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Travaux divers à l'Auberge de Jeunesse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 321369

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (25/09/08)
7002216601
Ville de Lorient
Travaux divers à l'Auberge de Jeunesse
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée

1. Nom et adresse de la collectivité qui passe le marché : ville de Lorient, 2, bd Leclerc, BP 30010, 56315, Lorient cedex.
2. Objet et caractéristiques du marché : travaux divers à l'Auberge de Jeunesse, Lorient.
3. Désignation des lots, mode de dévolution :
A. Rénovation de l'Auberge de Jeunesse :
Lot A1 : menuiseries extérieures et intérieures aluminium, occultations.
Lot A2 : menuiseries bois, agencement, doublage, faux-plafond.
Lot A3 : revêtements de sols souples en PVC.
Lot A4 : peinture intérieure.
Lot A5 : électricité, VMC, sonorisation.
B. Construction d'un local vélo en extérieur :
Lot Bl : terrassement, gros oeuvre.
Lot B2 : charpente et couverture métallique, serrurerie.
Marchés passés en lots séparés attribués à une entreprise ou groupement solidaire. Un candidat peut faire une offre pour un ou plusieurs lots.
4. Justifications rédigées en langue française à produire quant aux qualités et capacités du candidat (documents a remettre avec l'offre) : (documents fixés en application des articles 43 à 45 du Code des marchés publics rédigés en langue française).
Déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat en application de l'article 43 du Code des marchés publics :
_ A satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2007.
_ N'est pas en situation :
_ De liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code du commerce ou faillite personnelle au sens de l'article L. 625.2 du même Code, d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
_ N'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail, ou infraction de même nature dans un autre état de l'union européenne.
_ N'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1; ainsi que par l'article 1741 du Code général des impôts, ou infraction de même nature dans un autre état de l'union Européenne.
_ Etre en règle au cours de l'année précédant la consultation au regard des articles L. 323-1, L. 323-8 al. 2 et 5 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
_ La copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article 620-1 du Code du commerce, ou procédure équivalente régie par un droit étranger.
_ Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années (entreprises nouvelles, justifier de la date de création)
_ Moyens humains et techniques de la société.
_ Qualifications professionnelles attestant de la compétence à réaliser la prestation : le candidat en apportera la preuve par tout moyen dont références sur travaux analogues exécutés au cours des cinq dernières années.
5. Délais d'exécution : deux mois (2) y compris congés payés et hors préparation de chantier. Travaux à réaliser impérativement du 5 janvier au 27 février 2009).
6. Dossier technique et réception des offres : demande à formuler par fax au 02.97.02.22.44 au plus tard le mardi 7 octobre 2008 à 12 h.
Date envoi du dossier de consultation : vendredi 10 octobre 2008.
Date de réception des offres : vendredi 31 octobre 2008 à 12 h.
7. Critères d'attribution :
Sélection des candidatures :
_ Pièces administratives.
_ Capacités professionnelles.
_ Moyens techniques et humains.
_ Chiffres d'affaires.
Offre : critère unique du prix.
(Validité des offres : quatre vingt dix jours 90).
8. Délais et voie de recours : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
_ Sur la base des articles L. 551-1 et R. 555-1 du Code de justice administrative : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
_ Référé suspension à la signature du marché contre les actes détachables du contrat et du contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et/ou de notification des actes détachables et de l'information de la conclusion du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative, CJA).
_ Recours en annulation contre les actes unilatéraux détachables nécessaires à la formation du contrat.
_ Recours en annulation du contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de formation et de conclusion du contrat sur le fondement des articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative.
_ Recours gracieux : M. le Maire de Lorient.
Renseignements : direction des affaires financières et juridiques, 2, bd Leclerc, BP 30010, 56315 Lorient cedex, tél. 02 97 02 22 45, fax 02.97.02.21.83, mail : achats@mairie-lorient.fr.
_ Procédure de conciliation devant le président du Tribunal administratif (article L. 211-4 du CJA).
_ Recours amiable : comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, BP 33515, 44035 Nantes cedex.
Service auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, adresse ci-dessus, direction des affaires financières et juridiques de la ville de Lorient, tél. 02 97 02 22 45, fax 02.97.02.21.83.
9. La transmission des candidatures et des offres par voie de dématérialisation n'est pas autorisée. La transmission du dossier de consultation n'est pas dématérialisée.
10. Renseignements qui pourront être obtenus auprès de :
D'ordre technique :
Lot A5 : tél. 02 97 35 32 34.
Autres lots : direction générale des services techniques, service gestion et maintenance du patrimoine, tél. 02 97 35 32 95.
D'ordre administratif : service des marchés, tél. 02 97 02 22 64 .
11. Date d'envoi de l'avis de consultation à la publication chargée de l'insertion : lundi 22 septembre 2008.
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