Département(s) de publication : 30
Annonce No 23-76913
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ Section I : Identification de l'acheteur | | | Nom complet de l'acheteur : | | | | Ville de Nîmes | | | | Type de Numéro national d'indentification : | | | | SIRET | | | | N° National d'identification : | | | | 21300189400012 | | | | Ville : | | | | Nîmes Cedex 9 | | | | Code Postal : | | | | 30947 | | | | Groupement de commandes : | | | | Non | | Département(s) de publication : 30 | Section 2 : Communication | | | Lien vers le profil d'acheteur : | | | | https://www.marches-securises.fr | | | | Identifiant interne de la consultation : | | | | 23T010FA | | | | Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : | | | | Oui | | | | Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : | | | | Non | | | | Nom du contact : | | | | Direction de la commande publique | | | | Adresse mail du contact : | | | | commande-publique@ville-nimes.fr | | | | Numéro de téléphone du contact : | | | | +33 434035700 | Section 3 : Procedure | | | Type de procédure : | | | | Procédure adaptée ouverte | | | | | | | | Conditions de participation : | | | | aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : | | | | Les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire DC1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)- Déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) | | | | | | | | capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : | | | | Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :- DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;- OU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).Concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations. | | | | | | | | capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : | | | | Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2020, 2021, 2022) ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratListe des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Certificats de qualification professionnelle définis ci-après pour les candidats au présent marché :QUALIFELEC -- TN4 (travaux neufs + de 50 foyers lumineux pas chantier) ;ME4 -- (maintenance et entretien + de 2500 foyers lumineux) ;Chaque certificat de qualification professionnelle pourra faire l'objet d'équivalence. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (par exemple certificats de qualification) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. L'équivalence sera appréciée selon les critères de l'organisme de qualification cf. fiche de qualification concernée présente sur le(s) site(s) considéré | | | | | | | | Technique d'achat : | | | | Sans objet | | | | Date et heure limite de réception des plis : | | | | 3 juillet 2023 - 12:00 | | | | Présentation des offres par catalogue électronique : | | | | Interdite | | | | Réduction du nombre de candidats : | | | | Non | | | | Possibilité d'attribution sans négociation : | | | | Oui | | | | L'acheteur exige la présentations de variantes : | | | | Non | | | | Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : | | | | | | | | Critères d'attribution : | | | | Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation. | Section 4 : Identification du marché | | | Intitulé du marché : | | | | TRAVAUX RELATIFS AUX OPERATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC NON PREVISIBLES | | | | Code CPV principal | | | | Descripteur principal : 45316110 | | | Description succincte du marché : | | | Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font pas l'objet de prestations distinctes.L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.Accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 800 000 euros HT. Le marché est d'une durée d'un an, reconductible trois fois.Description succincte de l'objet du marché : rénovation des installations d'éclairage public consécutives à des actes de vandalisme (quartiers sensibles)réalisation de travaux faisant suite à une demande d'un comité de quartier ou d'un conseil de quartier. modification de réseaux consécutive à une opération immobilière (construction d'un immeuble, etc...) | | | Lieu principal d'exécution du marché : | | | Territoire de la commune de Nîmes | | | Durée du marché (en mois) : | | | 48 | | | Valeur estimée (H.T.) : | | | | | | Valeur entre : | | | | | | et : | | | | | | La consultation comporte des tranches : | | | Non | | | La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : | | | Non | | | Marché alloti : | | | Non | | | Mots descripteurs : Eclairage public | Section 5 : Lots Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti. Section 6 : Informations Complementaires | | | Visite obligatoire : | | | | Non | | | | Autres informations complémentaires : | | | | Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. l'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr).Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (Dt) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (Dict). l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation n'est pas soumise à CSPS. Au sens de l'article R. 125-17 du code de la construction et de l'habitat, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation n'est pas soumise à un contrôle technique obligatoire. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27 | | | Date d'envoi du présent avis : | | | | 6 juin 2023 | |
