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Traitement des déchets inertes et encombrants du pays de Mayenne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 10841

Date de clôture estimée : 10/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/12/11)
Communauté de communes du Pays de Mayenne
Traitement des déchets inertes et encombrants du Pays de Mayenne
Avis d'appel public à la concurrence
Annonce complète parue au Boamp sous le no 11-273864

1. Identification de l'organisme qui passe le marché : communauté de communes du Pays de Mayenne, M. Le Président, 10, rue de Verdun, BP 111, 53103 Mayenne, tél. 02 43 30 21 25, fax 02.43.30.48.59, courriel : marchespublics@mairie-mayenne.net, profil d'acheteur : http://www.klekoon.com
2. Objet de la consultation, caractéristiques principales : traitement des déchets inertes et encombrants du pays de Mayenne.
Consultation divisée en deux lots :
Lot 01 : traitement des déchets inertes.
Lot 02 : traitement des déchets encombrants.
Centre de traitement à proposer par le titulaire.
Le centre de traitement envisagé est un centre d'enfouissement de classe 2 pour les encombrants comme pour les inertes. En effet les déchets inertes objet du marché ne peuvent pas être traités en centre de classe 3.
Tout autre mode de traitement que l'enfouissement est cependant autorisé à condition que le titulaire présente les justificatifs de ses autorisations d'exploiter.
Il convient de soumettre une offre pour 1 ou plusieurs lots.
Pas d'option.
Les variantes sont autorisées.
Démarrage du marché : à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des prestations lui incombant.
Durée du marché : jusqu'au 31 décembre 2015.
Nomenclature européenne :
Lot 01 : services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux. (905130006).
Lot 02 : services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux. (905130006).
Code NUTS : FR513.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
4. Conditions de participation :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
_ copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
_ déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
_ renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail ;
_ autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
_ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
_ déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
_ bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
_ déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
5. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères de jugement énoncés dans le règlement de la consultation.
6. Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
7. Modalités de financement : ressources propres de la collectivité et ressources extérieures publiques (subventions). Paiement par virement sous 30 jours.
8. Modalités d'obtention du dossier de consultation : dossier téléchargeable sur http://www.klekoon.com
9. Conditions et délai de remise des offres :
Les offres seront remises avant le 10 février 2012, 12 h selon les modalités prévues par le règlement de la consultation.
Ouverture des plis en mairie : le 10 février 2012, à 14 h (non ouvert au public).
10. Renseignements :
Renseignements administratifs : Mme Mélanie Béchu, service commande publique, tél. 02 43 30 21 25 .
Renseignements techniques : Sandrine Le Peillet, services techniques, communauté de communes du Pays de Mayenne, tél. 02 43 30 21 21.
11. Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, rue de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Précisions concernant le délai d'introduction des recours : Cf. article L. 551-1 Code justice administrative.
12. Date d'envoi de l'avis à la publication : le 7 décembre 2011.
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