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Fourniture et livraison de repas en liaison froide Section I : Pouvoir adjudicateur : I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Nom officiel : Mairie, Hôtel de Ville, B.P. 37, 85290 Mortagne-sur-Sèvre,...
Ville de Mortagne sur Sèvre 02 51 65 00 48
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Fourniture et livraison de repas en liaison froide

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3644212

Date de clôture estimée : 01/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/04/18)
Section I : Pouvoir adjudicateur :

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Nom officiel : Mairie, Hôtel de Ville, B.P. 37, 85290 Mortagne-sur-Sèvre, France (FR), Tél. : +33 02 51 65 15 97, à l'attention de : Monsieur le Maire Alain Brochoire, E-mail : service.technique@mortagnesursevre.fr, Fax : +33 02 51 65 00 48, adresse du profil d'acheteur : (URL) www.marches-securises.fr


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Collectivité territoriale.
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non.
Section II : Objet du marché :
II.1) Description :
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Marché de fourniture et de livraison de repas en liaison froide.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.
Catégorie de services n°
 : 27 - Autres services.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Les trois restaurants scolaires, le Centre Municipal pour le service enfance jeunesse et la Structure Multi Accueil à Mortagne-sur-Sèvre (85290).
Code Nuts : FRG05
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Le marché consiste à la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour trois restaurants scolaires, le service enfance jeunesse et la structure multi-accueil.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Descripteur principal :
Objet principal : 55320000
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2) Quantité ou étendue du marché :
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Les restaurants scolaires et le service enfance jeunesse : Repas maternels entre 21 000 (mini) et 27 000 (maxi), repas primaires entre 37 000 et 47 000 et les adultes : entre 2 100 et 3 200. Pour la structure multi-accueil : les déjeuners enfants entre 1 700 et 2 600 et les goûters entre 1 700 et 2 600. Pour le service enfance jeunesse, le goûter pour les maternels entre 6 000 et 8 000 et le goûter pour les primaires entre 6000 et 8000.
II.2.2) Information sur les options :
Options : Non.
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 4.
En mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions relatives au contrat :
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Le candidat devra fournir un certificat de qualification professionnelle ou équivalent prouvant la capacité de l'entreprise à réaliser les prestations :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement mensuelle chez le pouvoir adjudicateur ou en Mairie.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement est solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non.
III.2) Conditions de participation :
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat devra fournir un extrait K-bis et remplir la lettre de candidature (formulaire DC1) jointe au dossier de consultation des entreprises (DCE) ou le DUME (article 49 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif à la commande publique).
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat devra fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) jointe au DCE ou le DUME pour préciser les 3 derniers chiffres d'affaires, etc.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Il devra fournir une liste de 3 références en lien avec l'importance de l'objet du marché (remplir le fichier Excel joint au dossier de consultation des entreprises).
Aussi, il devra joindre une note sur ses moyens humains et techniques.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Fournir une copie de l'agrément des services vétérinaires de la cuisine où sont préparés les repas.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui.
Section IV : Procédure :
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution :
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous :
Critères, pondération :
1. Qualité des prestations, 60
2. Prix des prestations, 40
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : Non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2018-04.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 01/06/2018 12 heures.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non.
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires : Marché de services selon l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif à la commande publique.
Le type de procédure est une procédure adaptée. Ce marché de services est d'une durée initiale de 12 mois reconductible 4 fois par période scolaire en fonction du calendrier scolaire de la Vendée (85).
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6 allée Ile Gloriette, 44041 Nantes, France, Tél. : +33 02 40 99 46 00, Fax : +33 02 40 99 46 58.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif, 6 allée Ile de Gloriette, 44041 Nantes, France (FR), Tél. : +33 02 40 99 46 00, Fax : +33 02 40 99 46 58.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26/04/2018.
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