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Fourniture et livraison de livres et documents audiovisuels destinés aux bibliothèques de la ville et à la médiathèque

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271555

Date de clôture estimée : 16/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/10/12)
7072396101
Fourniture et livraison de livres et documents audiovisuels destinés aux bibliothèques de la ville et à la médiathèque
Avis de marché
Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur
Ville de Lorient, Service commande publique, 2, bd Leclerc, BP 30010, à l'attention de M. le Maire, F-56315 Lorient Cedex. Tél. (+33) 02 97 02 22 64.
E-mail : achats@mairie-lorient.fr
Fax (+33) 02.97.02.22.44.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://lorient.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://e-megalisbretagne.org
Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché
Fourniture et livraison de livres et documents audiovisuels destinés aux bibliothèques de la Ville et à la Médiathèque.
Lot n° 1 : ouvrages pour adultes sauf bandes dessinées , romans policiers et de science fiction (médiathèque, bibliothèques ).
Minimum : 30 000 euros TTC, maximum : 70 000 euros TTC.
Lot n° 2 : ouvrages pour adultes de bandes dessinées (sauf mangas),
romans policiers et de science fiction (médiathèque, bibliothèques).
Minimum : 10 000 euros TTC, maximum : 25 000 euros TTC.
Lot n° 3 : livres pour enfants et adolescents sauf mangas.
Minimum : 30 000 euros TTC, maximum : 80 000 euros TTC.
Lot n° 4 : mangas pour les adultes et la jeunesse.
Minimum : 1 500 euros TTC, maximum : 4 000 euros TTC.
Lot n° 5 : livres et CD adultes ou jeunesse sur la Bretagne et/ou en breton.
Minimum : 5 000 euros TTC, maximum : 15 000 euros TTC.
Lot n° 6 : documents DVD vidéo.
Minimum : 20 000 euros TTC, maximum : 60 000 euros TTC.

Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : fournitures, achat.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 22100000, 32354500.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
Des variantes seront prises en considération : non.
Options : oui. Description de ces options : reconductible pour les années 2014 et 2015 pour les lots 1 à 5, reconductible pour 2014 pour le lot 6.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions relatives au contrat :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Mandat administratif, délai de paiement 30 jours selon livraison.
Prix : rabais sur prix public.
Financement sur les fonds propres de la collectivité.
Avance : sans objet.
Retenue de garantie : sans objet.
Unité monétaire : euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise ou groupement dont la forme retenue lors de l'attribution sera le groupement solidaire.

Conditions de participation
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Chiffres d'affaires des 3 dernières années (sauf entreprises nouvelles, justifier de la date de création).
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Organisation : Moyens techniques et humains de la société.
Références récentes sur fournitures et prestations de même nature et ampleur. A défaut, le candidat prouvera par tout moyen sa capacité professionnelles à assurer les prestations.
En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée des deux parties ou du mandataire habilité (imprimé DC1).
Pour un groupement, la capacité technique et professionnelle sera appréciée globalement et non pas pour chacun des membres.

Section IV : Procédure
Appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Critères d'attribution :
Lot n° 1 :
- qualité de service : 40 points (ordre du bon de commande, facture : 10 points, relances : 15 points, incomplétude de la commande : 15 points).
- délais de livraison : 40 points (livraison par le libraire : 10 points, livraison commandes générales : 10 points, commandes de nouveautés : 10 points, commandes express : 10 points).
- fonds documentaire, éditeurs non distribués : 10 points.
- rabais : 10 points.
Lots n° 2 , n° 3 et n° 4 :
- qualité de service : 40 points (ordre du bon de commande, facture :
10 points, relances : 15 points, incomplétude de la commande : 15 points).
- délais de livraison et traitement des commandes : 30 points.
- office : 10 points.
- fonds documentaire, éditeurs non distribués : 10 points.
- rabais : 10 points.
Lot n° 5 :
- fonds documentaire, éditeurs non distribués : 40 points.
- qualité de service : 30 points (Ordre du bon de commande, facture :
10 points, relances : 10 points, incomplétude de la commande : 10 points).
- délais de livraison et traitement des commandes : 20 points.
- rabais : 10 points.
Lot n° 6 :
- étendue de la prestation (catalogue, notices bibliographiques) sur la base d'un CD test : 40 points.
- qualité de service : 30 points sur la base d'un mémoire technique décrivant le site Internet, les conditions de réalisation du service, l'organisation des relations avec la collectivité, le traitement des commandes, les délais de livraisons et le suivi des commandes.
- prix : 30 points.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 novembre 2012, 12 h.
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).

