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Marchés d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1701972

Date de clôture estimée : 09/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/15)
Section I : Pouvoir adjudicateur :
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Mairie de Mitry-Mory, à l'attention de Mme Blandiot-Faride Charlotte, 11-13 rue Paul-Vaillant-Couturier, F-77290 Mitry-Mory, Tél. : +33 01 60 21 61 10, Email :
[email protected].
Code d'identification national :
21770294300010.
Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.


Les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via la rubrique " questions posées " de la plate forme de dématérialisation https://www.achatpublic.com, Service Marchés Publics, 1 avenue Franklin-Roosevelt, F-77290 Mitry-Mory, URL : https://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Mitry-Mory, Contact : Service marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable à l'adresse électronique suivante :
https://www.achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : Objet du marché :


II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marchés d'assurances pour la commune de Mitry-Mory.


II.1.2) Type de marché : Services.
Catégorie de services : n
 6a : Services financiers : a) services d'assurances.
Lieu principal de prestation : Mairie de Mitry-Mory, 77290 Mitry-Mory
Code Nuts : FR.
II.1.3) L'avis implique : un marché public.


II.1.5) Description succincte du marché : Marchés d'assurances pour la commune de Mitry-Mory.

II.1.6) Classification CPV : 66515000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.
II.1.8) Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : Oui
Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles :

Lot n
 1 assurances des dommages des biens et risques annexes
 Prestation supplémentaire éventuelle 1 tous risques objet manifestations
Lot n
 3 assurances des véhicules moteur et risques annexes
 Prestation supplémentaire éventuelle 1 auto collaborateurs
 Prestation supplémentaire éventuelle 2 bris de machines

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec offre de base.
II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non.
II.3) Durée du marché : 60 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).
Informations sur les lots :
Lot n
 1

Intitulé : Lot 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
1) Description succincte : Lot 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
2) Classification CPV : 66515000
3) Quantité ou étendue : A titre indicatif :Superficie estimée à environ : 4 967 m2
Formule de base : franchises 1 500 euro(s)
Formule alternative 1 franchise 10 000 euro(s)
Lot n
 2

Intitulé : Lot 2 assurances de la responsabilité civile et des risques annexes
1) Description succincte : Lot 2 assurance de la responsabilité civile et des risques annexes
2) Classification CPV : 66516000
3) Quantité ou étendue : A titre indicatif : Masse salariale estimée à environ Ville :
14 760 717 euro(s).
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement :
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché)
5) Informations complémentaires sur les lots : Prise d'effet du marché 1 janvier 2016 pour une durée de 5 ans .
Il expirera le 31 décembre 2020.
Formule de base : sans franchises.
Lot n
 3

Intitulé : Lot 3 assurance des véhicules et des risques annexes
1) Description succincte : Lot 3 assurance des véhicules et des risques annexes
2) Classification CPV : 66514110
3) Quantité ou étendue : A titre indicatif :Nombre de véhicules Ville : environ 137 véhicules
Formule de base : franchises 300 euro(s) VH légers / 600 euro(s) VH lourds
Prestation supplémentaire éventuelle 1 Auto collaborateurs
Prestation supplémentaire éventuelle 2 Bris de machine
Lot n
 4

Intitulé : Lot 4 assurance de la protection juridique de la collectivité
1) Description succincte : Lot 4 assurance de la protection juridique de la collectivité
2) Classification CPV : 66513000
3) Quantité ou étendue : A titre indicatif : Masse salariale environ : 14 760 717 euro(s) - Nombre d'agents : 413 fonctionnaires et 197 non titulaires soit 610 agents - Nombre d'élus : 33
Lot n
 5

Intitulé : Lot 5 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
1) Description succincte : Lot 5 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
2) Classification CPV : 66513000
3) Quantité ou étendue : A titre indicatif : Masse salariale environ : 14 760 717 euro(s) - Nombre d'agents : 413 fonctionnaires et 197 non titulaires soit 610 agents - Nombre d'élus : 33
Durée des lots : Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché)
5) Informations complémentaires sur les lots : Prise d'effet du marché 1 janvier 2016 pour une durée de 5 ans. Il expirera le 31 décembre 2020.
Durée valable pour les 5 lots.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Financement budget communal.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation :
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

 Attestations sur l'honneur concernant le respect du Code du travail, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L2339-2 à L2339-4, L2339-11-1 à L2339-11-3 du code de la défense et à l'article L317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ; sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ; Lutte contre le travail illégal :
 Aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
 au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle articles L653-1 à L653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger,
 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
 ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n
 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L1146-1 du Code du travail ;
 Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle... S'il intervient en qualité d'intermédiaire (courtier ou d'agent général d'assurances), il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.
 Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
 Attestation d'inscription à l'ORIAS.

