Centrale des marchés
Aménagement d'une médiathèque dans les locaux de l'ancienne trésorerie de Montréal (11) AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAIRIE DE MONTREAL Christian REBELLE Hôtel de ville 11290 MONTREAL Tél : 04 68 76 20 05. L'avis implique un marché public. Le pouvoir adjudicateur n'agit...
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Aménagement d'une médiathèque dans les locaux de l'ancienne trésorerie de Montréal (11)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194616

Date de clôture estimée : 05/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/08/14)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MAIRIE DE MONTREAL
Christian REBELLE
Hôtel de ville
11290 MONTREAL
Tél : 04 68 76 20 05.
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché :Aménagement d'une médiathèque dans les locaux de l'ancienne trésorerie de Montréal (11)


Type du marché : Travaux
Catégories de services : Execution

Type de procédure :Procédure adaptée


Durée du marché : 110 jours à compter de la notification du marché.
Description du marché : Réalisation de travaux au sein de l'ancienne Trésorerie de Montréal ( 11 ) afin de l'aménager en Médiathèque.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots :oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La nature, quantité et étendue des travaux sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à tous les lots, et dans le CCTP propre à chaque lot.
Nature et désignation des lots :
Libellé
- Lot No 1 Démolition - Gros oeuvre - Serrurerie;
Lot No2 Plâtrerie - Plafonds suspendus;
Lot No3 Menuiserie Intérieure;
Lot No4 Sols souples - Faïences;
Lot No5 Peinture;
Lot No6 Courants forts - Courants faibles;
Lot No7 Plomberie
Conditions relatives au contrat
Financement :
Budget principal: 2313-035.
Les demandes de paiement seront présentées conformément à l'article 13.1 du C.C.A.G.- Travaux. Les comptes seront réglés mensuellement.
Les demandes de paiement seront établies en deux originaux, et mentionneront outre les mentions légales, les indications suivantes:
- le nom ou la raison sociale du créancier avec le numéro SIREN ou SIRET
- le numéro du compte bancaire ou postal
- la référence du marché
- la désignation de l'organisme débiteur
- le relevé des travaux exécutés accompagné du calcul des quantités prise en compte, effectué sur la base de ce relevé
- le détail des prix unitaires
- le montant hors taxe des travaux exécutés
- le calcul (justifications à l'appui) des coefficients de révision des prix
- le montant des approvisionnements (il est établi sur la base de ceux qui sont constitués et
pas encore utilisés)
- le remboursement des débours incombant au maître de l'ouvrage dont l'entrepreneur a fait
l'avance, le cas échéant
- les montants et taux de TVA légalement applicables pour chacun des travaux exécutés
- le montant total TTC des travaux exécutés
- la date de facturation
- en cas de groupement conjoint, pour chaque opérateur économique, le montant des
travaux effectués par l'opérateur économique
- en cas de sous-traitance, la nature des travaux exécutés par le sous- traitant, leur
montant total hors taxes et leur montant TTC
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du
marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des
factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Forme juridique :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Toutefois, en cas de groupement un mandataire solidaire du groupement devra être désigné.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
Situation juridique - références requises :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Toutefois, en cas de groupement un mandataire solidaire du groupement devra être désigné.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Capacité économique et financière :
Références requises :Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements :
Renseignements techniques :
Architecte Mandataire - Pierre COURTADE
Monsieur Pierre COURTADE
16 rue des rames
11000 CARCASSONNE
Tél : 04 68 72 48 03 - Fax : 04 68 72 48 42.
Documents :
dossier de consultation des entreprises ( http://www.ladepeche-marchespublics.fr/avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=9840) Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
www.ladepeche-marchespublics.frou version papier à la mairie
Offres :
Remise des offres le 05/09/2014 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt :
Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Version papier à la mairie
Renseignements complémentaires
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Envoi le 05/08/2014 à la publication
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