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69 Evacuation des déchets toxiques en quantités diffuses (dtqd) à Lyon 69 Evacuation des déchets toxiques en quantités diffuses (dtqd) à Lyon evacuation des déchets toxiques en quantités diffuses (Dtqd). code_postal : 69000 lieu : à Lyon, 69000 Lyon
Ville de Lyon 69205LYON
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69 Evacuation des déchets toxiques en quantités diffuses (dtqd) à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195560

Date de clôture estimée : 17/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-124938

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lyon.
Correspondant : COLLOMB Gérard, Maire, direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin 69205 Lyon tél. : 04-72-10-30-30 adresse internet : http://www.lyon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.lyon.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : evacuation des déchets toxiques en quantités diffuses (Dtqd).

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 90500000.

Lieu d'exécution : à Lyon, 69000 Lyon.

Code NUTS : øFR716ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les stipulations du présent marché concernent l'évacuation et le traitement des Déchets Toxiques en Quantité Diffuse (Dtqd) de la Ville de Lyon. Ces déchets sont produits par les différents services de la Ville dans le cadre de leurs activités
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché unique à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : montant minimum 8 000,00 EUR (H.T.) Montant maximum 40 000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 18/11/2014 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : Une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent ; En cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; >_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; >_Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : seuil minimal de capacité économique et financière : aucune exigence particulière.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; #_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.# Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : seuil minimal de capacité technique : aucune exigence particulière Seuil minimal de capacité professionnelle : aucune exigence particulière.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 45 % ;
- valeur technique : 35 % ;
- délais : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : S4ECO002.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr
Marché à bons de commande
ouverture des offres prévue le 18/09/2014 (date prévisionnelle). Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/), dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon, et par affichage a l'annexe de l'hôtel de Ville (place Louis Pradel). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date limite d'obtention : 17 septembre 2014, à 12 heures.
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 18 septembre 2014, à 14 heures.

Lieu : dcp 10 Quai Jean Moulin - 69001 LYON. La date ci-dessus est prévisionnelle.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Lyon.
direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin Cedex 01, 69205 Lyon.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Lyon : Florence PRADIER.
direction de l'ecologie Urbaine - service Administration 60, rue de Sèze, 69006 Lyon, télécopieur : (+33) 4-72-83-14-40, courriel : florence.pradier@mairie-lyon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Lyon : Florence PRADIER.
direction de l'ecologie Urbaine - service Administration 60, rue de Sèze, 69006 Lyon, télécopieur : (+33) 4-72-83-14-40, courriel : florence.pradier@mairie-lyon.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Lyon.
direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin Cedex 01, 69205 Lyon.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

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