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Place Aristide-Briand, travaux de mise en lumière des façades, éclairage et électricité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 321746

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/07/08)
78724801
Ville de Lorient
Place Aristide-Briand, travaux de mise en lumière des façades, éclairage et électricité
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée

1. Nom et adresse de la collectivité qui passe le marché : ville de Lorient, 2, bd Leclerc, BP 30010, service de marchés, 56315 Lorient cedex.
2. Objet et caractéristiques du marché : place Aristide-Briand, travaux de mise en lumière des façades, éclairage et électricité (travaux d'éclairage public).
3. Désignation des lots, mode de dévolution :
Lot unique.
Marché attribué à une entreprise ou un groupement dont la forme lors de l'attribution sera le groupement solidaire.
4. Justifications rédigées en langue française à produire quant aux qualités et capacités du candidat : (documents fixés en application des articles 43 à 45 du Code des marchés public rédigés en langue française).
_ Déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat en application de l'article 43 du Code des marchés publics :
_ A satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2007 (situation au 31 décembre 2007).
_ N'est pas en situation de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code du commerce ou faillite personnelle au sens de l'article L. 625.2 du même Code, d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
_ N'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail, ou infraction de même nature dans un autre état de l'Union Européenne.
_ N'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 et par l'article 1741 du Code général des impôts ou infraction de même nature dans un autre état de l'Union Européenne.
_ Etre en règle au cours de l'année précédant la consultation au regard des articles L. 323-1, L. 323-8 al. 2 et 5 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
_ La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article 620-1 du Code du commerce ou procédure équivalente régie par un droit étranger.
_ Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (entreprises nouvelles, justifier de la date de création).
_ Moyens humains et techniques.
_ Qualifications professionnelles attestant de la compétence à réaliser la prestation : le candidat en apportera la preuve par tout moyen, notamment certificats de qualification, certificats d'identité professionnelle ou références de travaux analogues exécutés au cours des cinq dernières années (ex : mise en lumière monuments historiques).
5. Date limite de dépôt des candidatures :
Mercredi 23 juillet 2008 à 12 h à l'adresse indiquée au point 1 à l'attention du service des marchés avec la mention de l'objet de la consultation et «ne pas ouvrir».
Transmission du dossier aux candidats sélectionnés : 23 juillet 2008.
Date limite de remise des offres : mardi 9 septembre 2008 à 12 h.
6. Critères d'attribution :
Sélection des candidatures :
_ Pièces administratives.
_ Capacités professionnelles.
_ Moyens techniques et humains.
_ Chiffre d'affaires.
Offre : par ordre de priorité.
_ valeur technique : 60 % (méthodologie, moyens : détail au dossier de consultation).
_ prix : 40 %.
7. Délais d'exécution : trois mois y compris préparation de chantier (dernier trimestre 2008).
8. La transmission des candidatures et des offres par voie de dématérialisation n'est pas autorisée. La candidature du dossier de consultation n'est pas dématérialisation.
9. Renseignements divers :
_ Travaux financés sur les fonds de la collectivité.
_ Délai global de paiement : 45 jours.
_ Acomptes mensuels selon avancement.
_ Prix fermes.
_ Principe de la retenue de garantie en application des articles 101 à 103 du Codes des marchés publics.
_ Principe de l'avance forfaitaire en application des articles 87 à 89 du Code des marchés publics.
_ Unité monétaire : euro.
_ délai de validité des offres : 90 jours.
_ Instance chargée des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, rue contour de la Motte, 35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
10. Renseignements qui pourront être obtenus auprès de :
D'ordre technique :
Maître d'oeuvre : Atelier Thiesson : conception lumière, tél. 09 50 70 19 94.
D'ordre administratif : service des marchés, tél. 02 97 02 22 64, fax 02.97.02.22.44 .
Pour une visite éventuelle du site : services techniques, subdivision voirie, tél. 02 97 35 32 56.
11. Date d'envoi de l'avis de consultation à la publication chargée de l'insertion : lundi 7 juillet 2008.
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