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Marché de maîtrise d'oeuvre sur appel d'offres restreint, ZAC du Péristyle : viabilisation et ...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12329

Date de clôture estimée : 14/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/01/12)
Ville deLorient
Marché de maîtrise d'oeuvre sur appel d'offres restreint, ZAC du Péristyle : viabilisation et aménagement des espaces publics
Avis de marché
Services

Section I : pouvoir adjudicateur :
I.1. Nom, adresse et point de contact :ville de Lorient, service commande publique, 2, boulevard Leclerc, BP 30010,à l'attention de M. Le Maire, F-56315 Lorient cedex, tél. (+33) 02 97 02 22 64, fax (+33) 02.97.02.22.44 .
Adresse internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur :http://lorient.fr
Adresse du profil d'acheteur :http://www.e-megalisbretagne.org
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus :pôle aménagement, environnement, transports, tél. (+33) 02 97 02 29 54.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :service commande publique, tél. (+33) 02 97 02 22 64, fax (+33) 02.97.02.22.44.
I.2. Type de pouvoir adjudicateur :
Autre :collectivité territoriale.
I.3. Activité principale :services généraux des administrations publiques.
I.4. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :non.
Section II : objet du marché :
II.1.1. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :marché de maîtrise d'oeuvre sur appel d'offres restreint, ZAC du Péristyle : viabilisation et aménagement des espaces publics.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :services.
Catégorie de services :no12 services d'architecture, services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie, services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère, services connexes de consultations scientifiques et techniques, services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services :Lorient.
Code NUTS.
II.1.3. Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :l'avis concerne un marché public.
II.1.4. Description succincte du marché ou de l'acquisition :périmètre de la ZAC : 11,8 ha, 70 000 m2 de SHON pour le programme de constructions.
Quartierà aménager selon le concept d'éco-quartier (énergies, qualité de l'air, eau, déplacements...) :
_ création et (ou) restructuration de voiries de desserte et liaison avec le réseau communal, réalisation des réseaux nécessaires au bon fonctionnement des installations futures ;
_ aménagement des espaces publics.
Ce quartier sera un nouveau quartier du centre-ville, coeur historique de Lorient (il abritait la Cie des Indes) et trait d'union entre le centre et la rade. Les orientations ontété définies en 2009 dans un projet urbain à partir duquel le dossier de ZAC a été constitué.
Part de l'enveloppe financière globale affectée aux travaux :13,5 M euros HT, valeur juin 2010.
Tranches de mission etéchéancier et répartition prévisionnelle de l'enveloppe financière :
La mission est envisagée sur une durée prévisionnelle d'environ 10 ans, démarrage juin 2012.
La tranche ferme comporte d'une part, la réalisation d'un schéma directeur VRD (espaces publics, voiries et réseaux divers), l'avant-projet d'aménagement de l'ensemble de la zone, et, d'autre part, deux opérations de travaux sur un premier ensemble (maison de l'intercommunalité et ilot 4a premier ilot privé : viabilisation avec voiries, réseaux et branchements provisoires, 1 Meuros HT, démarrage avril 2013 et achèvement fin 2013 puis réalisation des aménagements définitifs incluant espaces publics (4 M euros HT fin 2013 à fin 2014).
Trois tranches conditionnelles déclenchées en fonction de la commercialisation des espaces :
_ TC1 : mail et environnement bâtiment jardin suspendu, 3 M euros HT ;
_ TC2 : coeur de quartier : espaces publics : 3 M euros HT ;
_ TC3 : quais du Scorff : espaces publics : 2,5 M euros HT.
Plan de présentation du projet accessible sur la plate-forme de dématérialisation :http://www.e-megalisbretagne.org
II.1.5. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :71240000, 71313000, 71400000.
II.1.6. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :oui.
II.1.7. Lots :
Division en lots :non.
II.1.8. Variantes :
Des variantes seront prises en considération :non.
II.1.9. Informations sur les options :
Options :oui.
Description de ces options :le marché comporte une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.
