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Construction d'une salle omnisports - Relance du lot 5b suite à un appel d'offres déclaré infructueux pour ce lot AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNE DE MORNAC M. Maire 1 allée des sports 16600 Mornac Tél : 05 45 65 77 82 - Fax : 05 45 65 56 49. L'avis implique un marché public. Principale(s) a...
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Construction d'une salle omnisports - Relance du lot 5b suite à un appel d'offres déclaré infructueux pour ce lot

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147451

Date de clôture estimée : 17/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/07/14)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNE DE MORNAC
M. Maire
1 allée des sports
16600 Mornac
Tél : 05 45 65 77 82 - Fax : 05 45 65 56 49.
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet du marché :
Construction d'une salle omnisports à Mornac (16600) - Relance du lot 5b suite à un appel d'offres déclaré infructueux pour ce lot
Référence 2014-T-PA05.


Type du marché : Travaux

Type de procédure :Procédure adaptée


Durée du marché : 13 mois à compter de la notification du marché.
Description du marché :
Travaux de construction d'un complexe omnisports de 3 salles et de ses locaux associés
Forme du marché :
Prestation divisée en lots :oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Surface totale de 2032 m2 SU
Nature et désignation des lots :
Libellé
- Lot No 5b Serrurerie
Conditions relatives au contrat
Cautionnement :
Retenue de garantie de 5 % sur les acomptes, pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire
Financement :
Modalités de financement : fonds propres, subventions publiques, emprunt
Modalités de paiement : règlement d'acomptes mensuels en fonction de l'avancement des travaux, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics
Forme juridique :
Groupement conjoint ou solidaire, avec dans tous les cas mandataire solidaire
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC3, Acte d_engagement. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats recus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements :
Renseignements administratifs :
Territoires Charente SAEML
Jérôme LOVATO
1 impasse Truffière
16600 ANGOULEME
Tél : 05 45 37 12 10
j.lovato@territoires-charente.com
Renseignements techniques :
Atelier d'architecture Ferret
37 rue du Cdt Cousteau
33100 BORDEAUX
Tél : 05 57 77 18 25.
archiferret@archiferret.eu
Documents :
règlement de consultation ( https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=239875) dossier de consultation des entreprises ( https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=239875)
Offres :
Remise des offres le 17/07/2014 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt :
Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Mornac
1 Allée des Sports
16600 MORNAC
Renseignements complémentaires
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09.
greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09.
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Envoi le 27/06/2014 à la publication
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