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Ville de Millery 54670
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Voirie aménagement qualitatif MIllery.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4651861

Date de clôture estimée : 02/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/06/19)
- AVIS DE MARCHE
Identification de l'organisme qui passe le marché : commune de IVlillcry, 2, rue des Chcncvicrcs, 54670 Millcry.

Objet du marché : travaux d'amenagement qualitatif de l'avenue de la Moselle jusou'à la rue des Biches et de la rue des Biches jusqu'à la rue Saint-Priest à Millcry.

Décomposition en lots et en tranches : sans objet.
Mode de passation : marché de travaux passé sous la forme d'une procédure adaptée, en application des articles n ü 42.2o de l'ordonnance 2015-899 du 25 juillet 2015, 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Duree du marché : le delai d'execution maximum du marché, y compris la période de préparation (réduite à 3 semaines), est fixé à 2 mois à compter de la date de notification du marché, valant ordre de service de démarrage des prestations.
Décomposition en lots et en tranches : sans objet.
Variantes à l'initiative du candidat : selon les modalités sont décrites dans le CCAP.
Options : en application de l'article 50.1. alinéa 7 Ü du décret n u 2016-360 du 25 mars 2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.
Date de démarrage des travaux : début septembre 2019 impérativement.
Modalités de retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation doit être retiré gratuitement par le candidat par voie électronique sur www. xmarchcs.fr
Justificatifs à produire par les candidats : selon modalités prevues au reglement de consultation.
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : envoi par voie électronique : www.xmarchcs.fr
Date limite de réception des offres : mardi 2 juillet 2019, 18 h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
www, xmarchcs.fr
Critères d'attribution : le jugement des affres sera effectué dans les conditions prevues à l'article 62 du decret n u 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marches publics et selon les critères suivants :
- prix pour 70 % ;
- valeur technique pour 30 % : phasage et planning prévisionnel des travaux : 10 % ; procedures d'exécution et moyens mis en oeuvre : 10 % ; mesures prises pour réduire les nuisances aux riverains : 10 /o.
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date de remise des plis.
Instance chargée des procédures de recours : nom otîicicJ : tribunal administratif de Nancy.
Adresse postale : 5, place de la Carrière, CO n u 38, 54036 Nancy codex, courrier électronique (E-mail) : grcffc.ta-nancy@juradm.fr fax : 03.83.17.43.50. tel. 03.83.17.43.43.
Introduction des recours : référé précontractuel depuis le début de la procedure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés p recontra duels du tribunal administratif (article L. 551-1 du CJÂ).
Recours en annulation devant le tribunal administratif dans un delai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la decision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Cf A).
Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exerce dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et des lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (conseil d'Etat Ass. 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation).
Référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2019.
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