Section III :Renseignements d'ordre juridique,économique, financier et technique
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :versements selon avancement. Délai global de paiement 30 jours. Financement sur les fonds propres de la collectivité et aides susceptibles d'intervenir du conseil général. Retenue de garantie : sans objet. Principe de l'avance de 5 %, en application des articles 87 à 89 du Code des marchés publics, moyennant constitution préalable d'une garantie à première demande. Marché à prix provisoires et fixation des honoraires définitifs et révisables après approbation de l'avant-projet définitif pour la mission de maîtrise d'oeuvre, prix forfaitaires révisables pour les missions complémentaires et règlements selon avancement liés à la commercialisation.
Unité monétaire :euros.
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :société unique ou groupement de prestataires qui désignera son mandataire et comportant au moins les compétences suivantes : architecture, urbanisme, paysage, ingénierie VRD (maîtrisant les techniques alternatives de traitement des eaux pluviales et sensibilisé aux caractéristiques des milieux littoraux, prise en compte du marnage, ingénierie de l'environnement, conception lumière, ordonnancement, pilotage, coordination, (OPC). Il est souhaité que le mandataire soit l'architecte.
Lors de la conclusion du marché, en cas de groupement, sa forme sera celle d'un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire des cotraitants.
La composition du groupement ne peutêtre modifiée après le dépôt de la candidature. Un candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Le mandataire doit avoir la capacité d'assumer la responsabilité de la conception, de la conduite des travaux et de la coordination générale exigée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
III.1.4. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2. Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration des chiffres d'affaires réalises au cours des 3 derniers exercices (entreprises nouvelles, justifier de la date de création).
Si le candidat est admis en redressement judiciaire ou a une procédure équivalente régie par un droit étranger, justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
III.2.3. Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :lettre de motivation (présentation des arguments spécifiques au regard de l'objet de l'étude et de la destination des ouvrages) signée du candidat avec en cas de groupement, sa composition, les membres et l'identification du mandataire ainsi que la démonstration de l'adéquation du groupement au regard des compétences demandées.
Présentation synthétique du candidat détaillée en cas de groupement par composante de l'équipe :effectifs, détail des compétences et titres d'études des principaux responsables au regard de celles requises, chiffres d'affaires réalisés au cours des trois dernières années, sauf entreprises nouvelles, justifier de la date de création.
Capacité professionnelle, références :
Mandataire :liste de références et sélection des plus représentatives de la consultation dans un livret au format A4 présentant des missions de maîtrise d'oeuvre en cours ou réalisées sur opérations globales de viabilisation et d'espaces publics d'ampleur comparables en milieu urbain.
Préciser nature de la mission, statut mandataire ou cotraitant, composition de l'équipe, date et durée des études et des travaux, objet, contenu fonctionnel, lieu, maître d'ouvrage (dont coordonnées de la personne référente), coût des travaux, voire projet concours classé. Le cas échéant,mettre en avant les réalisations comportant missions complémentaires comparables à celles recherchées ainsi que les réalisations portant sur les éco-quartiers.
Autres membres :liste de références récentes en maîtrise d'oeuvre sur opérations comparables : préciser nature et éléments de mission de maîtrise d'oeuvre réellement assurés traitant ou sous, coût, année de réalisation, nom et coordonnées du maître d'ouvrage.
En cas de groupement, les références communes seront mises en avant.
A défaut de références, tout document permettant d'attester les compétences du candidat à assurer la mission.
III.2.4. Marchés réservés :non.
III.3. Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1. La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière :oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :architecte inscrità l'ordre des architectes (loi du 3 janvier 1977) ou pour les candidats non établis en France, diplôme visé par la directive européenne 85384 relative à la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes dans le domaine de l'architecture.
III.3.2. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :oui.
Section IV : procédure :
IV.1. Type de procédure :
IV.1.1. Type de procédure :restreinte.
IV.1.2. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre minimal envisagé :5.
Nombre maximal :7.
IV.1.3. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recoursà une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier :non.
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution :
Offreéconomiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Valeur technique 60 % dont :
_ approche et compréhension des enjeux et du programme 15 % ;
_ prise en compte de la dimensionéco-quartier 15 % ;
_ méthodologie d'élaboration et de validation du projet : 15 % ;
_ appréciation des délais pour les missions de maîtrise d'oeuvre tranche ferme, répartition des moyens humains par élément de mission pour la qualité de l'opération : 15 %.
2. Montant des honoraires toutes tranches confondues : 40 % (dont missions de maîtrise d'oeuvre 30 %, missions complémentaires 10 %).