Se référer au règlement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

 Situation fiscale et sociale
 Le chiffre d'affaires des 3 dernières années ;
 Les moyens techniques et humains ;
 La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
 Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
Se référer au règlement de consultation.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

 DC1
 DC2
 les certificats sociaux et fiscaux (NOTI2 ou équivalents),
 une copie de l'extrait K bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, ou équivalent pour les candidats établis hors de France,
 une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard de l'article D8222-5 ou D8222-7 / D8222-8 du Code du travail.

Se référer au règlement de consultation.
III.2.4) Marchés réservés : Non
Section IV : Procédure :
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :

1. Valeur technique : 60
2. Tarifs appliqués : 40

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15M57 à 15M61.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 09/11/2015 à 12 h 00.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 200 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.3) Autres informations : Prise d'effet du marché - durée : 01/01/2016 pour une durée de 5 ans. Il expirera le 31 décembre 2020.
Echéance : 1er Janvier.
Résiliation : Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance suivante.
Les sous critères des 5 lots sont définis de la manière suivante :

Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes (tous risques informatiques, tous risques expositions)
Points analysés :

 S/C n
 1 : Biens assurés 5%
 S/C n
 2 : Evénements garantis 5%
 S/C n
 3 : Montant des garanties 5%
 S/C n
 4 : Méthode d'indemnisation 5%
 S/C n
 5 : Franchise 5%

Grille de notation : 5 : Correspond exactement à la demande, 4 : Se rapprochant, 3 : Différente mais acceptable, 2 : Eloignée, 1 :Très éloignée.
Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes
Points analysés :

 S/C n
 1 : Structure du contrat 5%
 S/C n
 2 : Etendue des garanties 10%
 S/C n
 3 Montant des garanties 5%
 S/C n
 4 Franchise 5%

Grille de notation : 5 : Correspond exactement à la demande, 4 : Se rapprochant, 3 : Différente mais acceptable, 2 : Eloignée, 1 :Très éloignée
Grille de notation sur 10 : 10 Correspond exactement à la demande, Entre 7 et 9 : se rapprochant, Entre 5 et 6 : différente mais acceptable, Entre 3 et 4 : éloignée, Entre 1 et 2 : très éloignée

Lot 3 : Véhicules à Moteur et risques annexes (auto collaborateurs)
Points analysés :

 S/C n
 1 Véhicules assurés 5%
 S/C n
 2 : Garanties accordées 5%
 S/C n
 3 : Garanties annexes 5%
 S/C n
 4 : Gestion du contrat 5%
 S/C n
 5 : Franchise 5%

Grille de notation : 5 : Correspond exactement à la demande, 4 : Se rapprochant, 3 : Différente mais acceptable, 2 : Eloignée, 1 :Très éloignée
Lots 4 et 5 : Protection juridique collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus
Points analysés :

 S/C n
 1 : Etendue des garanties10%
 S/C n
 2 : Montant des garanties 10%
 S/C n
 3 : Seuil d'intervention 5%

Grille de notation sur 5 : 5 : Correspond exactement à la demande, 4 : Se rapprochant, 3 : Différente mais acceptable, 2 : Eloignée, 1 :Très éloignée
Grille de notation sur 10 : 10 Correspond exactement à la demande, Entre 7 et 9 : se rapprochant, Entre 5 et 6 : différente mais acceptable, Entre 3 et 4 : éloignée, Entre 1 et 2 : très éloignée
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat X 25.
Chaque note attribuée aux candidats sera divisée par 25 et multipliée par le pourcentage de pondération correspondant au critère.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com.
Options : Le candidat devra impérativement répondre pour la solution de base et aussi aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera irrégulière.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.
Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles :

Lot n
 1 assurances des dommages des biens et risques annexes
 Prestation supplémentaire éventuelle 1 tous risques objet manifestations
Lot n
 3 assurances des véhicules moteur et risques annexes
 Prestation supplémentaire éventuelle 1 auto collaborateurs
 Prestation supplémentaire éventuelle 2 bris de machines

Eventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes ;
Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne ;
Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents ;
Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier,
chaque membre du groupement transmet ces documents ;
En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur.
Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule ; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, Tél. : +33 01 60 56 66 30. Fax : +33 01 60 56 66 10.
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Tribunal Administratif, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun, Tél. : 01 60 56 66 30, Fax : 01 60 56 66 10.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet jusqu'à la signature du contrat devant le juge du Tribunal Administratif de Melun en application de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

 Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature des marchés.
 Référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution des marchés.
 Requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution des marchés.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2015

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