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Travaux sur réseaux d'éclairage et de signalisation tricolore

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Marché public ou privé
Référence du marché : 320821

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (29/08/08)
7001157501
Ville de Lorient
Travaux sur réseaux d'éclairage et de signalisation tricolore
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Lorient, M. le Maire, 2, bd Leclerc, BP 30010, 56315 Lorient cedex, tél. 02 97 02 22 64, fax 02.97.02.22.44.
Objet du marché : travaux sur réseaux d'éclairage et de signalisation tricolore.
Marché à «bons de commandes».
Montant des commandes (TTC) par an : minimum 40 000 euros TTC, maximum 160 000 euros TTC.
Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif, délai de paiement 45 jours; prix fermes la première année, révisables en cas de reconduction; acomptes mensuels selon avancement, principe de la retenue de garantie, articles 101 à 103 du Code des marchés publics.
Avance forfaitaire : sans objet.
Opération financée sur les fonds de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise ou groupement dont la forme retenue lors de l'attribution sera le groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidatures : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation : critères de sélection des candidatures :
_ Pièces administratives.
_ Capacités professionnelles.
_ Moyens techniques et humains.
_ Chiffres d'affaires.
Capacité économique et financière, références requises :
_ La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article 620-1 du Code du commerce, ou procédure équivalente régie par un droit étranger.
_ Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années (entreprises nouvelles, justifier de la date de création).
_ Qualifications professionnelles attestant de la compétence à réaliser la prestation : le candidat en apportera la preuve par tout moyen notamment certificats de qualification, d'identification professionnelle ou références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années sur prestations de même nature.
_ Moyens humains et techniques de la société.
Nota : en cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée des deux parties ou du mandataire habilité (imprimé DC4).
De même si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. Sous-Traitant), ce dernier fournira au titre de la 1 re enveloppe de candidature, les renseignements et documents ci-avant de nature à permettre d'apprécier ses moyens, capacités financières et professionnelles aux côtés du candidat, accompagnés d'un engagement écrit d'assurer la mission.
Après jugement des offres, le maître d'ouvrage sollicitera du candidat le mieux classé retenu provisoirement par la commission d'appel d'offres, les certificats fiscaux et sociaux et attestations mentionnés à l'article 46 du Code des marchés publics et lui fixera un délai pour les produire.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : autres renseignements demandés : (documents fixés en application des articles 43 à 45 du Code des marchés publics rédigés en langue française).
Justifications rédigées en langue française à produire quant aux qualités et capacités du candidat : déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat en application de l'article 43 du Code des marchés publics :
_ A satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2007.
_ N'est pas en situation.
_ de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code du commerce ou faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du même Code, d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
_ N'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail, ou infraction de même nature dans un autre État de l'Union Européenne.
_ N'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1; ainsi que par l'article 1741 du Code général des impôts, ou infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne.
_ Etre en règle au cours de l'année précédant la consultation au regard des articles L. 323-1, L. 323-8 al. 2 et 5 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
_ Prix : 55 %.
_ Valeur technique : 40 % sur la base d'un mémoire technique (méthodologie et moyens 20 %, gestion de la sécurité 10 %, approche environnementale des chantiers 10 %).
_ Délai de démarrage après réception de l'ordre de service de commande 5 %.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Date limite de réception des offres : 29 septembre 2008 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Variantes : sans objet.
Le candidat proposera dans son offre un rabais sur le bordereau de prix unitaires établi par la collectivité, et proposera par ailleurs un délai de démarrage des travaux après réception de l'ordre de service de commande.
Durée du marché : un an, renouvelable deux fois une année sur décision de la collectivité.
Délais et voie de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
_ Sur la base des articles L. 551-1 et R. 555-1 du Code de justice administrative : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
_ Référé suspension à la signature du marché contre les actes détachables du contrat et du contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et/ou de notification des actes détachables et de l'information de la conclusion du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative, CJA).
_ Recours en annulation contre les actes unilatéraux détachables nécessaires à la formation du contrat.
_ Recours en annulation du contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de formation et de conclusion du contrat sur le fondement des articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative.
_ Recours gracieux : auprès de M. le Maire de Lorient.
Renseignements : direction des affaires financières et juridiques 2, bd Leclerc, BP 30010, 56315 Lorient cedex, tél. 02 97 02 22 45, fax 02.97.02.21.83, mail : achats@mairie-lorient.fr.
_ Procédure de conciliation devant le président du Tribunal administratif (article L. 211-4 du CJA).
_ Recours amiable : comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, BP 33515, 44035 Nantes cedex.
Service auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, adresse ci-dessus.
Direction des affaires financières et juridiques de la ville de Lorient, tél. 02 97 02 22 45, fax 02.97.02.21.83.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier peut être retiré ou demandé gratuitement. Demande : par fax au service des marchés au 02 97 02 22 44.
Le dossier de consultation est également accessible par voie électronique à partir du site internet de la ville de Lorient : www.lorient.fr, rubrique marchés publics ou par www.achatpublic.com.
Pièces du DCE téléchargeables totalement ou partiellement en s'identifiant.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Adresse où les offres doivent être transmises (réponse en langue française) : M. le Maire de la ville de Lorient, service des marchés, 2, bd Leclerc, BP 30010, 56315 Lorient cedex.
Dépôt des offres par voie dématérialisée : la transmission des offres par voie électronique sécurisée est possible. Modalités décrites en annexe au règlement de la consultation.
En parallèle, la transmission d'une «copie de sauvegarde» par voie papier ou support physique électronique au plus tard aux date et heure limite de dépôt des offres est autorisée. Les échanges par voie dématérialisée entre le candidat et la collectivité prendront fin à l'issue de l'ouverture des offres.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : direction générale des services techniques, études voirie, tél. 02 97 35 32 20, fax 02.97.35.32.53.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : service des marchés, tél. 02 97 02 22 64, fax 02.97.02.22.44 .
Date d'envoi du présent avis à la publication : mardi 26 août 2008.
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