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Fourniture et livraison de matériel et mobilier divers destinés à l'équipement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Kervénanec

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322014

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (18/07/08)
79150701
Ville de Lorient
Fourniture et livraison de matériel et mobilier divers destinés à l'équipement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Kervénanec
Avis de marché
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom, adresses et point(s) de contact : ville de Lorient, centre communal d'action sociale, 50, cours de Chazelle, à l'attention de M. le Président, 56100 Lorient cedex.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2. Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : autre.
Autre : établissement public communal.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : fourniture et livraison de matériel et mobilier divers destinés à l'équipement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Kervénanec pour l'ouverture de l'établissement jusque fin 2009.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : fournitures, achat.
II.1.3. L'avis implique : un marché public.
II.1.4. Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : fourniture et livraison de matériel et mobilier divers destinés à l'équipement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Kervénanec.
II.1.6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 36100000, 36130000, 33100000, 29700000.
II.1.7. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8. Division en lots :
Division en lots : oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9. Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale :
II.2.2. Options : non.
II.3. Durée du marché ou délai d'exécution :
Informations sur les lots :
Lot A1 : 1. Description succincte : mobilier de bureau et salles de réunion minimum : 30 000 euros, maximum : 70 000 euros.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 36121000.
Lot A2 : 1. Description succincte : mobilier d'accueil collectif minimum : 18 000 euros, maximum : 40 000 euros.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 38100000.
Lot A3 : 1. Description succincte : mobilier d'hébergement individuel minimum : 200 000 euros, maximum : 300 000 euros.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 33192100, 36133100.
Lot A4 : 1. Description succincte : mobilier de restauration minimum : 15 000 euros, maximum : 25 000 euros.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 36133210.
Lot A5 : 1. Description succincte : rideaux et dessus de lit minimum : 50 000 euros, maximum : 80 000 euros.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 17215000.
Lot A6 : 1. Description succincte : vestiaires minimum : 4 000 euros, maximum : 8 000 euros.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 36133121.
Lot B1 : 1. Description succincte : matériel d'animation minimum : 9 000 euros, maximum : 15 000 euros.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 32321300.
Lot B2 : 1. Description succincte : matériel électro-ménager minimum : 3 000 euros, maximum : 10 000 euros.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 29700000.
Lot B3 : 1. Description succincte : matériel de restauration minimum : 18 000 euros, maximum : 25 000 euros.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 29721000.
Lot B4 : 1. Description succincte : matériel de blanchisserie minimum : 60 000 euros, maximum : 80 000 euros.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 29713000.
Lot B5 : 1. Description succincte : matériel de soins minimum : 20 000 euros, maximum : 35 000 euros.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 25171000, 33100000.
Lot B6 : 1. Description succincte : matériel d'hygiène minimum : 20 000 euros, maximum : 35 000 euros.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 25171000.
Section III. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés :
Achat financé sur fonds propres de l'établissement.
Délai global de paiement : 45 jours.
Prix fermes sur la durée du marché.
Avance forfaitaire : application des articles 87 I et II 2 o à 89 du Code des marchés publics.
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement dont la forme retenue lors de l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire.
Unité monétaire : euro.
III.1.4. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation propre des opérateurs économiques y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de profession.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : (documents fixés en application des articles 43 à 45 du Code des marchés publics rédigés en langue française).
Justifications rédigées en langue française à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat en application de l'article 43 du Code des marchés publics :
_ A satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2008.
_ N'est pas en situation :
_ de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code du commerce ou faillite personnelle au sens de l'article L. 625.2 du même Code, d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
_ n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail, ou infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne ;
_ n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2 e alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le 2 e alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les 1 er et 2 e alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ; ainsi que par l'article 1741 du Code général des impôts, ou infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne ;
_ est en règle au cours de l'année précédant la consultation au regard des articles L. 323-1 ; L. 323-8 al. 2 et 5 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.2.2. Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article 620-1 du Code du commerce, ou procédure équivalente régie par un droit étranger.
Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années (entreprises nouvelles, justifier de la date de création).
Moyens humains et techniques de la société.
III.2.3. Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : qualifications professionnelles attestant de la compétence à réaliser la prestation. Le candidat en apportera la preuve par tout moyen dont liste de références récentes sur fournitures analogues aux organismes privés ou publics.
Nota :
En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée des deux parties ou du mandataire habilité (imprimé DC4).
Après jugement des offres, le pouvoir adjudicateur sollicitera du candidat le mieux classé retenu provisoirement par la commission d'appel d'offres, les certificats fiscaux et sociaux et attestations mentionnés à l'article 46 du Code des marchés publics et lui fixera un délai pour les produire.
