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Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la confection des repas et des goûters des enfants agés de 3 mois à 4 ans dans les structures d'accueil de la petite enfance Organisme : Ville de Malakoff Intitulé : Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la confection des repas et des goûters des enfants agés de 3 mois à 4 ans dans les stru...
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Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la confection des repas et des goûters des enfants agés de 3 mois à 4 ans dans les structures d'accueil de la petite enfance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293060

Date de clôture estimée : 29/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/11/14)

Organisme : Ville de Malakoff

Intitulé : Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la confection des repas et des goûters des enfants agés de 3 mois à 4 ans dans les structures d'accueil de la petite enfance

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 29/12/2014 à 16 h 00

Description : Département de publication : 92 AVIS DE MARCHE Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la confection des repas et des goûters des enfants agés de 3 mois à 4 ans dans les structures d'accueil de la petite enfance SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de Malakoff, 1, place du 11 novembre 1918, Contact : Mme Le Maire à l'attention de Mme le maire, catherine margaté, FR-92240 Malakoff, E-mail : marchespublics@ville-malakoff.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.ville-malakoff.e-marchespublics.com Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.ville-malakoff.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de malakoff , 1 place du 11 novembre , Contact : à l'attention de Edwige herbet, FR-92240 Malakoff, Tél : 0147467635, E-mail : eherbet@ville-malakoff.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de malakoff , 1 place du 11 novembre , Contact : à l'attention de Edwige herbet, FR-92240 Malakoff, Tél : 0147467635, E-mail : eherbet@ville-malakoff.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de malakoff , 1 place du 11 novembre , Contact : à l'attention de Edwige herbet, FR-92240 Malakoff, Tél : 0147467635, E-mail : eherbet@ville-malakoff.fr I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Collectivité territoriale I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Services généraux des administrations publiques I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la confection des repas et des goûters des enfants agés de 3 mois à 4 ans dans les structures d'accueil de la petite enfance II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fournitures. achat Lieu principal de prestation : Ville de malakoff Code NUTS: FR105 II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Le titulaire assure : La conception des repas et goûters avec livraison des denrées alimentaires et des ingrédients nécessaires à la confection des repas pour transformation sur site ; Le titulaire du marché fournit: -l'eau de source adaptée à la préparation des biberons, -le pain frais, -le lait pour nourrisson 1er et 2ème âge et/ou le lait de croissance, -l'ensemble des denrées et ingrédients nécessaires à la préparation des repas et des goûters, -la fourniture d'épicerie de complément relative à la préparation des repas et goûters II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 15000000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Il s'agit d'un marché à bon de commande sans montant minimimum et sans maximum; a titre indicatif et prévisionnel les quantités sont indiquées à l'article 2 du cahier des clauses techniques particulières. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il pourra être renouvelé, par reconduction tacite, pour la même période au maximum trois fois. II.2.2) Options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements seront effectués par virement administratifs dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture en mairie. Le financement est assuré à partir des ressources propres de la ville (budget communal) III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats peuvent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2(déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail ; Se référer au réglement de la consultation III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignements concernant la capacité économique, financière et technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : A)déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures et services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. B)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. C)liste des principaux fournitures/services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; D)le cas échéant, la démarche qualité, les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : B)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. C)liste des principaux fournitures/services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; D)le cas échéant, la démarche qualité, les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AO 14-37 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29/12/2014 à 16:00 Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29/12/2014 à 16:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Le dossier de consultation peut être gratuitement téléchargé sur la plateforme https://ville-malakoff.e-marchespublics.fr. Les offres peuvent être envoyées par courrier recommandé, remises en mains propres contre récepissé de dépôt ou déposées sur la plateforme de dématerialisation à l'adresse indiquée ci-dessus Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/11/2014 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy pontoise, 2-4 bd de l'hautil, FR-95027 Cergy pontoise, Tél : 0130173400, E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : 0130173459 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de cergy pontoise , 2-4 bd de l'hautil, FR-95027 Cergy pontoise, Tél : 0130173400, E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : 0130173459 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 07/11/2014

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