Centrale des marchés
Achat de pains et viennoiseries Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Montgeron Correspondant : M. Marc Ngueta, Gestionnaire des marchés publics, 112 bis avenue de la République, 91230 M...
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Achat de pains et viennoiseries

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4676003

Date de clôture estimée : 23/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (25/06/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Montgeron
Correspondant : M. Marc Ngueta, Gestionnaire des marchés publics, 112 bis avenue de la République, 91230 Montgeron, tél. : 01 70 58 93 67, courriel : marches.publics@montgeron.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Achat de pains et viennoiseries pour les besoins de la commune de Montgeron


Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 15811100
Objets complémentaires : 15800000
Lieu d'exécution et de livraison : Commune de Montgeron, 91230 Montgeron
Code NUTS : FR104
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Il s'agit de l'achat de pains pour les repas à destination des crèches, écoles maternelles et primaires, maison de l'amitié et des portages à domiciles, réalisés par la cuisine centrale de la commune de Montgeron ainsi que pour les prestations événementielles occasionnelles.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 et 2 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois fermes à compter de sa date de notification officielle (accusé de réception dématérialisé faisant foi, ou à défaut accusé de réception postal).
L'accord-cadre est reconduit de manière expresse dans la limite d'une reconduction de périodes de 12 mois fermes sans pouvoir excéder une durée totale de 24 mois à compter de sa date de notification officielle.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, l'accord-cadre est alloti de la manière suivante :
Lot 1 : Fourniture de pains pour les groupes scolaires Victor Duruy et J-C. Gatinot
Lot 2 : Fourniture de pains pour les groupes scolaires Jules Ferry, Hélène Boucher et les crèches Multi accueil « La rose » et « Les étoiles »
Lot 3 : Fourniture de pains pour les groupes scolaires et centre de loisirs élémentaire Jean Moulin, les portages à domicile et la crèche Multi accueil « Tom Pouce »
Lot 4 : Fourniture de pains pour les groupes scolaires Ferdinand Buisson, la maison de l'amitié, le centre de loisirs maternel Lelong et les crèches Multi accueil « Les Ecureuils » et « Jean Paul Langumier »
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Chaque accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
L'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 24 août 2019
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie exigée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Toutefois, la forme appréciée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Dans le cas où le titulaire procède régulièrement à la livraison des denrées par un tiers, le pouvoir adjudicateur recommande fortement de candidater sous forme de groupement ou bien de déclarer une sous-traitance dès la soumission au présent marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent :
soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Document(s) attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat :
o si le signataire des pièces de l'accord-cadre est habilité de droit à engager l'entreprise, un extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent,
o si le signataire de l'accord-cadre n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait Kbis ou équivalent), ou, le cas échéant, les pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre cette personne et le signataire de l'accord-cadre.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Si possible, liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2019 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA/19/020
Renseignements complémentaires : La fourniture des échantillons est à la charge du candidat. La liste des échantillons figure en annexe du règlement de la consultation.
Les échantillons devront être remis au moment de la négociation tel que mentionné à l'article 7.3 du règlement de la consultation.
Les candidats invités à y prendre part devront alors se présenter au lieu et aux heures de rendez-vous indiqués dans la lettre d'invitation à négocier avec l'ensemble des échantillons demandés.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_pLipFtzEkZ
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 39 20 54 87, courriel : Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERDÉPARTEMENTAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE VERSAILLES Préfecture de la région Ile-de-France - Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75911 Paris cedex 15, tél. : 01 82 52 42 67, télécopieur : 01 82 52 42 95, courriel : Pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ;
- référé contractuel, dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative ;
- recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Fourniture de pains pour les groupes scolaires Victor Duruy et J-C Gatinot
Les prestation concernent l'achat de pains pour les groupe scolaire Victor Duruy et J-C Gatinot
C.P.V. - : Objet principal : 15811100
Objets complémentaires : 15800000
Etendue ou quantité : L'accord-cadre s'éxecute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Les montants minimum et maximum du marché sont les suivants:
Minimum annuel: 7 000euro(s)HT
Maximum annuel: 10 000euro(s)HT
Lot(s) 2 Fourniture de pains pour les groupes scolaires Jules Ferry, Hélène Boucher et les crèches Multi accueil « La rose » et « Les étoiles »
Les prestations concernent l'achat de pains et viennoiseries pour les groupes scolaires Jules Ferry, Hélène Boucher et les crèches Multi accueil « La rose » et « Les étoiles ».
C.P.V. - : Objet principal : 15811100
Objets complémentaires : 15800000
Etendue ou quantité : L'accor-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
L'accord-cadre à bons de commande est passé avec montants minimum et maximum. Il est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants du marché sont les suivants :
Minimum annuel : 10 000euro(s) H.T. ;
Maximum annuel : 20 000euro(s) H.T.
Lot(s) 3 Fourniture de pains pour les groupes scolaires et centre de loisirs élémentaire Jean Moulin, les portages à domicile et la crèche Multi accueil « Tom Pouce »
Les prestations concernent l'achat de pains et viennoiseries pour les groupes scolaires et centre de loisirs élémentaire Jean Moulin, les portages à domicile et la crèche Multi accueil « Tom Pouce ».
C.P.V. - : Objet principal : 15811100
Objets complémentaires : 15800000
Etendue ou quantité : L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
L'accord-cadre à bons de commande est passé avec montants minimum et maximum. Il est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants du marché sont les suivants :
Minimum annuel : 15 000euro(s) H.T. ;
Maximum annuel : 25 000euro(s) H.T.
Lot(s) 1 Fourniture de pains pour les groupes scolaires Victor Duruy et J-C Gatinot
Les prestation concernent l'achat de pains pour les groupe scolaire Victor Duruy et J-C Gatinot
C.P.V. - : Objet principal : 15811100
Objets complémentaires : 15800000
Etendue ou quantité : L'accord-cadre s'éxecute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Les montants minimum et maximum du marché sont les suivants:
Minimum annuel: 7 000euro(s)HT
Maximum annuel: 10 000euro(s)HT
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