Centrale des marchés
13 Maintenance préventive et/ou curative des grues fixes de quai des bases nautiques et approvisionnement de toutes fournitures nécessaires à leur fonctionnement au profit de la Ville à Marseille 13 Maintenance préventive et/ou curative des grues fixes de quai des bases nautiques et approvisionnement de toutes fournitures nécessaires à leur fonctionnement au profit de la Ville à Marseille m...
Ville de Marseille 13233Marseille
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13 Maintenance préventive et/ou curative des grues fixes de quai des bases nautiques et approvisionnement de toutes fournitures nécessaires à leur fonctionnement au profit de la Ville à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742040

Date de clôture estimée : 15/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-112915

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : le maire de Marseille, hôtel de Ville Quai du Port 13233 Marseille Cedex 20 adresse internet : http://www.marseille.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Collectivité territoriale.

Objet du marché : mapa_2013_91_Accord cadre pour la maintenance préventive et/ou curative des grues fixes de quai des bases nautiques de la Ville de Marseille et approvisionnement de toutes fournitures nécessaires à leur fonctionnement.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50531300.

Lieu d'exécution : bases nautiques de la Ville de Marseille, 13000 Marseille.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales :
accord cadre pour la maintenance préventive et/ou curative des trois grues fixes de quai des bases
nautiques de la Ville de Marseille et approvisionnement de toutes fournitures nécessaires à leur
fonctionnement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montants annuels de l'accord cadre : Minimum 2 000 EUR (H.T.) et Maximum 30 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des
marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires.
Les marchés sont conclus à prix unitaire ou global et forfaitaire.
Les marchés sont conclus à prix fermes ou révisables.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : formes des groupements acceptées :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribuer le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures sera effectué selon les critères suivants :
Capacités économiques et financières - situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaire.
Références professionnelles et capacité technique - exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.
Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander
que soient pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de
plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités
de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour
l'exécution du marché.



Situation juridique - références requises .

Situation juridique - références requises
- lettre de candidature DC 1 ;
- jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du.
Code des marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises .

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir :
- pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ;
- pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de l'offre de l'accord cadre : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juillet 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013_91.

Renseignements complémentaires .

L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification de l'accord cadre aux titulaires. Il est reconductible par période de un an, dans la limite de 3 reconductions.
La durée des marchés subséquents fera l'objet de dispositions particulières pour chaque marché.
Obtention du DCE sur support papier
Ville de Marseille
Direction des Sports du Nautisme et des Plages
Service Administratif
4, rue Léon Paulet
13008 Marseille
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16 heures
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée :
- par courrier à l'adresse suivante :
Mairie de Marseille
Direction des Sports du Nautisme et des Plages
Service Administratif
4 rue Léon Paulet
13008 Marseille
- par télécopieur au : 04 91 55 37 72 ;
- par e-mail à l'adresse suivante : sports-marches-publics@mairie-marseille.fr
Obtention sous forme dématérialisée
En application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des
Documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr.
Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants par attribution d'une note à concurrence du nombre de points maximum :
1. Prix de l'offre de l'accord cadre (60 points au maximum)
La comparaison des Prix sera effectuée à l'aide du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) complété par le candidat.
2. Valeur technique de l'offre (40 points au maximum)
La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique. Les éléments présentés ci-après doivent figurer dans le mémoire technique sous
Peine de voir son offre déclarée irrégulière.
Interventions types :
1/ visite maintenance préventive sur grue hydraulique (10 points)
- personnel affecté au suivi Technique de l'intervention (nombre et qualifications) ;
- listing complet de l'outillage et des équipements mis à disposition pour assurer la prestation ;
- méthodologie de l'intervention ( description du déroulement de l'intervention).
2/ Remplacement d'un câble de levage de diam 8 mm, longeur 50 m pour une traction de 3 000 kg, sur grue électrique (15 points)
- personnel affecté au suivi Technique de l'intervention (nombre et qualifications) et listing complet de l'outillage et des équipements mis à disposition pour assurer l'intervention ;
- délai d'établissement des devis de réparation ;
- délai d'engagement des réparations ;
- méthodologie de l'intervention ( description du déroulement de l'intervention).
3/ Remplacement d'un contact électrique à pivot sur grue électrique (15 points)
- personnel affecté au suivi Technique de l'intervention (nombre et qualifications) et listing complet de l'outillage et des équipements mis à disposition pour assurer l'intervention ;
- délai d'établissement des devis de réparation ;
- délai d'engagement des réparations ;
- méthodologie de l'intervention ( description du déroulement de l'intervention).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp) : cf. RC - remise sur support matériel (papier). Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées.
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
Envoi postal :
En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :
Mairie de Marseille
Direction des Sports, du Nautisme et des Plages
Service Administratif
Division Marchés publics et conseil juridique
4 rue Léon Paulet
13008 Marseille
Tél. : 04-91-55-22-36
télécopieur : 04-91-55-37-72
remise contre recepisse :
Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus.
Horaires de réception des plis : du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16 heures
Pour déposer leur pli par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché
public doivent se connecter au profil acheteur suivant marchespublics.mairie-marseille.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Marseille
Service du Nautisme et des Plages.
Correspondant : M. Ter Akopoff Jacques, 2, Promenade Georges Pompidou, 13008 Marseille, courriel : sports-marches-publics@mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Marseille
Service du Nautisme et des Plages.
Correspondant : Mme LECCIA Karine, 4, rue Léon Paulet, 13008 Marseille, tél. : 04-91-55-22-36, télécopieur : 04-91-55-37-72, courriel : sports-marches-publics@mairie-marseille.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 tél. : (+33) 4-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 tél. : (+33) 4-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

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