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Maintenance préventive et curative des aires de jeux, sols souples et structures sportives Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Montgeron Correspondant : Mme PORTE SANDRINE, GESTIONNAIRE COMMANDE PUBLIQUE, 112 avenue de la République, 91230 Montgeron,...
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Maintenance préventive et curative des aires de jeux, sols souples et structures sportives

Marché public ou privé
Référence du marché : 6192018

Date de clôture estimée : 06/08/21
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/07/21)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Montgeron
Correspondant : Mme PORTE SANDRINE, GESTIONNAIRE COMMANDE PUBLIQUE, 112 avenue de la République, 91230 Montgeron, courriel : Marches.publics@montgeron.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES AIRES DE JEUX, SOLS SOUPLES ET STRUCTURES SPORTIVES (hors stades), DE LA VILLE DE MONTGERON


Catégorie de services : 1
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 37535200
Objets complémentaires : 50870000
Lieu d'exécution et de livraison : Commune de montgeron, 91230 Montgeron
Code NUTS : FR104
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 12 mois
Valeur estimée (HT) : 40 000 euros (Euros)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le marché s'articule de la manière suivante :
- Prestation n° 1 : maintenance préventive : à prix global et forfaitaire.
- Prestation n° 2 : maintenance curative : ces prestations donneront lieu à la conclusion de bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaires dans la limite des montants annuels se décomposant comme suit :
. Sans montant minimum
. Montant maximum de commande : 40 000euro(s) H.T.
Le présent contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois fermes à compter de la date de notification officielle (accusé de réception dématérialisé faisant foi, ou à défaut, accusé de réception postal).
Sa durée pourra être reconduite, de façon expresse, pour deux périodes de douze mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 36 mois.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 novembre 2021
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications : Pour présenter sa candidature, le candidat devra fournir un extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou une déclaration sur l'honneur attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat à soumissionner au présent marché.
Il devra présenter tous les documents listés ci-dessus ou présenter le document unique de marché européen (DUME)
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 06 août 2021 à 15 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 21/016
Renseignements complémentaires : Après examen des offres, l'Acheteur Public se laisse la possibilité d'engager des négociations via le profil acheteur, le cas échéant par phases successives, avec les 3 candidats sélectionnés.
La ville de Montgeron se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 juillet 2021
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ad2d2B7_Ec
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint cloud, 78000 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 39 20 54 87, courriel : Greffe.ta-versailles@juradm.fr, adresse internet : https://versailles.tribunal-administratif.fr/_
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges aux parchés publics de versailles Préfecture de la région ile-de-france - préfecture de paris, 5, rue leblanc, 75911 Paris cedex 15, tél. : 01 82 52 42 67, télécopieur : 01 82 52 42 95, courriel : Pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
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