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Reprise des concessions funéraire Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Marignane Correspondant : Eric LE DISSES, Maire, Hôtel de Ville, Cours Mirabeau - CS 40022, 13729 Marignane Cedex, té...
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Reprise des concessions funéraire

Marché public ou privé
Référence du marché : 3882594

Date de clôture estimée : 14/09/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/08/18)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Marignane
Correspondant : Eric LE DISSES, Maire, Hôtel de Ville, Cours Mirabeau - CS 40022, 13729 Marignane Cedex, tél. : 04 42 31 11 85, courriel : correspondre@aws-france.fr, adresse internet : http://www.marignane.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.marignane.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Prestations de services dans le cadre de la reprise des concessions funéraires pour la ville de Marignane


Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Reprises de concessions dans les deux cimetières de la ville.
Exhumation et transport des corps dans des reliquaires puis déposés à l'ossuaire municipal avec remise en état des concessions et de leurs abords (comblement avec terre puis finition gravier).
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ou garanties exigés
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché est financé sur le budget communal 2018.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, c'est à dire à compter de la réception de la facture acceptée sans réserves
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (80 %)
Valeur technique de l'offre : Organisation des moyens humains et matériels mis en oeuvre afin de réaliser les prestations décrites au présent cahier des charges (20 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2018 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PSX/2018/01
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marignane.fr
Code NUTS : FRL04
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Délais d'exécution :
- Date prévisionnelle à partir du 1er octobre (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 15 octobre 2018
et / ou
- du 15 novembre au 15 décembre 2018.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 août 2018
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Marignane, Hôtel de ville - Cours Mirabeau, 13729 Marignane Cedex, tél. : 04 42 31 12 36, courriel : dscp@ville-marignane.fr, adresse internet : http://www.marignane.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Plateforme AWS-Achat - Mairie de Marignane : http://agysoft.marches-publics.info, courriel : correspondre@aws-france.fr, adresse internet : http://www.marignane.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Marignane : Service Commande Publique, Hôtel de ville - Cours Mirabeau, 13729 Marignane, tél. : 04 42 31 12 36, courriel : dscp@ville-marignane.fr, adresse internet : http://www.marignane.fr
Informations complémentaires :
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