IV.2.2. Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Publication antérieure concernant le même marché :
Publication antérieure concernant le même marché :non.
IV.3.2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :14 février 2012, à 12 h.
IV.3.3. Date d'envoi des invitationsà soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :8 mars 2012.
IV.3.4. Langue pouvantêtre utilisée dans l'offre ou la demande de participation :
Langue officielle de l'UE :français.
IV.3.5. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours :120 (à compter de la date limite de réception des offres).
Section VI : renseignements complémentaires :
VI.1. Information sur les fonds de l'union Européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne :non.
VI.2. Informations complémentaires :
Type de procédure :appel d'offres restreint en application des articles 60à 63, 72 et 74-III-4odu Code des marchés publics.
A ce jour, la composition du jury n'est pas connue et sera communiquée au règlement de consultation.
Il n'y a pas de dossier de consultationà ce stade de dépôt des candidatures. Le dossier de consultation sera adressé aux candidats sélectionnés après avis du jury, dans la limite d'un minimum de 5 et d'un maximum de 7 sur la base des critères ci-dessous. Il comportera règlement de la consultation, programme de l'opération et cahier des clauses techniques particulières, projet de marché.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Documents fixés en application des articles 43 à 45 du Code des marchés publics : voir imprimés DC1 et DC2, déclaration sur l'honneur (cf. site www.colloc.bercy.gouv.fr), datée et signée attestant que le candidat en application des articles 43 à 44 du Code des marchés publics :
_ a satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2011 ;
_ n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union européenne ;
_ ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ealinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ealinéa de l'article 433-2, 8ealinéa de l'article 434-9, 2ealinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1eret 2ealinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'union européenne ;
_ ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du Code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'union européenne ;
_être en règle au cours de l'année précédant la consultation au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
_ ne pasêtre en situation de liquidation judiciaire, faillite personnelle ou procédure équivalente régie par un droit étranger ;
_ que le travail est effectué par des salaries employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas ou les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5 du Code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
_ fournità ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilie à l'étranger.
La présentation synthétique de la candidature, des capacités techniques, professionnelles et financières se fera sur papier format A4 à joindre obligatoirement à la lettre de motivation, le candidat est invité à retirer cette fiche type par fax au 02.97.02.22.44. Cette fiche est également téléchargeable à partir du site internet de la ville : www.lorient.fr rubrique «marchés publics» ou par la plate-forme de dématérialisation : www.e-megalisbretagne.org
En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus, relativesà l'identité, situation juridique, financière, capacités. Pour un groupement, la capacité technique et professionnelle sera appréciée globalement et non pour chacun des membres.
Si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. sous-traitant), ce dernier fournira au titre de la candidature, les renseignements et documents ci-avant de nature à permettre d'apprécier ses moyens, capacités financières et professionnelles au côté du candidat, accompagné d'un engagement écrit d'assurer lamission.
Après jugement, le maître d'ouvrage sollicitera du candidat le mieux classé, les certificats fiscaux et sociaux et attestations mentionnés à l'article 46 du Code des marchés publics et lui fixera un délai pour les produire.
Modalités d'ouverture des offres :lieu : Hôtel-de-Ville de Lorient.
Critères de sélection des participants :
Au vu des renseignements demandés ci-dessus relatifs aux capacités techniques, professionnelles et financières, par ordre de priorité et après élimination des candidatures administrativement non recevables au regard des articles 43 et 44 du Code des marchés publics :
1. Qualité de l'expérience professionnelle sur opérations de technicité et d'ampleur analogue au regard des éléments de capacité professionnelle présentés.
2. Adéquation des moyens à la consistance de l'opération au regard de la composition de l'équipe, la lettre de motivation, les compétences du mandataire.
3. Capacités financières au regard de la nature et de la durée de la mission, jugée sur les chiffres d'affaires.
Les candidatures sontà transmettre en langue française à :M. Le Maire de la ville de Lorient, service commande publique, 2, boulevard Leclerc, BP 300010, 56315 Lorient cedex. Avec la mention de l'objet du marché et «ne pas ouvrir». Date limite de dépôt des candidatures 14 février 2012, à 12 h.
En cas de réception hors délai, le pli est renvoyé à son auteur.
