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Missions d'ingénierie, études pour l'établissement, schéma directeur des réseaux d'eaux pluviales, schéma directeur des réseaux d'eaux usées, zonage pluvial, zonage ANC

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11957

Date de clôture estimée : 03/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/01/12)
Ville de Moëlan-sur-Mer
Marché public de prestation intellectuelle
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Moëlan-sur-Mer, 2, rue des Moulins, 29350 Moëlan-sur-Mer.
Personne responsable du marché : M. Le Maire de Moëlan-sur-Mer.
Objet du marché : missions d'ingénierie, études pour l'établissement, schéma directeur des réseaux d'eaux pluviales, schéma directeur des réseaux d'eaux usées, zonage pluvial, zonage ANC.
Lieu d'exécution : Moëlan-sur-Mer.
Mode de passation : procédure adaptée, article 28 du Code des marchés publics.
Caractéristiques principales :
Descriptif sommaire des travaux envisagés :
La commune de Moëlan-sur-Mer se doit :
_ de mettre à jour le schéma directeur des réseaux de collecte des effluents urbains et industriels ainsi que le zonage de l'assainissement individuel ;
_ de produire un schéma directeur de collecte et d'évacuation des eaux de ruissellement circulant sur le territoire communal ou bien le traversant ;
_ d'établir un zonage pluvial dans le cadre de la révision du PLU.
La commune a décidé d'engager cette étude globale comprenant une évaluation de l'impact des rejets sur le milieu naturel, afin d'aboutir à un schéma directeur de gestion des eaux usées et pluviales.
Cette mission suppose la réalisation d'un état des lieux des réseaux communaux avec modélisation des écoulements en vue de définir le dimensionnement des ouvrages de transfert, de traitement et de rejet au milieu naturel.
Cette démarche permettra d'établir un diagnostic fiable des phénomènes hydrauliques, permettant d'établir un schéma directeur et un plan de zonage des eaux usées et des eaux pluviales, avec la mise en oeuvre d'un programme pluriannuel d'investissement de mise à niveau des réseaux et des ouvrages de traitement.
Elle souhaite également se doter d'outils d'aide à la décision pour gérer et optimiser le fonctionnement de son réseau d'assainissement pluvial.
Date de début des analyse et études : février 2012.
Cautionnement et garanties exigées :
Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.
Il sera appliqué, sur tous les acomptes toutes taxes comprises délivrées à chaque entrepreneur, une retenue de garantie de 5 % (cinq pour cent).
En application de l'article 102 du Code des marchés publics la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs et la soutraitance :
Co-traitants : les entrepreneurs groupés et ayant souscrit un acte d'engagement unique/une soumission unique seront obligatoirement solidaires, le mandataire du groupement étant indiqué dans l'acte d'engagement/la soumission.
Sous-traitants : il est demandé aux entreprises groupées ou non, de déclarer lors de l'appel d'offres, sous forme d'une lettre jointe en annexe à leur acte d'engagement/leur soumission, leur intention de sous-traiter ainsi que la nature et l'importance des travaux concernés.
Critères de jugement des offres :
1. Valeur technique au regard notamment du mémoire technique : noté sur 55.
2. Prix des prestations : noté sur 35.
3. Délai d'exécution : noté sur 10.
Justifications à produire, qualités et capacités du candidat : seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations fournies.
Retrait des dossiers :
Adresse à laquelle peuvent être retirés les dossiers par mail :
A la mairie de Moëlan-sur-Mer, 2, rue des Moulins, 29350 Moëlan-sur-Mer, assistante.technique.moelan@orange.fr ou mairie-moelan@wanadoo.fr
Chez AIC Conseil, aic-conseil@orange.fr
Adresse à laquelle peuvent être retirés les dossiers papiers : Objectif Repro, 2, rue de la Cardonnière, ZAC de la Cardonnière, 56100 Lorient.
Remise des offres :
Adresse à laquelle doivent être envoyés les plis : M. Le Maire, mairie de Moëlan-sur-Mer, 2, rue des Moulins, 29350 Moëlan-sur-Mer.
Date de remise des offres chiffrées par les entreprises : vendredi 3 février 2012 à 12 h.
Renseignements complémentaires : mairie de Moëlan-sur-Mer, 2, rue des Moulins, 29350 Moëlan-sur-Mer, tél. 02 98 39 60 10, fax 02.98.96.57.43.
Renseignements administratifs :
Anne Véronique Le Pennec, directrice générale des services, tél. 02 98 39 60 10.
Karl Olivier Le Dorze, directeur des services techniques, tél. 02 98 39 73 87.
Renseignements techniques, AMO : Guy Cavalec, AIC Conseil, centre d'affaires «La Découverte», bâtiment Penfret, 39, rue de la Villeneuve, 56100 Lorient, tél. 02 97 86 95 79, fax 09.70.32.01.96, mobile : 06 89 92 13 02.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 janvier 2012.
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