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Travaux d'aménagement, maison des associations, cité Allendé, Lorient

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322353

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/07/08)
7000283801
Ville de Lorient
Travaux d'aménagement, maison des associations, cité Allendé, Lorient
Avis d'appel public à la concurrence
Candidature

1. Nom et adresse de la collectivité qui passe le marché : ville de Lorient. Personne responsable du marché : M. le Maire de Lorient, 2, boulevard Leclerc, BP 30010, service de marchés, 56315 Lorient cedex, tél. 02 97 02 22 64, fax 02.97.02.22.44, adresse Internet : www.lorient.fr, mail : achats@mairie-lorient.fr
2. Procédure de passation du marché : marché négocié en application des articles 35-I-5, 65 et 66 du Code des marchés publics (relance partielle après première consultation : 2 lots).
3. Objet du marché : travaux d'aménagement, maison des associations, cité Allendé, Lorient.
4. Désignation des lots, mode de dévolution :
Lot 06 : menuiserie extérieure aluminium et PVC.
Lot 08 : revêtement de sols, faEence.
Marchés attribués en lots séparés ; entreprise ou groupement dont la forme, lors de l'attribution sera le groupement solidaire.
5. Variante : sans objet.
6. Délai global exécution (tous lots confondus) :
Cinq mois (5) y compris préparation de chantier et congés payés.
Achèvement prévisionnel des travaux : début mars 2009.
7. Justifications rédigées en langue française à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents fixés en application des articles 43 à 45 du Code des marchés publics :
_ La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (entreprises nouvelles, justifier de la date de création).
_ Moyens humains et techniques.
_ Qualifications professionnelles attestant de la compétence à réaliser la prestation : le candidat en apportera la preuve par tout moyen, notamment certificats de qualification, certificats d'identité professionnelle ou références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années sur prestations de même nature.
_ Le candidat du lot n o 1 devra fournir un certificat de qualification n o 0-1695.
_ Déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat en application de l'article 43 du Code des marchés publics :
_ a satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2007 (situation au 31 décembre 2007) ;
_ n'est pas en situation de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code du commerce ou faillite personnelle au sens de l'article L. 625.2 du même Code, d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
_ n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail, ou infraction de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ;
_ n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 et par l'article 1741 du Code général des impôts ou infraction de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ;
_ être en règle au cours de l'année précédant la consultation au regard des articles L. 323-1, L. 323-8 al. 2 et 5 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Nota :
En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée des deux parties ou du mandataire habilité (imprimé DC4).
De même si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. sous-traitant) au titre de la candidature, ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant de nature à permettre d'apprécier ses capacités financières et professionnelles au côté du candidat, accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission.
Après jugement des offres, le maître d'ouvrage sollicitera du candidat le mieux classé retenu provisoirement par la commission d'appel d'offres, les certificats fiscaux et sociaux et attestations mentionnés à l'article 46 du Code des marchés publics et lui fixera un délai pour les produire.
8. Délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : quatre vingt dix jours (90).
9. Critères de sélection des candidats :
_ Pièces administratives.
_ Capacités professionnelles.
_ Moyens techniques et humains.
_ Chiffres d'affaires.
Critère d'attribution :
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics, selon le critère unique du prix.
La collectivité engagera une négociation avec les candidats suite au dépôt de l'offre.
10. Date limite de réception des candidatures : le lundi 8 septembre 2008 à 12 h.
Date prévue pour l'envoi du dossier de consultation : le lundi 8 septembre 2008.
11. Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures sont à transmettre en langue française à : M. le Maire de Lorient, service des marchés, 2, boulevard Leclerc, BP 30010, 56315 Lorient cedex. Avec les mentions «Ne pas ouvrir» et l'objet du marché et le n o du lot.
Transmission des candidatures par voie dématérialisée :
La transmission des candidatures par voie dématérialisée est possible. Accès à la plate-forme par le site Internet de la ville www.lorient.fr rubrique marchés publics ou directement par le site www.achatpublic.com
En parallèle, une copie de sauvegarde par voie papier ou support physique électronique peut être adressée dans le délai limite de réception des candidatures prévu ci-dessus. Cet envoi portera la mention explicite «copie de sauvegarde».
Format de documents acceptés : word, excel, pdf.
Après sélection des candidats, la lettre de consultation pourra être adressée par voie électronique. Les échanges électroniques avec les candidats prendront fin à l'issue de l'ouverture des plis des offres.
Les dispositions relatives au traitement des plis comportant un virus sont fixées dans l'arrêté du 28 août 2006 (application des articles 48 et 56 du Code des marchés publics).
Le dépôt d'une candidature par voie dématérialisée entraîne l'obligation de déposer ensuite l'offre selon ce même mode.
12. Modalités de financement et de paiement :
Mandat administratif, délai de paiement 45 jours ; prix actualisables ; acomptes mensuels selon avancement, principe de la retenue de garantie, articles 101 et 102 du Code des marchés publics.
Avance forfaitaire selon disposition art. 87 et 89 du Code des marchés publics.
Opération financée par des fonds de la collectivité.
Unité monétaire : l'euro.
13. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
14. Précisions concernant les recours et délais d'introduction des recours :
_ Recours gracieux : M. le Maire de Lorient.
Renseignements : direction des affaires financières et juridiques, 2, boulevard Leclerc, BP 30010, 56315 Lorient cedex.
_ Recours amiable : comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, BP 33515, 44035 Nantes cedex.
Devant le Tribunal administratif précité :
Sur la base des articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative :
_ Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou publication de l'acte détachable du contrat.
_ Recours de pleine juridiction ouvert aux personnes ayant un intérêt à agir : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Sur la base des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, du début de la procédure jusqu'à la signature du marché.
15. Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, adresse et coordonnées ci-dessus, direction des affaires financières et juridiques, ville de Lorient, tél. 02 97 02 22 45.
_ Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP).
16. Renseignements qui pourront être obtenus auprès de :
D'ordre technique : direction générale des services techniques, service architecture, tél. 02 97 35 32 04.
D'ordre administratif : service des marchés, tél. 02 97 02 22 64, fax 02.97.02.22.44.
17. Date d'envoi de l'avis de consultation à la publication chargée de l'insertion : le lundi 28 juillet 2008.
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