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A proximité de Saint-Denis 93210 Seine Saint Denis
Acheteur : SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
17-19 avenue de la Métallurgie
93210 Saint-Denis-la-Plaine
Tel : 01 49 17 83 75
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 25/05/2023  
Secteurs d'activité
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.

mission de MOE des espaces publics des rampes du Franchissement Urbain Pleyel

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/04/2023
JOUE - 243603-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: spl Plaine Commune Développement
Adresse postale: 17-19 avenue de la métallurgie
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France
Courriel: Mgiovangigli@semplaine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.semplaine.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842641&orgAcronyme=d5g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842641&orgAcronyme=d5g
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842641&orgAcronyme=d5g
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de MOE des espaces publics des rampes du Franchissement Urbain Pleyel

Numéro de référence: 7009-FUP-MOE_EP
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

maitrise d'oeuvre des espaces publics des rampes Est et Ouest du Franchissement Urbain Pleyel (Fup) à Saint-Denis (93), reprise du PRO et travaux La SPL Plaine Commune Développement agit en tant que mandataire au nom et pour le compte du maitre de l'ouvrage, l'ept Plaine Commune

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71420000 Services d'architecture paysagère
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

saint-Denis (93)

II.2.4)Description des prestations:

le marché a pour objet la maitrise d'oeuvre des espaces publics des rampes Est et Ouest du Franchissement Urbain Pleyel (Fup) à Saint-Denis (93), depuis la reprise du PRO des études antérieures à la mise en service du Fup.Le marché comprend une mission principale rémunérée par des prix forfaitaires et des prestations complémentaires rémunérées par des prix unitaires. Le montant maximum des prestations complémentaires est fixé à 70 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 660 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 51
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

se reporter au règlement de la consultation

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/05/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/04/2023
Source de l'annonce : https://marches.maximilien.fr/
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