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Installation d'éclairage aux normes pour deux courts de tennis 1 Avis - Consultation : 1.1. Renseignement sur le service acheteur : Coordonnées de l'interlocuteur sur cet achat : Pauline GOUBET, 66 boulevard de la Tournelle, 84380 M...
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Installation d'éclairage aux normes pour deux courts de tennis

Marché public ou privé
Référence du marché : 4416485

Date de clôture estimée : 05/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/03/19)
1 Avis - Consultation :
1.1. Renseignement sur le service acheteur :
Coordonnées de l'interlocuteur sur cet achat : Pauline GOUBET, 66 boulevard de la Tournelle, 84380 Mazan, goubet-p@mazan.fr.

1.2. Objet de la consultation - Procédure :
1.2.1. Objet de la consultation :
Objet de la consultation : Installation d'éclairage aux normes pour deux courts de tennis.


Description des travaux et conditions d'exécution (lieu d'exécution ou de livraison, horaires particuliers, descriptifs techniques du besoin,...) : La Commune de Mazan souhaite mettre en place un éclairage aux normes en vigueurs selon la Fédération Française de Tennis pour les courts 1 & 3. Les courts 2 & 4 sont déjà pourvus d'éclairage. Le système devra être pourvu d'un arrêt commandé par programmateur ou badge.
Deux contraintes viennent se greffer à ce besoin : Les courts étant neufs, il sera impossible de poser des poteaux entre les courts. Ils devront être positionnés en périphérie extérieure.
Le raccordement électrique devra se faire via le tableau existant. Celui-ci étant alimenté par un câble de section 5G6, un calcul de la puissance admissible restante devra être réalisé.
Les travaux devront se découper ainsi : Dépose de l'existant avant travaux, installation des nouveaux mats et projecteurs, raccordement sur tableau existant.
Une étude photométrique devra être fournie ainsi que toutes les documentations techniques des matériels proposés. Ces documents pourront être transmis à la Fédération Française de Tennis pour avis.
Après la réalisation des travaux, un bureau de contrôle devra être mandaté afin de vérifier la conformité de l'installation. Une mesure photométrique devra être réalisée.
1.2.2. Procédure :
Date et heure limites de réception des offres initiales : 05/04/2019 à 12 h 00.
Textes applicables : décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et CCAG
Travaux du 8 septembre 2009.
Durée de validité des offres (en jours à compter de la date limite de remise des offres) : 90
Modalités de remise des offres : dématérialisée
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie électronique uniquement sur sa plate-forme de dématérialisation, sur e-marchespublics.com.
Ce profil d'acheteurs est également accessible depuis le site internet de la commune de Mazan : www.mazan.fr, à la rubrique " Marchés publics ".
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Il est fortement recommandé au soumissionnaire de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. Un test de configuration du poste de travail ainsi que des consultations de test sont mis à sa disposition sur la plate-forme. Les candidatures et les offres dématérialisées transmises par voie électronique peuvent être signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
La signature des documents remis à l'appui de l'offre n'est pas rendue obligatoire.
Néanmoins le dépôt de l'offre engage juridiquement le candidat.
Dans l'hypothèse où l'offre est signée électroniquement, les catégories de certificats de signature
utilisées doivent être :
-  soit conformes au référentiel général de sécurité (RGS),
-  soit conformes à des conditions de sécurité équivalentes au RGS,
-  soit référencés sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'Etat(Cf. : http://references.modernisation.gouv.fr/)
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le soumissionnaire pourra utiliser l'outil de signature de son choix sous réserve de transmettre gratuitement les moyens nécessaires à la vérification de la validité de la signature et de son certificat ainsi que de l'intégrité des documents.
Le soumissionnaire reconnaît que la signature, à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré, vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui entre les parties, a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.
Formats de fichiers acceptés :
Pour la transmission de réponse par voie électronique, les documents fournis doivent être dans l'un des formats suivants :
