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Fourniture et pose de matériels de signalisation routière verticale Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Montgeron Correspondant : M. Marc Ngueta Gestionnaire des marchés publics 112 bis avenue de la R&ea...
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Fourniture et pose de matériels de signalisation routière verticale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4550411

Date de clôture estimée : 04/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/05/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Montgeron
Correspondant : M. Marc Ngueta
Gestionnaire des marchés publics
112 bis avenue de la République
91230 Montgeron
Tél. : 01 70 58 93 67
Courriel : marches.publics@montgeron.fr
Adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Fourniture et pose de matériels de signalisation routière verticale pour la Ville de Montgeron

Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 34992200

Lieu d'exécution et de livraison :
Commune de Montgeron, 91230 Montgeron
Code NUTS : FR104
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 12 mois
Valeur estimée (HT) : 55 000 euros
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique.

Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Sa durée pourra être prolongée par 3 reconductions expresses de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48mois.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Les montants du marché sont les suivants :

-Montant minimum annuel : 2 000 euro(s) HT
-Montant maximum annuel : 55 000 euro(s) HT
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titulaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application des dispositions des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'un groupement d'entreprise (groupement solidaire ou groupement conjoint), sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Sans préjudice de l'article L2141-13 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
PIÈCES DE LA CANDIDATURE TELLES QUE PREVUES AUX ARTICLES R2142-3, R2142-4, R2143-3, R2143-4, et R2143-16 du Code de la Commande Publique :
soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr,
soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Document(s) attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat :
Un extrait Kbis de moins de 3 mois ou une déclaration sur l'honneur attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat à soumissionner au présent marché.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur fournie, à compléter, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 dernières années
Liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Il n'est pas exigé de niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières, au regard de l'objet du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres :
04 juin 2019 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA/19/015
Renseignements complémentaires : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations via le profil acheteur ou par e-mail, le cas échéant par phases successives, avec les 3 candidats mieux disant après analyse.

La ville de Montgeron se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 mai 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CYtuDeYMno
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
56 avenue de Saint Cloud
78000 Versailles
Tél. : 01 39 20 54 00
Télécopieur : 01 39 20 54 87
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Ile-de-France - Préfecture de Paris (Mme METTHEZ)
5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15
Tél. : 01 82 52 42 67
Télécopieur : 01 82 52 42 95
Courriel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
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