Centrale des marchés
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Aménagement de la rue Saint-Nicolas, section haute

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11820

Date de clôture estimée : 25/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/01/12)
Ville de Montfort-sur-Meu
Aménagement de la rue Saint-Nicolas, section haute
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Montfort-sur-Meu. Correspondant : Mme Delphine David, maire, boulevard Villebois-Mareuil, BP 86219, 35160 Montfort-sur-Meu cedex, tél. 02 99 09 00 17, fax 02.99.09.14.04.
Objet du marché : aménagement de la rue Saint-Nicolas, section haute.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : ville de Montfort-sur-Meu (35).
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Aménagement de voirie 1 900 m2. Création de trottoirs 310 m. Mise en oeuvre de pavées en résine (280 m2).
Dalles de granit sur trottoirs (240 m).
Variantes acceptées.
Lot 01 : «terrassement, voirie, revêtements, eaux pluviales».
Lot 02 : «plantations, mobiliers et ouvrages».
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité. Paiement à 30 jours conformément au décret 2008-1355 du 19 décembre 2008.
Avance selon les modalités définies au cahier des charges.
Prix révisable en vertu de l'article 18 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché sera conclu :
_ soit avec un candidat individuel ;
_ soit avec des candidats groupés solidaires ;
_ soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique, références requises : lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.
Le candidat pourra utiliser à cet effet les imprimés DC1 et DC2 en précisant en cas de groupement conjoint la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique.
_ Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner (en cas de groupement, une déclaration pour chacun de ses membres).
_ La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
La demande d'acceptation des sous-traitants ainsi désignés et l'agrément de leurs conditions de paiement doit être fournie dans l'enveloppe contenant l'offre du candidat.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises : déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
1. Valeur technique des prestations appréciée notamment au regard du mémoire technique : 60 %.
Sous critère no 1 : références pour des chantiers similaires : 15 %.
Sous critère no 2 : outillage, matériel et équipement technique proposés par le candidat pour l'exécution des travaux : 15 %.
Sous critère no 3 : mémoire justificatif (provenance des fournitures, programme d'exécution des travaux, note méthodologique des travaux...) : 30 %.
2. Prix des prestations : 40 %.
Type de procédure : marché à procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures et des offres : mercredi 25 janvier 2012 à 16 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :
_ Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.
_ Les candidatures qui ne peuvent pas être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées.
_ La forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est remise sur support papier ou remise par voie électronique sur le site suivant : http://www.e-megalisbretagne.org
_ Les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté portant l'indication de l'objet de la consultation et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».
Aucune mention ou signe permettant de reconnaître le candidat ne devra figurer sur l'enveloppe.
Les pièces du dossier de consultation sont à retirer à l'adresse suivante : ADA, ZAC de Beauregard, 1, rue André-Meynier, 35000 Rennes, tél. 02 99 65 10 16, fax 02.99.30.74.54.
Le dossier est téléchargeable sur le site www.e-megalisbretagne.org
Date d'envoi du présent avis à la publication : mercredi 4 janvier 2012.
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : ville de Montfort-sur-Meu, boulevard Villebois-Mareuil, BP 86219, 35162 Montfort-sur-Meu cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : bureau d'études, ECR Environnement, Parc Edonia, Bâtiment M, rue des Iles-Kerguelen, 35760 Saint-Grégoire, tél. 02 99 23 60 00.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ville de Montfort-sur-Meu. Correspondant : M. Harscouët, M. Delahaye, boulevard Villebois-Mareuil, BP 86219, 35162 Montfort-sur-Meu cedex, tél. 02 99 09 00 17, fax 02.99.09.14.04, courriel : marches.publics@montfort-sur-meu.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, fax 02.99.63.56.84.
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