Transmission des candidatures par voie dématérialisée :la transmission des candidatures par voie dématérialisée est possible. Accès à la plate-forme par le site internet de la ville www.lorient.fr rubriques marchés publics ou directement par le site www.e-megalisbretagne.org
La candidature (DC1-C2) sera signée au moyen d'un certificat de signature électronique valide.
La signature d'un fichier zip contenant plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun d'entre eux.
Le candidat pourra en parallèle déposer au plus tard dans le délai limite de dépôt des candidatures une copie de sauvegarde par voie papier ou support physique électronique. Le pli comportera cette mention de façon lisible.
Les candidatures par voie dématérialisée seront reçues et traitées en application du décret du 14 décembre 2009 et l'article 56 du Code de marchés publics.
Format de documents acceptés :word, excel, pdf, images (jpg).
Après sélection des candidats, le dossier de consultation pourra être adressé par voie électronique. Les échanges électroniques avec les candidats prendront fin à l'issue de l'ouverture des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les candidatures et les offres doivent être adressées selon le même mode.
Eléments de mission :
Tranche ferme :schéma directeur VRD (espaces publics et réseaux) et avant-projet relatif à l'ensemble de la ZAC sur la base des études déjà réalisées ou en cours, durée 6 mois, dans ce délai global 3 mois sont consacrés au projet et dossier de consultation entreprises relatif à la viabilisation et VRD provisoires de la première opération de travaux.
Autres missions de maîtrise d'oeuvre phases conception et travaux :PRO, EXE, OPC, ACT, VISA, DET, AOR sur les aménagements définitifs de la deuxième opération du premier ensemble.
Tranches conditionnelles :missions PROà AOR identiques à celles de la tranche ferme pour chacune des trois tranches conditionnelles de travaux.
Missions complémentaires de coordination et d'assistance à maîtrise d'ouvrage :
_ participation aux instances de pilotage du projet (élus, services municipaux) y compris pour les phases de concertation avec la population ;
_ articulation du projet de viabilisation avec l'ensemble des concessionnaires intervenant sur le site ;
_ coordination architecturale et paysagère pour la cohérence entre les opérations d'espaces publics et les différentes opérations de construction ;
_ coordination et pilotage des différentes phases de chantier, inclus intervenants extérieurs, en supplément à la mission OPC. Il s'agit d'organiser la vie d'un site urbain en fonctionnement lors des différentes phases de travaux : stationnement, continuité des flux automobiles et piétons, minimisation des impacts du chantiers(bruit, poussières,...) ;
_ assistanceà la maîtrise d'ouvrage ville : pour la commercialisation des lots (préparation des cahiers de prescriptions architecturales et paysagères, cahiers des charges de cession et de consultation des opérateurs, visa des demandes de permis de construire et coordination technique et preneurs de lots),pour l'élaboration des documents de communication et de concertation menés par la ville, pour la mise au point d'outils permettant à la ville un suivi financier et temporel de l'état d'avancement de l'opération.
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp :11 janvier 2012.
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35044 Rennes cedex, e-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr, tél. (+33) 02 23 21 28 28, fax (+33) 02.99.63.56.84.
VI.4.2. Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
_ sur la base des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
_ sur la base des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative : référé contractuel, après la conclusion du marché, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du Code de justice administrative ;
_ référé suspension à la signature du marché contre les actes détachables du contrat et du contrat lui-même dans le délai de 2 mois, à compter de la réalisation des formalités de publicité et/ou de notification des actes détachables et de l'information de la conclusion du contrat (articleL. 521-1 du Code de justice administrative, Cja) ;
_ recours en annulation contre les actes unilatéraux détachables nécessaires à la formation du contrat dans le délai de 2 mois, à compter de la date à laquelle ils revêtent un caractère exécutoire ;
_ recours en annulation du contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de formation et de conclusion du contrat sur le fondement des articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative ;
_ recours gracieux 2 mois : M. Le Maire de Lorient ;
_ procédure de conciliation devant le président du Tribunal administratif (article L. 211-4 du CJA) ;
_ recours amiable : comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, BP 33515, 44035 Nantes cedex, tél. 02 40 08 64 33, fax 02.40.47.66.66.
Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Rennes, adresse ci-dessus.
Direction de la coordination administrative et des affaires juridiques de la ville de Lorient, tél. 02 97 02 22 45, fax 02.97.02.21.72.
VI.5. Date d'envoi du présent avis :11 janvier 2012.
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