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Bail à construction portant sur l'alpage de La Butte. -COMMUNE DE MEGÈVE Avis de concession Mme JULLIEN-BRECHES -Maire 1, place de l'Eglise -BP 23 -74120 MEGÈVE mèl : marches.publics@megeve.fr -web : http://www.megeve.f...
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Bail à construction portant sur l'alpage de La Butte.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4511263

Date de clôture estimée : 24/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (19/04/19)
-COMMUNE DE MEGÈVE
Avis de concession
Mme JULLIEN-BRECHES -Maire
1, place de l'Eglise -BP 23 -74120 MEGÈVE
mèl : marches.publics@megeve.fr -web : http://www.megeve.fr
Objet : Bail à construction portant sur l'alpage de La Butte

Type de marché : Services
Procédure : Concession

Code NUTS : FRK28.
Durée de la concession : 4SÛ mois.
Description : Procédure soumise aux régies de passation des concessions de services relevant de !a partie NE du code de la commande publique.
Le titulaire de la concession ou preneur du bail à construction devra assurer la réhabilitation lourde, le financement et la gestion de l'ensemble immobilier durant la durée du bail à construction. Il encaissera, à ses risques et périls, durant la durée du bail à construction l'ensemble des loyers qu'il percevra des locataires.
L'opérateur devra présenter un projet visant à mettre en valeur ce bâtiment qui sera affecté à une activité de tourisme, commerciale et de loisirs, type refuge/restaurant d'altitude comprenant le logement de l'exploitant. Le projet devra ainsi valoriser un bâti remarquable, au coeur d'un site exceptionnel. Les travaux de réhabilitation sont estimés à plus de 1,7 millions d'euros.
Le preneur du bail à construction fera son affaire de l'obtention des autorisations d'urbanisme éventuellement nécessaires à la réalisation du projet. L'attention des candidats est portée sur ie fait que le bien se situe sur la commune de Praz-sur-Arly.
Classification CPV :
Principale : 55200000 -Campings et autre hébergement non hôtelier Complémentaires : 55300000 -Services de restaurant et services de personne! en salle
Délégation
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Liste et description succincte des conditions :
Une lettre de candidature, datée et signée (DGI pourra être utilisé);
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
Si ie candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Attestation sur l'honneur, dont le détail est décrit dans le règlement de la consultation à l'article 7,1.1;
Certificat délivré par les organismes fiscaux et sociaux attestant que l'opérateur économique est à jour de ses obligations fiscales et sociales; Extrait K bis ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France,datant de moins de 3 mois. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels rétablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent,
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références d'opérations de nature analogue, exécutées ou en cours de réalisation précisant la localisation, la surface de plancher, ainsi que le nombre de commences exploités ;
Déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: Présentation d'une liste des principaux services de gestion d'immeubles de commerce effectués au cours des trois dernières années. Cette liste mettra en ëvrdence les services relatifs aux immeubles relevant du parc immobilier du candidat {immeubles qui sont sa propriété ou qui sont mis à sa disposition par voie de conventions de mise à disposition).
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :-50 points -Nature et qualité du projet proposé par le candidat et son intégration dans le site
- 25 points -Montant de la redevance annuelle versée à la commune -25 points -Montant de l'investissement pour la réhabilitation prévue par le candidat
Remise des offres : 24/07/19 à 12hOG au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euno.
Renseignements complémentaires :
Candidature et offre remises en même temps
Dépôt des plis: et règlement de la consultation
Toute correspondance, durant la consultation, se fera sur le profil acheteur de la commune.
instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135. 3ED22 Grenoble Cedex, Tel : 04 76 42 90 00 -Fax ; 04 76 42 22 69, mèl : g reff e. ta-g renobl [email protected] urad m .f r
Précisions concernant le{s) délai (s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes ;
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551 -1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJ A), et pouvant être exercé avant la signature du contrai.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L,551-23 du G JA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA : Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, li peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.
Envoi à la publication le : 12/04/19.
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