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69 modification des tracés des terrains de basketball dans les gymnases de la ville à Lyon 69 modification des tracés des terrains de basketball dans les gymnases de la ville à Lyon modification des tracés des terrains de basketball dans les gymnases de la ville de Lyon pour mise aux nor...
Ville de Lyon 69205Lyon
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69 modification des tracés des terrains de basketball dans les gymnases de la ville à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480966

Date de clôture estimée : 04/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-22913

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lyon.
Correspondant : Collomb Gérard, Maire, direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin 69205 Lyon tél. : 04-72-10-30-30 adresse internet : http://www.lyon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.lyon.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : modification des tracés des terrains de basketball dans les gymnases de la ville de Lyon pour mise aux normes Ffbb.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45212213.

Lieu d'exécution : à Lyon, 69000 Lyon.

Code NUTS : øFR716ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la Ville de Lyon souhaite faire modifier les tracés des terrains de basketball de ses gymnases pour une mise aux normes de la Fédération Française de Basket Ball (Ffbb)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché public unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 60000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le titulaire doit traiter les déchets du chantier de chacun des gymnases dans une filière de revalorisation (ex : recyclage) suivant la règlementation en vigueur. Une semaine avant la date anniversaire du marché, il doit en apporter la preuve à la ville de Lyon, pour chacun des gymnases, par tous moyens.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : Une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent ; >_En cas de groupement, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra etre fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire (cf. modèle joint au Dce). >_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp (formulaire Dc1, attestations sur l'honneur ou équivalent) >_Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent).

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : seuil de capacité économique et financière : Aucune exigence particuliere.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Une déclaration indiquant les effectifs du candidat >_Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature > _Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir# Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. ".

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : seuil de capacité technique et professionnelle : Aucune exigence particuliere.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mars 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : S3spo001.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr
Marché à bons de commande
le Dce est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de Dce, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Marché à procédure adaptée ouvert. L'indication de "durée du marché ou délai d'exécution" figurant à l'article Il.2.1. Doit être lue comme étant à compter de la notification du marché.
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de 48 jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/), dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon, et par affichage à l'annexe de l'hôtel de Ville (place Louis Pradel).

Date limite d'obtention : 4 mars 2013, à 12 heures.
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 5 mars 2013, à 14 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Lyon.
direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin Cedex 01, 69205 Lyon.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Lyon : M Coulot.
direction des sports 198, avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon, télécopieur : (+33) 4-29-99-62-78, courriel : alexis.coulot@mairie-lyon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Lyon : Mme Cau-Joindannes.
direction des sports 198, avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon, télécopieur : (+33) 4-26-99-62-79, courriel : mireille.cau-joindannes@mairie-lyon.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Lyon.
direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin Cedex 01, 69205 Lyon.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Organe chargé des procédures de médiation : néant néant 00000 Néant.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

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