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13 achat de prestation de service à caractère sportif (aquatique et nautique) pour les bases nautiques municipales durant la période d'été 2013 à Marseille 13 achat de prestation de service à caractère sportif (aquatique et nautique) pour les bases nautiques municipales durant la période d'été 2013 à Marseille mapa 2013/39 - achat de prestation de ser...
Ville de Marseille 13233Marseille
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13 achat de prestation de service à caractère sportif (aquatique et nautique) pour les bases nautiques municipales durant la période d'été 2013 à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540509

Date de clôture estimée : 17/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-53641

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. le maire de Marseille, dgmgr - direction des Services Juridiques - service des Marchés Publics - 39 bis, rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 adresse internet : http://marseille.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.mairie-marseille.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Collectivité territoriale.

Objet du marché : mapa 2013/39 - achat de prestation de service à caractère sportif (aquatique et nautique) pour les bases nautiques municipales durant la période d'été 2013.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 92600000.

Lieu d'exécution : lot 1 Base nautique du Roucas Lot 2 et 3: Base nautique de Corbières, 13000 Marseille.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
pour tous les lots, la prestation comprend, en plus de la réalisation par du personnel qualifié des prestations demandées, le transport aller/retour, le montage et démontage du matériel ainsi que la mise à disposition du matériel sportif et du matériel spécifique nécessaires à l'activité concernée.
Lot n° 1:voile de Tradition .
Lot n° 2:activités aquatiques .
Lot n° 3: Randonnée PMT (palmes/ masques /Tuba)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché à bons de commande en application du premier alinéa de l' article 77 du code des marchés publics.
Les commandes peuvent être émises pendant toute la durée de validité du marché spécifié au 1.4. Du C.C..P, dans la limite des montants suivants :
Montants (H.T.) pour chaque lot : 1000 EUR minimum et 10 000 EUR maximum
La durée du marché est de 4 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire.
Pour tous les lots, les prestations de service, objet du marché seront effectuées sur les sites du Roucas et de Corbière entre le lundi 1 juillet 2013 et le vendredi 30 août 2013.
Les activités sportives sont programmées du lundi au vendredi dans les horaires précisés pour chaque lot.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2013.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les marchés sont financés par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Les marchés sont conclus à prix unitaires. Les marchés sont conclus à prix fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : formes des groupements acceptées en vue de l'obtention d'un des lots : Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : situation juridique : Vérification de la situation juridique du candidat et de sa capacité à soumissionner au marché
Capacités économiques et financières : Le candidat devra justifier de chiffres d'affaires suffisants compte tenu de l'objet et de l'étendue du marché
Réf. Professionnelles et capacité technique : Si le candidat ne dispose pas de références professionnelles, il peut apporter la preuve de sa capacité à effectuer les prestations objet du marché par tous moyens.



Situation juridique - références requises : lettre de candidature Dc1
jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire)
déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics(d.c.1 cadre F-1).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (D.C.2 cadre D-1).
Les entreprises nouvellement créés ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises pour justifier de leurs capacités économiques et financières:le montant de leur capital social.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13/51504/Activités bases nautiqu.

Renseignements complémentaires : critères de jugement des offres
pour le lot 1:
1) Prix de l'offre (60 points au maximum)
2)valeur technique de l'offre (40 points au maximum)
Le descriptif précis et exhaustif du matériel mis à disposition pour le déroulement de l'activité. Si le matériel est soumis à des normes spécifiques édictées par la fédération sportive délégataire, son adéquation devra être précisée (20 points).
Le projet pédagogique de l'opérateur en adéquation avec l'objet du marché, la qualification et l'expérience du personnel affecté à l'action. (20 points)
pour les lots 2 ET 3:
1) Prix de l'offre (75 points au maximum)
2) Valeur technique de l'offre (25 points au maximum)
Le projet pédagogique de l'opérateur en adéquation avec l'objet du marché noté sur 25 points.
Obtention du DCE sur support papier (délivrés gratuitement) : Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Direction Sports Nautisme et Plages Division Marchés Publics
4, rue Léon Paulet 13008 Marseille
Renseignements complémentaires : Direction Sports Nautisme et Plages - division Marchés Publics
Karine LECCIA Tél 04 91 55 22 36
sports-marches-publics@mairie-marseille.fr
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée:
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.
Par télécopieur au 0491553772
par courriel: sports-marches-publics@mairie-marseille.fr
Obtention sous forme dématérialisée
En application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
envoi postal : En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :
Ville de Marseille Direction des sports, du nautisme et des plages
4 rue Léon Paulet 13008 Marseille
remise contre recepisse : Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Ville de Marseille Direction des sports, du nautisme et des plages
4 rue Léon Paulet 13008 Marseille
Horaires de réception des plis : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16h30
Remise dématérialisée : Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Marseille
Direction des sports, du nautisme et des plages.
Correspondant : Mme Karine LECCIA, 4 rue Léon Paulet, 13008 Marseille.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 tél. : (+33) 4-91-13-48-33 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 tél. : (+33) 4-91-13-48-33 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 voile de tradition.
Voile de Tradition - base du Roucas Blanc.
Lot(s) 2 activités aquatiques.
Activités aquatiques - base de Corbière.
Lot(s) 3 randonnée PMT (palmes/ masques /Tuba).
Randonnée PMT (palmes/ masques /Tuba) - base de Corbière.

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