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Délégation du service public de la piscine municipale SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE I.1) Nom et adresses : Ville de Meudon 6 avenue Le Corbeiller, F - 92195 Meudon Cedex courriel : Mar...
Ville de Meudon
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Délégation du service public de la piscine municipale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4733860

Date de clôture estimée : 03/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/07/19)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Ville de Meudon
6 avenue Le Corbeiller, F - 92195 Meudon Cedex
courriel : Marches@mairie-meudon.fr
Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale : http://www.meudon.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350754&orgAcronyme=y6u
I.3) Communication
 :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350754&orgAcronyme=y6u
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
 :
Ville de Meudon
contact : Laurence de kersaint
6 avenue Le Corbeiller, F - 92195 Meudon cedex
Tél : +33 141148024
courriel : Laurence.dekersaint@mairie-meudon.fr
adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350754&orgAcronyme=y6u
adresse du profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350754&orgAcronyme=y6u
code NUTS : FR105
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350754&orgAcronyme=y6u
Ville de Meudon, contact : L'enveloppe comprendra l'ensemble des pièces visées au présent avis et portera la mention suivante «Piscine - Candidature pour la délégation de service public - A n'ouvrir qu'en commission de délégation de service public»
Le dossier de candidature par voie papier est envoyé par pli recommandé avec demande d'avis de réception postale ou déposé contre récépissé à l'hôtel de Ville du lundi au vendredi aux horaires d'ouverture 8h30 - 12h00 et 13h30 - 18h00 à l'adresse suivante : Service Patrimoine - Affaires juridiques et foncières 6 avenue le Corbeiller 92190 Meudon 6 avenue le corbeiller, F - 92195 Meudon cedex,
courriel : Laurence.dekersaint@mairie-meudon.fr
adresse internet : http://www.meudon.fr
adresse du profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350754&orgAcronyme=y6u
code NUTS : FR105
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles.
Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.maximilien.fr/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
I.5) Activité principale
 : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation du service public par voie d'affermage de la piscine municipale -appel à candidatures
Numéro de référence : 19S064
II.1.2) Code CPV principal
 : 92610000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Délégation du service public par voie d'affermage de la piscine municipale. La ville confiera au candidat retenu la gestion du service public de la piscine suivant les conditions énoncées dans le cahier des charges et en respectant les contraintes de service public qui y sont prévues.
II.1.5) Valeur totale estimée
 :
Valeur hors TVA : 3000000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
92610000
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Piscine municipale - 23 rue Charles Infroit 92190 Meudon
II.2.4) Description des prestations
 : Le délégataire assure l'exécution de la mission de service public de la piscine municipale. A cette fin il assure notamment l'accueil du public, l'exécution des missions de service public à l'égard des écoles primaires, centres de loisirs, associations et clubs sportifs, impliquant des contraintes de service public, notamment des plages horaires réservées, ainsi que des impératifs pédagogiques et de sécurité pour les activités scolaires.
Dimension du bassin est de 50 mètres Fréquentation pour l'année d'exploitation 2017-2018 (derniers chiffres connus) : Public (entrées) - 74 173 (58%) ; Activités encadrées - 8 827 (7%) ; Scolaires - 23 353 (18%) ; clubs - 21036 (17%).
Le délégataire assure l'exploitation du service à ses risques et périls ; Il a notamment l'entière charge du personnel, des frais de fonctionnement du bâtiment. Il assure l'entretien et la maintenance des équipements et installations. Il perçoit des droits d'entrée selon un tarif fixé par le Conseil municipal.
II.2.5) Critères d'attribution
 :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Proposition financière de l'offre
Qualité organisationnelle du candidat
Qualité technique de l'offre
Moyens humains
II.2.6) Valeur estimée
 :
Valeur hors TVA : 3000000 euros
II.2.7) Durée de la concession
 :
Durée en mois : 36
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
 : Durée de la délégation : 3 ans. Le contrat d'affermage prendra effet au 1er juillet 2020 et arrivera à son terme le 30 juin 2023
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Liste et descritption succincte des conditions : Les candidats devront prouver leur capacité à gérer et exploiter la piscine, notamment en produisant :
- Déclaration sur l'honneur attestant : qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 et suivants du code de la commande publique ; que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L. 3123-18, L.3123.19, L.3123.21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 du code de la commande publique, sont exacts.
- Documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 et suivants du code de la commande publique.
- Certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues aux articles L.3123-1 et R.3123-18 du code de la commande publique, le candidat produit.
- Justificatif de l'inscription au registre de commerce et des sociétés (extrait KBIS ou document d'effet équivalent de moins de 3 mois)
III.1.2) Capacité économique et financière
 :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant le service objet de la délégation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Les 2 derniers bilans et annexes et comptes de résultat de la société certifiés par un commissaire aux comptes,
- Attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Cf . ci-avant
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
 :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste de références en matière de gestion et d'exploitation des piscines exécutées au cours des cinq dernières années. Cette liste indique le montant, l'époque et le lien d'exécution de l'exploitation,
- Une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat et comprenant notamment une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de 3 ans,
- Un mémoire permettant d'apprécier l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité de traitement des usagers devant ce service,
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Cf.ci-avant
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
 :
Délégation du service public par voie d'affermage de la piscine municipale
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
 : 03/09/2019 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
 :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
 :
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement la production de l'ensemble des justificatifs susvisés dans la section III est exigée pour chacun des membres du groupement.
Critères de sélection des candidatures : les garanties professionnelles et financières, le respect de l'obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail, l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Le ou les candidats retenus par la collectivité seront admis à présenter une offre dont la liste sera dressée par la commission de délégation de service public. Il(s) recevra(ont) un dossier de consultation sur la base duquel il(s) sera(ont) appelé(s) à présenter une offre. Le cahier des charges sera accompagné d'un règlement de consultation qui décrira le contenu des offres à remettre et les critères de jugement des offres
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
F - 95027 Cergy pontoise cedex
courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
 :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
F - 95027 Cergy pontoise cedex
courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 juillet 2019
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