-  Format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc, .xls et .ppt),
-  Format texte universel (.rtf),
-  Format PDF (.pdf),
-  Formats images (.gif, .jpg et .png),
-  Format pour les plans (.dxf et .dwg).Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Rappels généraux et dossier ZIP :
-  Un dossier zip signé n'est pas accepté comme équivalent à la signature de chaque document qui constitue le dossier zip,
-  Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature manuscrite ou électronique.Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB). Cette copie est transmise, à l'adresse indiquée au présent règlement de consultation, sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ", l'identification de la procédure concernée et les coordonnées de l'entreprise.
Cette copie de sauvegarde pourra être ouverte en cas de défaillance du système informatique ou lorsqu'un virus est détecté dans le document électronique transmis par le candidat.
Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits à l'issue de la procédure par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché papier, en fin de procédure.
Variante : non autorisée.
Négociation prévue : oui.
Si la négociation est prévue, l'acheteur pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article 27 du décret 2016-360 relatif au marché public.
Si l'acheteur décide de recourir à la négociation, cette dernière se déroulera dans les conditions suivantes : les candidats des 3 offres les mieux classées pourront être invités à participer à la négociation sur des éléments qui leur seront communiqués à cette occasion ; si le nombre d'offres classées est inférieur à 3, la négociation pourra alors être menée avec le ou les candidats dont l'offre semble pouvoir être améliorée.
Forme des prix : prix forfaitaire(s)
Pénalités : par dérogation à l'article 20.4 du CCAG Travaux, le titulaire n'est pas exonéré des pénalités dont le montant total est inférieur à 1 000 euros HT pour l'ensemble du marché. Les documents à produire par le titulaire dans un délai fixé par marché doivent être transmis par le titulaire par tout moyen permettant d'attester de leur date de réception par le maître d'ouvrage.
1.2.3. Candidature et offre :
Un mémoire technique est-il demandé dans le cadre de la procédure : Oui.
Si oui, l'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que les rubriques signalées ci-dessous par une coche doivent être exhaustivement renseignées pour que l'offre puisse être prise en compte :
-  Détail du prix global et forfaitaire
-  Détail des moyens humains mis en oeuvre
-  Détail des moyens matériels mis en oeuvre
-  Description des procédés méthodologiques d'exécutions
-  Fiche technique du ou des produits
1.2.4. Critères pondérés de jugement des offres :
Critère, pondération, modalités d'analyse :
1 - Prix 50% au regard du prix global et forfaitaire E TTC
2 - Valeur technique 50%
-  Procédés méthodologiques d'exécutions (organisation et méthodologie / phasage des travaux / planning / durée) 25 points
-  Qualité technique des matériaux et des fournitures (fiches technique) 25 pointsTotal 100%
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite ou courriel à : Pauline GOUBET et Sabine MICHEL goubet-p@mazan.fr et michel-s@mazan.fr.
Litiges : A défaut d'accord, tout litige sur les modalités d'exécution du présent contrat devra être portée devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09, Tél. : 04 66 27 37 00, Fax : 04 66 36 27 86. greffe.ta-nimes@juradm.fr.
Dérogations aux documents généraux : Il est dérogé aux articles désignés ci-après du CCAG Travaux :
A l'article 20.4 par l'article Pénalités pour retard dans l'exécution
2 Offre initiale de l'entreprise - cadre réservé à l'entreprise :
Entreprise (nom et coordonnées) : ...
Interlocuteur entreprise : ...
Nom : ...
Tél. : ...
Courriel : ....
Prix total E HT : ...
Taux TVA (%) : %
Montant E TVA : 0,00,00 E
Total E TTC : 0,00,00 E
Soit un total général en E TTC en toutes lettres :
Durée globale d'exécution :
Paiements : Après service fait, le paiement sera effectué par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Signature du candidat
Fait en un seul original
A :
Le :
Nom, Prénom : ...
Qualité du signataire : ...
Acceptation de l'offre
L'offre présentée par ...
est acceptée pour valoir engagement
N° de marché : ...
Le présent marché comporte ... annexe(s) :
-  ...Fait à Mazan, le : ...
Le représentant du pouvoir adjudicateur :
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