, tél. : 04 73 14 61 00, télécopieur : 04 73 14 61 22, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, adresse internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Livres scolaires (livres de classes, livres du maître, manuels scolaires,...)
Livres scolaires (livres de classes, livres du maître, manuels scolaires,...)
C.P.V. - : Objet principal : 22111000
Informations complémentaires :
Accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel de 3000euro(s) TTC et maximum annuel de 16 000euro(s) TTC
Lot(s) 2 Livres de bibliothèque pour les écoles, hors dictionnaires
Livres de bibliothèque pour les écoles, hors dictionnaires
C.P.V. - : Objet principal : 22113000
Informations complémentaires :
Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum annuel de 1 000euro(s) TTC et maximum annuel de 6 000euro(s) TTC
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