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Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'accueil de loisirs ' périscolaire '. -AVIS DE CONCESSION Section I : pouvoir adjudicateur : 1.1) Nom et adresses : nom officiel : commune de Maisons du-Bois-Lièvremont, représentée par son maire : M rac Colett...
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Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'accueil de loisirs ' périscolaire '.

Marché public ou privé
Référence du marché : 3721119

Date de clôture estimée : 20/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/06/18)
-AVIS DE CONCESSION
Section I : pouvoir adjudicateur :
1.1) Nom et adresses : nom officiel : commune de Maisons du-Bois-Lièvremont, représentée par son maire : M rac Colette JACQUET, 10, Grande Rue, 25650 Maisons-du-BoisTdèvremont.
Code NUTS : FR 451.
Point de contact : Colette JACQUET, maire, tel. 03.81.38.14.43, adresse mail : mairic.maî [email protected]
Adresses Internet :
- adresse principale : https://www.maisons-du-bois4ievrcmont.fr/
- adresse du profil d'acheteur : e-mar chespublics.fr
1.2) Communication : les documents de la consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct non restreint et complet à l'adresse : mairic.maisonsduboislievremont@wanadoo.fr
Modalites de remise des plis : à l'adresse suivante : 10, Grande Rue, 25650 Maisons-du-Bois-Lievremont.
Section 11 : objet :
II. 1) Intitule : délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'accueil de loisirs ' périscolaire '. Il s'agit d'un renouvellement, la délégation de service public constituant déjà le mode de gestion de l'accueil collectif de mineurs sis sur le territoire communal.
11.2) Description : description des prestations : gestion à titre exclusif et pour une durée de 5 ans à compter du l e) septembre 2018, de l'accueil collectif de mineurs sans hébergement, ouvert aux enfants âgés de 5 à 12 ans, sur le temps périscolaire, sis sur la commune de Maisons-du-Bois-Lievremont.
Le delégataire aura en charge la gestion et l'exploitation du service, comprenant l'ensemble des tâches inhérentes à son bon fonctionnement. Critères d'attribution : la concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le reglement de la consultation.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique : les candidats seront sélectionnes au regard des capacités techniques, professionnelles et financières nécessaires à l'exécution du contrat, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
III. 1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- une lettre de candidature datée et signée ;
- présentation du candidat indiquant s'il se présente seul ou en groupement (le cas échéant : forme du groupement, identification des membres du groupement et désignation du mandataire) ;
- pièces justificatives et déclaration sur l'honneur du candidat individuel, ou de chaque membre du groupement ou de chaque sous-traitant ;
- un extrait Kbis et/ou attestation d'inscription au répertoire des métiers ou équivalent ;
- certificat délivré par les administrations et organismes competents justifiant que le candidat a satisfait aux obligations prévues au 2 U de l'article 59 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 (obligations en matière fiscale et sociale) ; -copic(s) du ou (des) jugcmcnt(s) prononcc(s) en cas de redressement judiciaire.
IH.2) Capacité économique et financière : liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires correspondant aux activités objet de la présente délégation de service public, au cours des trois derniers exercices ;
- tout clément de nature à faire apparaître sa capacité et sa solidité financière, sa capacité d'endettement, composition de l'actionnariat.
IU.3) Capacité technique et professionnelle : liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprccicr scs capacités techniques et professionnelles ainsi que son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (y compris moyens matériels et moyens en personnel) ;
- présentation d'une liste des principales réferences en matière de gestion et d'exploitation de structures d'accueil collectif de la petite enfance en cours d'exécution au cours des trois dernières années.
Section IV : procédure :
Date limite de remise de candidature et de réception des offres : le 20 juin 2018 à 18 h.
L'autorité délégante procédera à un examen conjoint des candidatures et des offres des opérateurs intéressés.
Section V : renseignements complémentaires
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Besancon, 50, rue Charles-Nodier, 25044 Besancon, greffe .ta-besanion@juradm.fr, tel. 03.81.82.60.00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 24 mai 2018.
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