A proximité de Saint-Étienne 42000 Loire
Acheteur : Ville de Saint Etienne
SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
42007 Saint Etienne
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 12/12/2022  
Secteurs d'activité
Engrais d'origine animale ou végétale.

Fourniture et livraison d'engrais organique pour sols sportifs gazonnés pour 14 terrains de la Ville de Saint-Etienne

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 17/11/2022
BOAMP - 22-153425

Département(s) de publication : 42
Annonce No 22-153425
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Ville de Saint-Etienne
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21420218600018
Ville :
Saint Etienne
Code Postal :
42007
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 42

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=44327
Identifiant interne de la consultation :
22pao-373
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
12 décembre 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Saint-étienne
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre : 60%Prix : 40%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Fourniture et livraison d'engrais organique pour sols sportifs gazonnés pour 14 terrains de la Ville de Saint-Etienne
Code CPV principal
Descripteur principal : 24430000
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 152 000 euro(s) Ht pour la durée globale. A titre indicatif, l'estimation annuelle des commandes est de 20 tonnes.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du marché
Lieu principal d'exécution du marché :
42000 - Saint-Etienne
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Produits de l'agriculture

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
s'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre mentionnées dans le règlement de la consultation.L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles.Conditions particulières d'exécution : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; Financement sur les budgets de la Ville de Saint-Etienne. Prix unitaires, révisables trimestriellement. Aucune avance n'est prévue;aucune forme de groupement n'est imposée.Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenirobligatoirement sous peine de rejet de l'offre, les échantillons des produits (minimum 500g pour les 3 types d'engrais demandés).Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél 04 78 14 10 10 - télécopieur 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis :
17 novembre 2022