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Contrat de maintenance et d'entretien des ascenseurs des bâtiments communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4440304

Date de clôture estimée : 25/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/03/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Montargis Service, Marchés Publics, Correspondant : Mme Rispal Céline, Responsable de la commande Publique, 6 Rue Gambetta, BP 719, 45207 Montargis Cedex, Tél. : 02 38 95 10 68, Courriel : marches@montargis.fr, Adresse Internet : http://www.montargis.fr, Adresse Internet du profil d'acheteur : https://webmarche.solaere.recia.fr


Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Numéro de la consultation : 2019-FCS-0002
Objet du marché : Contrat de maintenance et d'entretien des ascenseurs des bâtiments communaux de Montargis


Mots descripteurs : Maintenance. Ascenseur.
Classification CPV :
- Objet principal : 50750000
- Objets supplémentaires : 42419510.
Lieu d'exécution : Divers sites de Montargis. 45200 Montargis.
Code NUTS : FRB06.
L'avis implique : Un marché public.
Caractéristiques principales :
Forme de marché : Ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Quantité ou étendue globale : Marché conclu pour une période initiale de 7 mois. La durée de la période initiale des prestations de 7 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 43 mois.
Des variantes seront-elles prises en compte : Non.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non.
Prestations divisées en lots : Non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois.
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
-  Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (sur DC1 mis à jour au 26/10/2016) ;
-  Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; (sur DC2 mis à jour au 26/10/2016)
Capacité technique :
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-  Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
-  Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
-  Technicien(nne) de maintenance d'ascenseur ;
-  Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Marché réservé : Non.
La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation : Non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
Candidats :
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix des prestations (40 %)
- Valeur technique ( 60 %)
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 25-04-2019 (12:00)
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2019-FCS-0002.
Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Il est demandé un format électronique compatible en lecture par la suite de Microsoft office tant pour les documents textes que pour les tableaux. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation : 2019-FCS-0002 Une visite sur site est préconisée.
Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur les différents sites est conseillée. Pour ce faire, prendre RDV avec M. Desarthe Jean-Christophe, Technicien des Bâtiments au 06 83 20 81 96 ou par mail à jc.desarthe@montargis.fr. Horaires d'ouverture mairie : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00. Fermé également : Les jours fériés dont le lundi 22 avril 2019. La Mairie ferme une heure plus tôt la veille des jours fériés.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25-03-2019
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Adresse Internet : https://webmarche.solaere.recia.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Adresse Internet : https://webmarche.solaere.recia.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Adresse Internet : https://webmarche.solaere.recia.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans, 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, Cedex 1
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet https://www.telerecours.fr.
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