III.2.4. Marchés réservés :
Section IV. Procédure
IV.1. Type de procédure :
IV.1.1. Type de procédure : ouverte.
IV.1.2. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution :
IV.2.2. Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : le 18 septembre 2008 à 12 h.
IV.3.5. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée : 90 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres :
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1. Il s'agit d'un marché périodique :
VI.2. Le marché s'inscrit dans un projet, programme financé par des fonds communautaires :
VI.3. Autres informations :
Le candidat pourra faire au plus deux propositions par article à condition de présenter la documentation et l'ensemble de leurs caractéristiques. Les variantes sur les conditions financières d'exécution du marché ne sont pas autorisées.
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics, marché à bons de commande.
Critères de sélection des candidatures :
_ Pièces administratives.
_ Capacités professionnelles.
_ Moyens techniques et humains.
_ Chiffres d'affaires.
Jugement des offres :
Sera effectué en application de l'article 53 du Code des marchés publics :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Lots A1 à A5 inclus et B6 :
1. Prix : 70 points.
2. Valeur technique : 20 points : qualité ; résistance à l'usage ; ergonomie pour lots A1 à A4, sur la base du descriptif présenté par le candidat, résultats de la démonstration ou remise échantillons selon demande au CCTP).
3. Esthétique : 10 points : harmonie de la gamme (sur la base du descriptif et résultats de la démonstration ou remise échantillons selon demande au CCTP).
Lots A6 : 1. Prix : 80 points.
2. Valeur technique : 20 points (descriptif, qualité, selon détails au CCTP).
Lots B1 à B5 inclus : 1. Prix : 70 points.
2. Valeur technique : 30 points : descriptif, qualité, résistance à l'usage, et ergonomie pour lots B4 et B5.
Marché attribué en lots séparés ; possibilité de faire une offre pour un ou plusieurs lots.
_ S'agit t-il d'un accord cadre : non.
_ Avis non obligatoire : non.
_ Durée du marché : de sa notification au 31 décembre 2009.
_ Planning prévisionnel : livraison principales fin janvier 2009 pour l'ouverture de l'établissement.
Conditions pour obtenir les documents :
Le dossier sous format papier peut être retiré ou demandé gratuitement. Demande par fax au service des marchés au fax 02.97.02.22.44.
Le dossier de consultation est également accessible par voie électronique à partir du site internet de la ville de Lorient : http://www.lorient.fr, rubrique «marchés publics» ou par http://www.achatpublic.com.
Pièces du DCE téléchargeables totalement ou partiellement en s'identifiant.
Adresse où les offres doivent être transmises réponse en langue française : M. le Président du CCAS, service des marchés, 2, boulevard Leclerc, 56100 Lorient.
La transmission des offres par voie dématérialisée : la transmission des offres par voie électronique sécurisée est possible. Modalités décrites en annexe au règlement de la consultation. En parallèle, la transmission d'une «copie de sauvegarde» par voie papier ou support physique électronique au plus tard aux date et heure limite de dépôt des offres est autorisée. Les échanges par voie dématérialisée entre le candidat et la collectivité prendront fin à l'issue de l'ouverture des offres.
Renseignements d'ordre technique : centre communal d'action sociale.
Renseignements par tél. 02 97 84 15 58 ou tél. 02 97 37 27 23.
Renseignements d'ordre administratif : service des marchés, tél. 02 97 02 22 64, fax 02.97.02.22.44.
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : le 16 juillet 2008.
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
VI.4.2. Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
_ Sur la base des articles L. 551-1 et R. 555-1 du Code de justice administrative : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
_ Référé suspension à la signature du marché contre les actes détachables du contrat et du contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et/ou de notification des actes détachables et de l'information de la conclusion du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative, cja).
_ Recours en annulation contre les actes unilatéraux détachables nécessaires à la formation du contrat.
_ Recours en annulation du contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de formation et de conclusion du contrat sur le fondement des articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative.
_ Recours gracieux : M. le Président du CCAS. Renseignements : direction des affaires financières et juridiques, 2, boulevard Leclerc, BP 30010, 56315 Lorient cedex, tél. 02 97 02 22 45, fax 02.97.02.21.83, mail : achats@mairie-lorient.fr
_ Procédure de conciliation devant le Président du Tribunal administratif (article L. 211-4 du cja).
_ Recours amiable : comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, BP 33515, 44035 Nantes cedex.
Service auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, adresse ci-dessus.
Direction des affaires financières et juridiques de Lorient, tél. 02 97 02 22 45, fax 02.97.02.21.83.
VI.4.3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5. Date d'envoi du présent avis : le 16 juillet 2008.
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