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Révision du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) et transformation en Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) (art. L.123-12-1 du Code de l'urbanisme. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE RECTIFICATIF (Annule et remplace le précédent) Mairie de Mas-de-Londres - Nom et adresse officiel de l'organisme acheteur : mairie de Ma...
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Révision du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) et transformation en Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) (art. L.123-12-1 du Code de l'urbanisme.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748923

Date de clôture estimée : 26/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/11/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
RECTIFICATIF
(Annule et remplace le précédent)
Mairie de Mas-de-Londres
- Nom et adresse officiel de l'organisme acheteur : mairie de Mas-de-Londres.
Correspondant : M. le Maire, village, 34380 Mas-de-Londres.
Tél. 04.67.55.07.79 -Courriel : mairie [email protected]


- Objet du marché : révision du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) et transformation en Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) (art. L.123-12-1 du Code de l'urbanisme).

- Nature : services.
- Type : catégorie de services : n° 12.
Services d'architecture ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère.
- Mode : procédure adaptée suivant les dispositions des articles 26, 28, I et II et 40 II du Code des marchés publics.
- Lieu d'exécution : commune de Mas-de-Londres (34380).
- Caractéristiques principales : mise en conformité du document d'urbanisme existant avec les dispositions des lois grenelle 1 et grenelle 2 et alur. Prise en compte des évolutions du contexte réglementaire notamment avec la mise en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale SCOT Grand Pic Saint-Loup, en cours de révision.
Accompagnement des aménagements nécessaires à un développement économique équilibré.
Propositions d'actions en faveur de la cohérence et du développement durable du territoire.
Valorisation des espaces naturels sur le territoire.
Le marché consiste d'une part, en une mission d'études qui s'exécute suivant :
- une réactualisation du rapport de présentation ;
- un projet d'aménagement et de développement durables ;
- des Orientations d'Aménagement et de Programmation sur trois secteurs spécifiques ;
- une réactualisation du règlement en lien avec le zonage ;
- une réactualisation des annexes, et, d'autre part, en une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, durant ces phases, pour les actions de concertation.
Une " note d'enjeux paysagère et environnementale "sera réalisée par le prestataire afin de permettre la maîtrise de l'évolution du territoire communal.
- Date prévisionnelle du début des prestations : décembre 2015.
- Compétences requises : aménagement urbain et rural, connaissances du droit de l'urbanisme, connaissances en environnement et risques, sensibilité au paysage et à l'architecture, capacité d'animation et de négociation, capacité à réaliser une évaluation environnementale et compétences géomatiques.
- Formes : lot unique. Refus des variantes.
- Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois, à compter de la notification du marché.
- Modalités essentielles de financement et de paiement : financement sur fonds propres, application des règles de comptabilité publique, paiement sous 30 jours par mandat administratif.
- Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidature individuelle ou groupement.
- Offres : les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue francaise ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée : euro.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
- Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Justificatifs à produire : DC1, DC2, attestations exigées par les articles 44 à 46 du CMP.
- Documents à fournir : les équipes candidates auront à produire un dossier complet, comprenant les pièces décrites ci-dessous, datées, signées et revêtues du cachet du candidat contenues dans une seule enveloppe :
1 ) présentation et curriculum vitae des intervenants ;
2) présentation des références des membres de l'équipe sur des études de même type, leurs projets réalisés ou en cours ;
3) note descriptive et explicative de l'intervention de la démarche, de ou des méthodes, de l'organisation envisagée, ainsi qu'un calendrier prévisionnel des prestations ;
4) tableau des temps passés et des prix des prestations par phases.
Les réponses se feront sur support papier, l'inobservation des pièces à fournir est susceptible d'entraîner un rejet de la candidature.
- Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des Critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
1. Pertinence de la proposition méthodologique : 50 %.
2. Compétences et moyens de l'équipe : 20 %.
3. Délais d'exécution : 15 %.
4. Coût de la prestation : 15 %.
- Date limite de réception des candidatures : jeudi 26 novembre, à 17 heures.

- Renseignements complémentaires :
Modalité de retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Le dossier est à la disposition des candidats à l'adresse e-mail de la mairie ci-dessous. Horaires d'ouverture de la mairie : mardi : de16 heures à 18 heures ; mercredi : de 9 heures à 11 heures ; jeudi : de 16 heures à 17 h 30.
- Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : mairie de Mas-de-Londres, village, 34380 Mas-de-Londres Tél. 04.67.55.07.79 -Courriel : mairie [email protected]
- Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures devront parvenir à la mairie de Mas-de-Londres. Elles seront remises contre récépissé ou envoyées sous pli recommandé à l'adresse suivante : mairie de Mas-de-Londres, village, 34380 Mas-de-Londres.
L'enveloppe scellée portera la mention : ' Révision du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) et transformation en Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) -Ne pas ouvrir '.
Le dépôt par voie électronique n'est pas autorisé.
Les offres recues hors délai ne seront pas prises en compte.
- Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 octobre 2015.
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