Centrale des marchés
Gestion et exploitation des accueils collectifs de mineurs sans hébergement, ouverts aux enfants âgés de 3 à 12 ans, sur les temps ' périscolaire ' et ' extrascolaire AVIS DE PUBLICITÉ relatif à la passation d'une convention de délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation des accueils de loisirs " p&eac...
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Gestion et exploitation des accueils collectifs de mineurs sans hébergement, ouverts aux enfants âgés de 3 à 12 ans, sur les temps ' périscolaire ' et ' extrascolaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604537

Date de clôture estimée : 06/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/07/15)
AVIS DE PUBLICITÉ
relatif à la passation d'une convention de délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation des accueils de loisirs " périscolaire" et " extrascolaire "
Section I : autorité délégante
Nature de l'autorité délégante : commune
Nom officiel : commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont.


Adresse postale : 10, Grande Rue, 25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont (France), tél. 03.81.38.14.43, Fax : 03.81.38.17.58.
Courrier électronique (courriel) : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie, à l'attention de Mme le Maire, 10, Grande Rue, 25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont.
Section II : caractéristiques essentielles de la convention envisagée
11.1. Intitulé de la délégation et exploitation de service pulic : gestion et exploitation des accueils de loisirs ' périscolaires ' et ' extrascolaires '.
11.2. Texte en application duquel la convention est conclue : procédure simplifiée telle que prévue par les articles L 1411-12, L 1411-2 et R 1411-2 du Code général des collectivités territoriales.
11.3. Objet de la délégation : gestion et exploitation des accueils collectifs de mineurs sans hébergement, ouverts aux enfants âgés de 3 à 12 ans, sur les temps ' périscolaire ' et ' extrascolaire '.


Durée de la délégation : 3 ans.
Période de la délégation : du 1er septembre 2015 au 31 août 2018.
Lieu principal d'exécution de la délégation : 20, rue Guimard à Maisonsdu-Bois-Lièvremont (locaux mis à disposition par la commune moyennant le versement d'un loyer, situés dans le même bâtiment que l'école et comportant donc des parties communes avec cette dernière).
Code NUTS (Nomenclature des Unités Territoriales Statistiques) : FR431.
11.4. Montant estimé des sommes perçues par le délégataire : inférieur à 68.000€ par an.
11.5. Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : principales missions confiées au délégataire :
- recruter, gérer et former les personnels d'encadrement nécessaires au bon fonctionnement du service ;
- gérer les inscriptions et le suivi de la fréquentation des activités ;
- accueillir les représentants légaux ;
- accueillir les usagers, garantir leur sécurité, organiser et coordonner les activités proposées ;
- participer et mettre en place des évènements en partenariat avec la commune ;
- assurer la facturation et l'encaissement auprès des usagers, l'entretien et la maintenance des locaux, du mobilier et du matériel mis à disposition ;
-concourir à la valorisation de l'équipement collectif et des activités exercées par les enfants dans le respect de l'ensemble des dispositions légales en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que d'encadrement des activités.
11.6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 92331210.
Section III : procédure
111.1. Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante :
111.2. Examen simultané des candidatures et des offres : l'autorité délégante entend procéder à un examen conjoint des candidatures et des offres des opérateurs intéréssés.
Pour ce faire, les candidats devront remettre une enveloppe contenant d'une part les pièces exigées au III.4 du présent avis, et d'autre part, le pli contenant leur offre conformément au règlement de la consultation.
111.3. Mise à disposition du dossier de consultation sera transmis à tous les candidats qui en font la demande auprès de l'autorité délégante, un dossier de consultation comprenant :
- le règlement de la consultation ;
- des données informatives sur le contenu de la DSP ;
- le projet de convention de DSP.
111.4. Modalités de présentation des candidatures : les candidats devront produire les pièces suivantes :
- lettre de candidature comportant l'identité du candidat, sa forme juridique, sa raison sociale ;
- certificats attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions prévues aux articles L 8221-1, L 8221-2, L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L 5221-8, L 5221-11, L 8231-1 et L 8241-1, L 8241-2 et suivants du code du travail ;
- attestation sur l'honneur concernant le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés visés à l'article L 5212-1 et suivants du Code travail ;
- attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires dans l'activité concernée par la consultation ou une activité similaire pour les 3 derniers exercices comptables, ou depuis la création de la structure candidate si elle est plus récente, et en cas d'impossibilité, tout document permettant de justifier de ses capacités financières ;
- attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle ;
- le cas échéant, agrément de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
- mémoire présentant les garanties professionnelles, les moyens techniques et humains du candidat, les références acquises en matière de gestion d'équipements similaires périscolaires/extrascolaires et/ou tout autre document pertinent attestant de sa capacité à assurer l'exécution et la continuité du service public, ainsi que l'égalité des usagers devant le service.
111.5. Conditions de délai : date limite de réception des offres : 6 août 2015 à 12 h
111.6. Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : le français.
111.7. Critères de sélection des offres :
Les critères de sélection des offres sont :
- les conditions financières proposées ;
- la qualité du service proposé.
Une négociation sera engagée avec un ou plusieurs candidats ayant présenté une offre.
Section IV : renseignements complémentaires
IV.I Procédures de recours :
IV.1.1. Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : tribunal administratif de Besancon, 30, rue Charles-Nodier, Besancon 250000, France, courrier électronique (courriel) : [email protected] , tél. 03.81.82.60.00


IV.1.2. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Besancon (coordonnée ci-dessus).
IV.2. Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2015
Date de parution : le 13 juillet 2015
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