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Mission de contrôle technique - réhabilitation du centre culturel de centre ville Simone Veil - maison HIRSCH. Avis de marché Département(s) de publication : 25, 70, 90 Annonce No 19-128363 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MONTBELIARD. Corre...
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Mission de contrôle technique - réhabilitation du centre culturel de centre ville Simone Veil - maison HIRSCH.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4820342

Date de clôture estimée : 07/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/08/19)
Avis de marché
Département(s) de publication : 25, 70, 90
Annonce No 19-128363
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MONTBELIARD.
Correspondant : Mme le maire, hôtel de Ville B.P. 95287 25205 Montbeliard Cedextél. : 03-81-99-22-00courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : https://www.montbeliard.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info.


Objet du marché : numéro de la consultation : 19blep019 Mission de contrôle technique - réhabilitation du centre culturel de centre ville Simone Veil - maison HIRSCH.
Lieu d'exécution : 18 rue de Velotte, 25200 Montbeliard.



Caractéristiques principales :
le montant prévisionnel des travaux est estimé à 1 295 000 euros (H.T.). Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 19blep019 Mission de contrôle technique - réhabilitation du centre culturel de centre ville Simone Veil - maison HIRSCH.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 octobre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19BLEP019/MA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 besancon Cedex Tél : 03 81 82 60 00 Télécopie : 03 81 82 60 01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Service Admnistration Générale rue de l'hôtel de Ville B.P. 95287 Place Saint Martin 25205 montbeliard Cedex Courriel : administration.generale@montbeliard.com Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur 98 rue de Richelieu 75002 Paris Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 19blep019.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 août 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Montbéliard : Service Bâtiments - Logistique - Espaces Publics.
courriel : service.batimentlogistiqueespacespublics@montbeliard.com, adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Montbéliard : https://www.marches-publics.info.
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