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Fourniture de produits d'entretien, consommables, ouates et matériels de nettoyage Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mions Correspondant : Service Commande publique, 4 place de la République, 69780 Mions, tél. : 04 72 23 62 62, courrie...
Ville de Mions
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Archive

Fourniture de produits d'entretien, consommables, ouates et matériels de nettoyage

Marché public ou privé
Référence du marché : 4601276

Date de clôture estimée : 24/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/05/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mions
Correspondant : Service Commande publique, 4 place de la République, 69780 Mions, tél. : 04 72 23 62 62, courriel : marchespublics@mions.fr, adresse internet : http://www.ville-mions.fr, adresse internet du profil acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN, CONSOMMABLES, OUATES ET MATERIELS DE NETTOYAGE DE LA VILLE DE MIONS


Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 39224300
Objets complémentaires : 39830000
Objets complémentaires : 39514300
Objets complémentaires : 39224350
Lieu d'exécution et de livraison : Territoire de la commune, 69780 Mions
Code NUTS : FRK26
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur la fourniture de produits d'entretien, consommables, ouates et matériels de nettoyage, afin de répondre aux besoins émis par la ville de Mions. L'accord-cadre fera l'objet d'un allotissement.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 16 juillet 2019
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mandat administratif sous délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande paiement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Autres renseignements demandés :
Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 24 juin 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019_04
Renseignements complémentaires : Dans le cadre de son offre, pour le lot 2 les candidats devront adresser des échantillons conformément au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mai 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzIwNjI3Ng%3D%3D
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 03, tél. : 04 78 14 10 10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 03, tél. : 04 78 14 10 10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN
FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN
Lot(s) 2 FOURNITURE D'OUATES, CONSOMMABLES et PETITS MATÉRIELS D'ENTRETIEN
FOURNITURE D'OUATES, CONSOMMABLES et PETITS MATÉRIELS D'ENTRETIEN
C.P.V. - : Objet principal : 39224300
Objets complémentaires : 39830000
Objets complémentaires : 39514300
Objets complémentaires : 39224350
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