Section V : Renseignements complémentaires
S'agit-il d'un accord-cadre : oui, marché à «bons de commande» souscrit avec un attributaire par lot non remis en concurrence lors des commandes.
Marchés attribués en lots séparés.
Critères de recevabilité des candidatures par ordre de priorité :
Régularité administrative, capacités professionnelles, moyens techniques et humains, chiffres d'affaires.

Durée du marché : Le marché sera souscrit à compter du 1er janvier 2013 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date) jusqu'au 31 décembre 2013. Il est renouvelable deux fois une année pour les lots 1 à 5 et une fois une année pour le lot 6 sur décision expresse de la collectivité.
Délai de livraison : 3 semaines maximum à compter de la notification d'une commande pour les lots 1 à 5.
Conditions de participation :
(Documents fixés en application des articles 43 à 45 du Code des marchés publics rédigés en langue française).
Déclaration sur l'honneur à compléter par chaque candidat ou chaque membre en cas de groupement (cf. Site www.colloc.bercy.gouv.fr, rubrique marchés publics, imprimés DC1, DC2, modèles non obligatoires), datée et signée attestant que le candidat :
- a satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2011.
a) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du Code de la défense et à l'article L. 317-8 du Code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du Code pénal.
b) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du Code du travail.
c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés :
Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
d) Liquidation judiciaire :
Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même Code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
e) Redressement judiciaire :
Ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord-cadre.
f) Que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts.
Après jugement des offres, le maître d'ouvrage sollicitera du candidat le mieux classé, les certificats fiscaux et sociaux et attestations mentionnés à l'article 46 du Code des marchés publics et lui fixera un délai pour les produire.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être retiré ou demandé gratuitement par fax au Service commande publique au 02 97 02 22 44. Le dossier de consultation est également accessible par voie électronique par www.e-megalisbretagne.org ou par www.lorient.fr
Pièces du DCE téléchargeables totalement ou partiellement en s'identifiant.
Adresse où les offres doivent être transmises réponse en langue française : M. le Maire de Lorient, Service commande publique, adresse voir 1ère rubrique. Dépôt des offres par voie dématérialisée : la transmission des offres par voie électronique sécurisée est possible. En parallèle, la transmission d'une «copie de sauvegarde» par voie papier ou support physique électronique au plus tard aux date et heure limite de dépôt des offres est autorisée. Les échanges par voie dématérialisée entre le candidat et la collectivité prendront fin à l'issue de l'ouverture des offres. Format de documents acceptés : Word, Excel, Pdf.
Renseignements d'ordre technique : Médiathèque, tél. 02 97 84 33 56.
Renseignements d'ordre administratif : Service commande publique : 02 97 02 22 64.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2012.
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex. Tél. (+33) 02 23 21 28 28. Fax (+33) 02 99 63 56 84.

Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- sur la base des articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'a la signature du contrat.
- sur la base des articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative : référé contractuel, après la conclusion du marché, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R551-7 du Code de justice administrative.
- référé suspension à la signature du marché contre les actes détachables du contrat et du contrat lui-même dans le délai de 2 mois a compter de la réalisation des formalités de publicité et/ou de notification des actes détachables et de l'information de la conclusion du contrat (article l-521-1 du Code de justice administrative (CJA).
- recours en annulation contre les actes unilatéraux détachables nécessaires à la formation du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle ils deviennent exécutoires.
- recours en annulation du contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de formation et de conclusion du contrat sur le fondement des articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative.
- recours gracieux délai 2 mois : M. le Maire de Lorient.
- procédure de conciliation devant le Président du Tribunal administratif (article L211-4 du CJA).
- recours amiable : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, BP 33515, 44035 Nantes Cedex, tél. (+33) 02 40 08 64 33, fax (+33) 02.40.47.66.66.
Service auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes ; adresse ci-dessus.
Direction des Instances et des Affaires Juridiques de la Ville de Lorient, tél (+33) 02 97 02 22 45, fax (+33) 02.97.02.21.72.

Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2012.
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