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Nettoyage et maintenance des hottes de cuisine, VMC et des climatiseurs des bâtiments communaux Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Montgeron Correspondant : M. Marc Anthony Ngueta, Gestionnaire des marchés publics, 112 bis avenue de la République,...
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Nettoyage et maintenance des hottes de cuisine, VMC et des climatiseurs des bâtiments communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3776056

Date de clôture estimée : 19/07/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/06/18)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Montgeron
Correspondant : M. Marc Anthony Ngueta, Gestionnaire des marchés publics, 112 bis avenue de la République, 91230 Montgeron, tél. : 01 70 58 93 67, courriel : marches.publics@montgeron.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : La présente consultation concerne les prestations de nettoyage et de maintenance des hottes de cuisine, VMC et des climatiseurs des bâtiments communaux de la Ville de Montgeron


Le marché comprend :
Les prestations de maintenance préventive dont le prix est forfaitaire
Les prestations de maintenance curative à bons de commandes
Catégorie de services : 1
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 39141500
Objets complémentaires : 45259000
Lieu d'exécution et de livraison : Commune de Montgeron, 91230 Montgeron
Code NUTS : FR104
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Valeur estimée (HT) : 100 000 euros (Euros)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titulaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées par le budget de la commune.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre (Art 2.2 du RC)
Le mandataire du groupement sera de préférence solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
PIÈCES DE LA CANDIDATURE TELLES QUE PRÉVUES AUX ARTICLES 48 ET 49 DU DÉCRET N°2016-360 DU 25 MARS 2016 :
Le candidat doit obligatoirement fournir les pièces suivantes :
Un formulaire DC1 en original dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement et l'habilitation ;
Un formulaire DC2 : la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Un extrait de Kbis de moins de 3 mois et si nécessaire une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait Kbis ou équivalent), ou, le cas échéant, les pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre cette personne et le signataire du marché ;
si le candidat est en redressement judiciaire ou objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
La liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution). Les prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 19 juillet 2018 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA/18/029
Renseignements complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification officielle du contrat (date d'avis de réception postale, accusé réception de télécopie ou mail faisant foi).
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à une. La durée de la reconduction est de 12 mois sans pouvoir excéder une durée totale de 24 mois.
Une visite sur les sites est obligatoire. A cet effet, il convient de prendre rendez-vous auprès des Services Techniques au 01.70.58.94.00 ou 01.70.58.93.85. Ce rendez-vous est à demander au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les trois premiers candidats arrivés en tête du premier classement des offres. Les modalités de négociation seront définies ultérieurement.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2018
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_GVphIHNu6B
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 39 20 54 87, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Ile-de-France - Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc (Mme METTHEZ), 75911 Paris cedex 15, tél. : 01 82 52 42 67, télécopieur : 01 82 52 42 95, courriel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ;
- référé contractuel, dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative ;
- recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).
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