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MISE EN LOCATION DU DROIT DE CHASSE DES BOIS COMMUNAUX. DÉPARTEMENT DE L'YONNE MISE EN LOCATION DU DROIT DE CHASSE DES BOIS COMMUNAUX 1) Collectivité qui passe la publicité : VILLE DE MIGENNES, place de l'Hôtel-de-Ville,...
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MISE EN LOCATION DU DROIT DE CHASSE DES BOIS COMMUNAUX.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3695019

Date de clôture estimée : 08/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/05/18)
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
MISE EN LOCATION
DU DROIT DE CHASSE DES BOIS COMMUNAUX
1) Collectivité qui passe la publicité : VILLE DE MIGENNES, place de l'Hôtel-de-Ville, BP 85, 89400 Migennes, tel. 03.86.80.09.45, fax 03.86.80.98.40.
2) Objet de la publicité : mise en location du droit de chasse dans les bois communaux de 112 ha 88 a et 15 ca, situés sur le territoire de la commune de Bussy-en-Othe. La mise à prix est fixée à 8.000 E (huit mille euros) minimum, sans possibilité de baisse, payable le 1er juillet de chaque année. 3) Justifications à produire par les candidats : le preneur est tenu de fournir une caution bancaire ou assimilée ou un cofermier.
Chaque candidat fournira pour lui-même et sa caution ou cofermier :
a) le nom de la personne physique ou la raison sociale de la personne morale candidate, ainsi que le nom de son représentant légal, les statuts de la personne morale, sa date de création, son numéro d'enregistrement, la composition du bureau ;
b) une déclaration sur l'honneur selon laquelle la personne physique n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années précédant la location, d'une mesure de retrait de permis de chasser pour infraction de chasse, ni de condamnation pour délit ou contravention en matière de chasse ou de protection de la nature ;
c) les attestations d'assurances responsabilité civile du locataire ;
d) le cahier des charges visé et signé ;
e) la liste des jours de chasse ;
f) l'offre financière.
4) Date limite de réception des offres : le vendredi 8 juin 2018, à 17 heures.

5) Adresse de réception des offres : mairie de Migennes, direction des affaires générales et financières, place de l'Hôtel-de-Ville, BP 85, 89400 Migennes.
Ouverte du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30, et le samedi, de 9 à 12 heures,
6) Demande du dossier et renseignements complémentaires : demande du dossier à la mairie de Migennes, direction des affaires générales et financières.
Tous renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de : mairie de Migennes, direction des affaires générales et financières, M"' Stéphanie CAUDIER, tel. 03.86.80.52.32.
7) Date d'envoi de l'avis à la publication : le lundi 14 mai 2018.
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