Centrale des marchés
Mise en place d'un service de navette inter-quartier Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Montgeron Correspondant : Mme Cécile ESTEVES, Directrice de la commande publique, 112 bis avenue de la République, 9...
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Mise en place d'un service de navette inter-quartier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4534799

Date de clôture estimée : 03/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/04/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Montgeron
Correspondant : Mme Cécile ESTEVES, Directrice de la commande publique, 112 bis avenue de la République, 91230 Montgeron, tél. : 01 70 58 93 68, courriel : marches.publics@montgeron.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_J_l1DtKC1G&v=1&selected=0
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : MISE EN PLACE D'UN SERVICE DE NAVETTE INTER-QUARTIER POUR LA COMMUNE DE MONTGERON


Catégorie de services : 2
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 60130000
Lieu d'exécution et de livraison : Montgeron, 91240 Montgeron
Code NUTS : FR104
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 septembre 2019
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ou garantie exigés
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception du décompte en mairie. Prestations financées par les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : Il n'est pas exigé de niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières, au regard de l'objet du marché
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Un extrait de K-bis datant de moins de 3 mois
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 03 juin 2019 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19/014
Renseignements complémentaires : Le marché débute à compter de sa date de notification officielle (accusé de réception électronique faisant foi, ou à défaut, accusé de réception postal faisant foi).
Il est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 avril 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_J_l1DtKC1G
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interdépartemental de Règlement amiable des Différents ou litiges relatifs aux marché publics de Versailles, Préfecture de la région ile de France- préfecture de Paris 5, rue Leblanc, 75911 Paris cedex 15, tél. : 01 82 52 42 67, courriel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56, Avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
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