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Travaux de voirie communale - année 2013 Organisme : Ville de Martigues Intitulé : Travaux de voirie communale - année 2013 Procédure : Proc.Adapt.
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Travaux de voirie communale - année 2013

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Marché public ou privé
Référence du marché : 662424

Date de clôture estimée : 16/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/04/13)

Organisme : Ville de Martigues

Intitulé : Travaux de voirie communale - année 2013

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 16/05/2013 à 16 h 30

Description : Département de publication : 13 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Martigues Correspondant : Monsieur le maire ou son adjoint délégué, Hôtel de ville- avenue louis sammut - bp 60101, 13692 Martigues cedex, tél : 0442443022, fax : 0442443724, adresse internet du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Travaux de voirie communale - année 2013 Type de marché de travaux : exécution CPV : • Objet principal : 45454100 • Objets complémentaires : 45112500 L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Marchés séparés. Le présent dossier a pour objet la réfection et réaménagement d'un ensemble de voies, trottoirs et stationnements sur le territoire de la commune, conformément au programme établi pour l'année 2013. Des variantes seront-elles prises en compte: non. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestation divisée en lot : oui • Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire Modalités de variation des prix : actualisation Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : règlement des comptes selon les modalités du c.c.a.g.-travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : ressources propres de la collectivité et / ou éventuellement recours à l'emprunt et / ou à des subventions de divers organismes publics Imputation: nature: 615 / fonction: 92822 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en : - qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le c.c.a.p. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. La ville, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'intégrer à la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. A titre indicatif le nombre d'heures d'insertion est indiqué ci-après: lot 1:69 heures /lot 2:123 heures /lot 3:55 heures / lot 4: 73 heures / lot 5:144 heures /lot 6:108 heures /lot 7:46 heures /lot 8:67 heures Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire. • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire. • Certificats de qualifications professionnelles. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : • Copie de l'extrait kbis du registre du commerce ou autre • Pouvoir de signature ou document équivalent Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix des prestations (65 %) - Valeur technique (35 %) Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 16/05/2013 16:30 Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13TRV007 Renseignements complémentaires : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/05/2013. Les modalités de remise des offres dématérialisées sont indiquées dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres peuvent être déposées sur place contre récépissé, envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception ou envoyées par voie électronique. Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Dgst-dcp-service des marchés publics, Correspondant : Service des marchés - cellule ao, Hôtel de ville - avenue louis sammut - bp 60101, 13692 Martigues cedex, tél : 0442443022 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Dgst - direction voirie, Correspondant : Service voirie , Hôtel de ville - avenue louis sammut - bp 60101, 13692 Martigues cedex, tél : 04424433034 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Dgst-dcp-service des marchés publics, Correspondant : Service des marchés - cellule ao, Hôtel de ville - avenue louis sammut - bp 60101, 13692 Martigues cedex, adresse internet : http://ville-martigues.marcoweb.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation des entreprises, sera remis à chaque candidat : -sur support papier contre un chèque de 60,00 euros, à l'ordre de madame la trésorière principale martigues, pour paiement des frais de reproduction. -sur support physique électronique (cd rom), contre un chèque de 10,00 euros, à l'ordre de madame la trésorière principale martigues, pour paiement des frais de supports gravés. Mais il est également disponible gratuitement, à l'adresse électronique suivante : Http://ville-martigues.marcoweb.fr. Adresses à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyées : Nom de l'organisme : Dgst-dcp-service des marchés publics, Correspondant : Service des marchés - cellule ao, Hôtel de ville - avenue louis sammut - bp 60101, 13692 Martigues cedex, adresse internet : http://ville-martigues.marcoweb.fr Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de marseille, 22 rue breteuil, 13281 Marseille cedex 06, tél : 0491134813, fax : 0491811387 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Greffe du tribunal administratif de marseille, 22 rue breteuil, 13281 Marseille cedex 06, tél : 0491134813, fax : 0491811387 Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1: Rue de Verdun (voie + trottoirs + bordures) Délai d'exécution : 7 semaines à compter de l'ordre de service - Lot 2: Allée Charles Dullin (voie) Délai d'exécution : 6 semaines à compter de l'ordre de service - Lot 3: Avenue de Canto Perdrix (voie + trottoir) Délai d'exécution : 4 semaines à compter de l'ordre de service - Lot 4: Avenue des Olivettes (voie + trottoirs) Délai d'exécution : 6 semaines à compter de l'ordre de service - Lot 5: Parking Général Leclerc Délai d'exécution : 4 semaines à compter de l'ordre de service - Lot 6: Quai Alsace Lorraine / Giratoire Degut (voie + bordures) Délai d'exécution : 6 semaines à compter de l'ordre de service - Lot 7: Avenue Guy Moquet (voie) Délai d'exécution : 3 semaines à compter de l'ordre de service - Lot 8: Parking Louise Michel (chaussée + ilots) Délai d'exécution : 4 semaines à compter de l'ordre de service

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